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Économie et finances, fiscalité : rapports d'information

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème « Économie et finances, fiscalité » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

Économie et finances, fiscalité :

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  • 6 mai 2025

    • Déploiement de la fibre optique : une ambition à renouveler pour relancer un projet qui s'essouffle
  • 30 avril 2025

    • Rapport d'avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029
  • 11 avril 2025

    • Franchise en base de TVA : l'improvisation d'une réforme
  • 7 avril 2025

    • Militaires blessés : pour une prise en charge encore plus complète et adaptée
  • 4 avril 2025

    • La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ?
  • 6 février 2025

    • Le centre de crise et de soutien : un service exceptionnel au financement hors normes

  • 23 décembre 2024

    • Dégradation des finances publiques depuis 2023
  • 7 novembre 2024

    • 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT
    • Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
  • 31 octobre 2024

    • Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire
  • 29 octobre 2024

    • Football-business : stop ou encore ?
  • 25 octobre 2024

    • Échéance des concessions d'autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l'avenir
  • 23 octobre 2024

    • Financer l'entreprise de demain
  • 1er octobre 2024

    • Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ?
  • 20 septembre 2024

    • Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole
  • 16 juillet 2024

    • IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude
    • Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens
  • 12 juillet 2024

    • Suivi des recommandations du rapport Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France
  • 8 juillet 2024

    • Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport (rapport de commission d'enquête)
    • Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Comptes rendus et annexes (rapport de commission d'enquête)
  • 3 juillet 2024

    • Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements
  • 14 juin 2024

    • Dégradation des finances publiques : entre pari et déni
  • 31 mai 2024

    • Financement public de la filière forêt-bois : un sentier aux ramifications complexes
  • 30 mai 2024

    • La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ?
  • 23 mai 2024

    • Les comptes du Sénat de l'exercice 2023
  • 22 mai 2024

    • Les personnels administratifs : rouages essentiels mais méconnus de l'Éducation nationale
  • 17 mai 2024

    • Le régime CatNat : prévenir la catastrophe financière
  • 2 mai 2024

    • Situation et avenir du groupe Atos
  • 11 avril 2024

    • Directive CSRD : du décryptage à l'avantage
  • 5 avril 2024

    • L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires
  • 27 mars 2024

    • Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales
  • 18 mars 2024

    • La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver
  • 14 mars 2024

    • Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ?
  • 20 février 2024

    • Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique

  • 20 juillet 2023

    • Dotations de la sécurité sociale : sortir de la logique du financement à l'aveugle
  • 18 juillet 2023

    • Réveiller la formation continue des enseignants
    • Les fonds de garantie de Bpifrance, un outil puissant dont les modalités de financement doivent toutefois être améliorées
    • Les actions écoresponsables des pouvoirs publics
  • 17 juillet 2023

    • Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles
  • 13 juillet 2023

    • Anticiper, adapter, influencer : l'intelligence économique comme outil de reconquête de notre souveraineté
    • Politique de conventionnement avec les associations intervenant dans le champ de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
  • 11 juillet 2023

    • Les dotations de l'État aux collectivités territoriales : un verdissement en demi-teinte
  • 4 juillet 2023

    • La participation citoyenne au Conseil économique, social et environnemental (CESE)
  • 29 juin 2023

    • État et collectivités territoriales : les bons comptes feront les bons amis !
  • 26 juin 2023

    • Les contrats de redressement outre-mer (COROM) : pour des moyens à la hauteur des enjeux
  • 23 juin 2023

    • Réformer l'indemnisation des congés parentaux pour donner un vrai choix aux familles
  • 9 juin 2023

    • Mieux comprendre le risque budgétaire associé aux prêts garantis par l'État (PGE)
  • 22 mai 2023

    • Financement public du cinéma
  • 16 mai 2023

    • Les comptes du Sénat de l'exercice 2022
  • 24 mars 2023

    • Pour une approche systémique de l'adaptation des centrales nucléaires au changement climatique
  • 22 mars 2023

    • Scolariser les allophones, une politique encore fragile et insuffisamment évaluée
  • 17 février 2023

    • La sécheresse ébranle les fondations du régime CatNat
  • 30 janvier 2023

    • Commerce extérieur : L'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises

  • 7 décembre 2022

    • Champ et mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations
  • 25 octobre 2022

    • Donner à la Douane les moyens d'accomplir sa mission dans la lutte contre le trafic de stupéfiants
    • Fraude et évasion fiscales : faire les comptes et intensifier la lutte
  • 18 octobre 2022

    • Les entreprises adaptées : des ambitions prometteuses mais des réformes encore inabouties
    • La présence militaire dans les outre-mer : un enjeu de souveraineté et de protection des populations
  • 12 octobre 2022

    • Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales
  • 3 octobre 2022

    • Compétitivité de la ferme France
  • 30 septembre 2022

    • Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser
    • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
  • 4 août 2022

    • Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies
  • 28 juillet 2022

    • Entre contraintes budgétaires et priorités de l'État : quel rôle des dotations d'investissement pour les collectivités territoriales ?
  • 20 juillet 2022

    • Négociations commerciales et inflation : des tensions inédites, des pratiques contestables
  • 19 juillet 2022

    • Les obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes
  • 12 juillet 2022

    • Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique
  • 11 juillet 2022

    • Changer de cap pour renforcer la spécificité, l'efficacité et la puissance de l'audiovisuel public
  • 1er juillet 2022

    • France compétences face à une crise de croissance
  • 29 juin 2022

    • Les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette
  • 27 juin 2022

    • Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) : un outil souple et utile dont la gouvernance doit être améliorée
  • 13 juin 2022

    • Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France
  • 8 juin 2022

    • Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants
  • 3 juin 2022

    • Pour un financement des petites associations à la hauteur : rénover le Fonds pour le développement de la vie associative
  • 31 mai 2022

    • Les financements de l'État en outre-mer
  • 25 mai 2022

    • La préparation et la mise en oeuvre du plan de relance
  • 18 mai 2022

    • Les comptes du Sénat de l'exercice 2021
  • 5 avril 2022

    • Instituts hospitalo-universitaires : un modèle à conforter
  • 4 avril 2022

    • Projet de décret d'avance relatif au financement du plan de résilience économique et sociale
  • 31 mars 2022

    • Une relance du patrimoine bénéfique qu'il reste à inscrire dans la durée
  • 25 mars 2022

    • Soutenir le commerce en milieu rural : 43 mesures déclinées en 10 axes
  • 14 mars 2022

    • Situation de la SNCF et ses perspectives
  • 7 mars 2022

    • Soutien public à la filière aéronautique : des aides d'urgence efficaces, une transformation à accélérer
  • 21 février 2022

    • Repenser le financement et l'organisation de la recherche patrimoniale
  • 14 février 2022

    • Suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte
  • 31 janvier 2022

    • Contributions financières : mieux assurer la place de la France dans le multilatéralisme

  • 15 décembre 2021

    • Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales plus proche des réalités locales
  • 2 décembre 2021

    • Économie
  • 30 novembre 2021

    • Plan de relance
  • 29 novembre 2021

    • Environnement et prospective de la politique de défense
  • 26 novembre 2021

    • Préparation et emploi des forces
  • 25 novembre 2021

    • Participations financières de l'État
  • 22 novembre 2021

    • L'avenir des dettes publiques
  • 14 octobre 2021

    • Protection des épargnants
  • 4 octobre 2021

    • Financement des aires protégées
    • Révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011
  • 16 septembre 2021

    • Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • 29 juin 2021

    • Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025
  • 18 juin 2021

    • Vitamine ou morphine : quel avenir pour les aides à la presse écrite ?
    • Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant
  • 4 juin 2021

    • Le réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger
  • 26 mai 2021

    • Coûts et avantages de la syndication
  • 25 mai 2021

    • La mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU
  • 20 mai 2021

    • Les comptes du Sénat de l'exercice 2020
  • 19 mai 2021

    • Comment réussir la sortie des prêts garantis par l'État (PGE) ?
  • 17 mai 2021

    • Projet de décret d'avance relatif au financement de l'activité partielle et du fonds de solidarité pour les entreprises
  • 11 mai 2021

    • Projet de programme de stabilité pour les années 2021 à 2027
  • 10 mars 2021

    • L'enseignement supérieur en arts plastiques : une réallocation des moyens indispensable en vue de faire face aux nouveaux enjeux

  • 18 décembre 2020

    • Renforcer la résilience des entreprises françaises à l'étranger
  • 2 novembre 2020

    • Le projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter l'erreur stratégique, construire l'avenir
  • 30 octobre 2020

    • Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider
  • 12 octobre 2020

    • La Zone franc : entre symboles et incompréhensions, la nécessité de clarifier et d'apaiser le débat
  • 2 octobre 2020

    • Les ambassadeurs thématiques
  • 27 août 2020

    • Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes
  • 3 août 2020

    • L'adéquation des moyens humains et matériels aux enjeux du contrôle fiscal : une évaluation difficile, une stratégie à clarifier
  • 21 juillet 2020

    • Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020
  • 15 juillet 2020

    • L'industrie de défense dans l'oeil du cyclone
  • 13 juillet 2020

    • Urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19
  • 9 juillet 2020

    • L'ONERA : un potentiel d'innovation et de recherche menacé par un manque de stratégie des pouvoirs publics
  • 8 juillet 2020

    • Moderniser la politique européenne de concurrence
  • 19 juin 2020

    • Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome III : Agriculture et alimentation
    • Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VI : Logement, urbanisme et politique de la ville
    • Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome V : Industrie
    • Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VIII : PME, commerce et artisanat
    • Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IX : Tourisme
    • Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IV : Énergie
    • Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VII : Numérique, télécoms et postes
  • 18 juin 2020

    • Remettre notre économie sur les rails : une relance verte, décentralisée et européenne
    • Annexes
  • 15 juin 2020

    • Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour l'Union Européenne
  • 27 mai 2020

    • Les comptes du Sénat de l'exercice 2019
  • 22 mai 2020

    • Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ?
  • 13 mars 2020

    • Les dotations publiques consacrées au financement de la vie politique : éléments d'évaluation
  • 21 février 2020

    • Agir pour nos concitoyens : redonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires
  • 6 février 2020

    • La politique de développement de l'agriculture biologique : une évaluation

  • 28 novembre 2019

    • Des critères de péréquation innovants en Italie : les « besoins de financement standard »
  • 26 novembre 2019

    • Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Position personnelle du rapporteur
    • Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Travaux de la délégation
  • 21 octobre 2019

    • Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan
    • Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan
  • 15 octobre 2019

    • Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020
  • 25 septembre 2019

    • Pour une mobilisation plus ambitieuse des fonds européens au service des territoires
  • 20 septembre 2019

    • Les sources de financement du logement social
  • 19 septembre 2019

    • Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ?
  • 13 septembre 2019

    • La valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles : le cas des musées nationaux
  • 12 juillet 2019

    • Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020
  • 22 mai 2019

    • Les comptes du Sénat de l'exercice 2018
  • 9 mai 2019

    • Le projet de programme de stabilité 2019-2022
  • 19 avril 2019

    • Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques
  • 12 avril 2019

    • Prise en charge financière des victimes du terrorisme : réparer l'irréparable
  • 20 mars 2019

    • Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement

  • 14 novembre 2018

    • Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : Outils et bonnes pratiques ; Colloque du 21 juin 2018
  • 26 octobre 2018

    • Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm
  • 17 octobre 2018

    • Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel
  • 5 octobre 2018

    • Aides à la pierre : du retrait de l'État à la décentralisation ?
  • 26 septembre 2018

    • Les plantes médicinales et l'herboristerie : à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir
  • 12 juillet 2018

    • Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace
    • Le parc d'hélicoptères des armées : une envolée des coûts de maintenance, une indisponibilité chronique, des efforts qui doivent être prolongés
  • 11 juillet 2018

    • Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019
  • 9 juillet 2018

    • Des comptes sociaux en équilibre instable
  • 20 juin 2018

    • Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe
  • 17 mai 2018

    • Les comptes du Sénat de l'exercice 2017
  • 18 avril 2018

    • Le projet de programme de stabilité 2018-2022
  • 6 avril 2018

    • Observations sur la proposition de loi transposant la directive « secrets d'affaires »
  • 27 février 2018

    • Réduction des contrats aidés : offrir une alternative crédible au secteur associatif

  • 17 novembre 2017

    • La « rente immobilière » : mythe et réalités
  • 3 octobre 2017

    • Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit
  • 29 septembre 2017

    • Soigner les détenus : des dépenses sous observation
    • Les SATT : des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept
    • L'aide publique au développement de la France en Amérique latine à travers l'exemple colombien
  • 19 septembre 2017

    • Sur la politique d'implantation des radars
  • 14 septembre 2017

    • Un nouvel élan pour le programme des interventions territoriales de l'État (PITE)
  • 12 septembre 2017

    • Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé
  • 7 août 2017

    • Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition
  • 3 août 2017

    • L'Agence nationale de la recherche : une ambition à retrouver pour le financement de la recherche sur projets
  • 31 juillet 2017

    • Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la recherche d'un pilote
  • 27 juillet 2017

    • Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes
    • Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre
  • 25 juillet 2017

    • France-Muséums : une expérience unique ?
  • 24 juillet 2017

    • Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement
  • 19 juillet 2017

    • Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018
  • 18 juillet 2017

    • Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux
  • 10 juillet 2017

    • Les risques budgétaires liés à la remontée des taux d'intérêt
  • 7 juillet 2017

    • L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au service de la politique d'influence de l'Union européenne
  • 28 juin 2017

    • Six propositions pour corriger la CVAE
  • 13 juin 2017

    • Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté
  • 12 juin 2017

    • Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?
  • 8 juin 2017

    • La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir
  • 6 juin 2017

    • De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace
  • 2 juin 2017

    • Mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l'océan Indien
  • 31 mai 2017

    • Les comptes du Sénat de l'exercice 2016
  • 10 avril 2017

    • La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité
    • Taxation and the collaborative economy: the need for a fair, simple and unified regime
  • 23 mars 2017

    • Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)
  • 20 mars 2017

    • Les Archives nationales
  • 1er mars 2017

    • Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie
  • 23 février 2017

    • Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural
  • 22 février 2017

    • Simplifier efficacement pour libérer les entreprises
  • 2 février 2017

    • La politique de dividendes de l'État actionnaire

  • 23 décembre 2016

    • L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la gestion dans l'urgence
  • 19 décembre 2016

    • Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR)
  • 16 décembre 2016

    • Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès
  • 12 décembre 2016

    • Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines
  • 7 décembre 2016

    • Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2016
  • 29 novembre 2016

    • L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable
  • 22 novembre 2016

    • Cinq années sans modération fiscale
  • 14 novembre 2016

    • L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ?
  • 4 novembre 2016

    • Le prélèvement à la source : un choc de complexité
  • 25 octobre 2016

    • Les spécialistes en valeur du Trésor, partenaires de la dette française
  • 19 octobre 2016

    • Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation
  • 11 octobre 2016

    • Mesurer, comprendre et combattre le chômage en France : quels enseignements tirer des exemples européens ? (rapport de commission d'enquête)
  • 7 octobre 2016

    • Le fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au service du rattrapage des outre-mer
  • 6 octobre 2016

    • Défis et opportunités - Collectivités françaises des Amériques
  • 4 octobre 2016

    • Rapport sur le décret d'avance relatif au financement des contrats aidés, de l'hébergement d'urgence et des frais de justice
    • Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement
  • 27 septembre 2016

    • Repenser le FNADT en faveur du développement rural
  • 21 septembre 2016

    • Sur la mission effectuée par une délégation de la commission aux États-Unis du 10 au 15 avril 2016
  • 6 septembre 2016

    • Pour une diplomatie économique utile aux PME
  • 20 juillet 2016

    • Un an à l'écoute des entrepreneurs
  • 13 juillet 2016

    • Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers : le scandale des « copies blanches »
  • 11 juillet 2016

    • Financement des PME : quelle mobilisation des instruments financiers européens ?
    • Quand la réforme rencontre les territoires - Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
  • 6 juillet 2016

    • Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle
    • Le débat d'orientation des finances publiques pour 2017
  • 5 juillet 2016

    • L'Union bancaire : « un mariage de raison et après ? »
  • 29 juin 2016

    • Sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal
  • 28 juin 2016

    • Le monde du cheval : favoriser le rebond d'une filière d'excellence en difficulté
  • 23 juin 2016

    • Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des identités foncières : 30 propositions au service du développement des territoires
  • 14 juin 2016

    • Expertise France : 3 ans pour devenir une référence internationale
  • 2 juin 2016

    • Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ?
  • 27 mai 2016

    • Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture
  • 26 mai 2016

    • Les comptes du Sénat de l'exercice 2015
  • 25 mai 2016

    • Réussir le cluster de Paris-Saclay
  • 19 mai 2016

    • Le système financier parallèle : pour une transparence accrue et une régulation améliorée en Europe
  • 26 avril 2016

    • Le projet de programme de stabilité 2016-2019
  • 8 avril 2016

    • Pour un rapprochement ambitieux de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts et consignations
    • L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable
  • 11 février 2016

    • Le Crédit immobilier de France
  • 9 février 2016

    • Le bilan de l'autonomie financière des universités
  • 13 janvier 2016

    • Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques

  • 26 novembre 2015

    • Moderniser les relations entre l'État et les fédérations sportives
  • 25 novembre 2015

    • Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2015
  • 23 novembre 2015

    • Les Écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir
  • 3 novembre 2015

    • Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement de l'hébergement d'urgence, des indemnisations de calamités publiques et de l'accord franco-américain sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah
  • 2 novembre 2015

    • Le coût de l'organisation des élections
  • 26 octobre 2015

    • Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir
  • 21 octobre 2015

    • Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des « emprunts toxiques »
  • 15 octobre 2015

    • Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME
  • 14 octobre 2015

    • Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME
  • 13 octobre 2015

    • Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale
  • 12 octobre 2015

    • Les moyens consacrés au renseignement intérieur
  • 9 octobre 2015

    • Financements climat : n'oublions pas les pays les plus pauvres
  • 5 octobre 2015

    • Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « France Médias » en 2020
  • 2 octobre 2015

    • Les aides personnelles au logement
  • 30 septembre 2015

    • L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien
  • 28 septembre 2015

    • La maîtrise de la masse salariale de l'État
  • 23 septembre 2015

    • L'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace
    • Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source
  • 21 juillet 2015

    • Les échos du terrain: six mois de rencontres avec les entrepreneurs
    • Les entretiens de la prospective
    • L'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) : comment investir dans la sécurité sanitaire de nos concitoyens ?
  • 15 juillet 2015

    • Pollution de l'air : le coût de l'inaction (rapport de commission d'enquête)
    • Pollution de l'air : le coût de l'inaction (rapport de commission d'enquête)
  • 10 juillet 2015

    • Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ?
  • 8 juillet 2015

    • Les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec
    • Le débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2016
  • 6 juillet 2015

    • Malgré le poids inédit des prélèvements, une réduction limitée des déficits sociaux en 2014
  • 2 juillet 2015

    • Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français
  • 18 juin 2015

    • « Quoi qu'il en coûte » : la Banque centrale européenne face à la crise
  • 3 juin 2015

    • Comment garantir la soutenabilité financière du fonds CMU ?
  • 28 mai 2015

    • Les comptes du Sénat de l'exercice 2014
  • 17 avril 2015

    • Le projet de programme de stabilité 2015-2018
  • 11 avril 2015

    • Droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté
  • 3 avril 2015

    • Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement du service civique, de la sécurité civile et de la lutte contre le terrorisme
  • 4 mars 2015

    • Le recours par l'État aux conseils extérieurs

  • 2 décembre 2014

    • Rapport sur le projet de décret d'avance relatif à la fin de gestion 2014
  • 28 octobre 2014

    • L'État et les régions : l'avenir des contrats de plan
  • 14 octobre 2014

    • La sûreté nucléaire de demain : un enjeu financier et démocratique
  • 29 septembre 2014

    • La marche en avant de l'administration préfectorale
  • 4 septembre 2014

    • Le pilier militaire de la sécurité civile : l'exemple de l'unité d'intervention et d'instruction de la sécurité civile n° 7 (UIISC 7)
    • Objets d'art en dépôt dans le réseau diplomatique : des progrès à conforter
  • 2 août 2014

    • La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles
  • 28 juillet 2014

    • Musée national du sport : une dernière chance à saisir
    • L'Agence nationale pour la rénovation urbaine : rénover l'ANRU sans la dénaturer
  • 25 juillet 2014

    • Les externalisations en opérations extérieures : un outil à manier avec précaution
    • L'aide publique au développement de la France à un pays à revenu intermédiaire : l'exemple du Vietnam
  • 24 juillet 2014

    • La rémunération des militaires
  • 18 juillet 2014

    • Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ?
  • 15 juillet 2014

    • La réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises (Compte rendu des travaux de la mission)
  • 11 juillet 2014

    • Le débat d'orientation des finances publiques pour 2015
  • 10 juillet 2014

    • Le réveil du Tigre celtique ? L'Irlande et les pays de la zone euro sous assistance financière
  • 1er juillet 2014

    • La DILA face aux défis du numérique : les conditions de la réussite d'une mutation
  • 21 juin 2014

    • Les avances aux services de l'État et aux organismes gérant des services publics : un dispositif original, aux procédures éprouvées mais à conforter dans son pilotage et son suivi
  • 16 juin 2014

    • La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une évolution à maîtriser
  • 16 mai 2014

    • Les comptes du Sénat de l'exercice 2013
  • 29 avril 2014

    • Le projet de programme de stabilité 2014-2017
  • 17 avril 2014

    • Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée
  • 9 avril 2014

    • Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité
  • 14 mars 2014

    • Commerce électronique : tendances et opportunités
    • Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales
  • 14 février 2014

    • Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités
  • 21 janvier 2014

    • L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) : quel avenir pour un acteur majeur de la formation professionnelle ?
    • Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier
  • 15 janvier 2014

    • La recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat

  • 24 décembre 2013

    • Italie du Nord : une passion pour le design appliquée à l'industrie
  • 13 décembre 2013

    • Donner une dimension sociale à la zone euro
  • 12 décembre 2013

    • L'ONAC-VG : un nouvel horizon pour de nouvelles missions
  • 6 novembre 2013

    • Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée
  • 5 novembre 2013

    • Grands stades et arénas : pour un financement public les yeux ouverts
  • 4 novembre 2013

    • L'allocation temporaire d'attente : pour une refonte globale de la gestion de l'asile
  • 28 octobre 2013

    • Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ?
  • 24 octobre 2013

    • Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Auditions) (rapport de commission d'enquête)
    • Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Rapport) (rapport de commission d'enquête)
    • L'aide personnalisée de retour à l'emploi : un coup de pouce victime de son originalité
  • 21 octobre 2013

    • L'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle budgétaire de l'ANTAI
  • 11 octobre 2013

    • Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ?
  • 9 octobre 2013

    • Quelle réforme des aides de l'État à la presse écrite ?
  • 26 septembre 2013

    • Définir l'ambition de l'APD française dans l'énergie et s'inspirer des succès marocains
  • 22 juillet 2013

    • La Turquie : une puissance et un partenaire économique à prendre en considération
    • Biologie médicale : réussir la réforme, maîtriser les coûts
  • 5 juillet 2013

    • L'auto-entreprise après quatre ans d'existence : éléments d'évaluation et préconisations
  • 3 juillet 2013

    • Débat d'orientation des finances publiques : maintenir le cap vers l'équilibre structurel
  • 2 juillet 2013

    • Débat d'orientation des finances publiques pour 2014 : quelles perspectives pour les finances sociales ?
  • 6 juin 2013

    • Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire: recommandations pour une justice mieux logée
  • 5 juin 2013

    • L'aide fiscale à l'investissement outre-mer : levier incontournable du développement
  • 23 mai 2013

    • Les comptes du Sénat de l'exercice 2012
  • 25 avril 2013

    • Pour une réforme de la taxe d'apprentissage
  • 23 avril 2013

    • Le projet de programme de stabilité 2013-2017
  • 11 mars 2013

    • Pour une meilleure maîtrise des frais de justice
  • 20 février 2013

    • Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape ?
  • 12 février 2013

    • Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification
  • 31 janvier 2013

    • Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision

  • 21 décembre 2012

    • La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre
  • 3 décembre 2012

    • Chypre et la crise de la zone euro
  • 6 novembre 2012

    • Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement
  • 22 octobre 2012

    • La Philharmonie de Paris : une dérive préoccupante
  • 18 octobre 2012

    • L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse
  • 10 août 2012

    • La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape préoccupant
  • 1er août 2012

    • Une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable
  • 26 juillet 2012

    • Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire
  • 19 juillet 2012

    • Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME
  • 12 juillet 2012

    • Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de justice
    • DOFP 2013-2017 : une trajectoire équilibrée pour les comptes publics
  • 10 juillet 2012

    • L'Allemagne: une réussite économique, à quel prix?
  • 5 juillet 2012

    • Centre national pour le développement du sport (CNDS) : éviter le "claquage" budgétaire
  • 27 juin 2012

    • Valeurs locatives cadastrales : la reprise rapide de la révision des locaux professionnels, un préalable à la seconde étape pour les locaux d'habitation
    • De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : 25 propositions pour une transition
  • 19 juin 2012

    • Crédit à la consommation et surendettement : une réforme ambitieuse à compléter
    • Agences de notation: pour une profession règlementée (annexes)
    • Agences de notation: pour une profession règlementée (rapport)
  • 4 juin 2012

    • Groupe d'études « Médias et nouvelles technologies » : actes de la table ronde du 26 janvier 2012 sur la fiscalité du numérique
  • 16 mai 2012

    • Les comptes du Sénat de l'exercice 2011
  • 1er mars 2012

    • Les enseignements du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
  • 23 février 2012

    • La Corée du Sud : richesse d'un pays développé, dynamisme d'un pays émergent
  • 18 janvier 2012

    • La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : une réforme payée à son juste prix ?

  • 15 décembre 2011

    • Les opérateurs de l'agriculture française : une modernisation inachevée ?
  • 17 novembre 2011

    • La crise italienne et la zone euro
  • 31 octobre 2011

    • S'interdire de financer la protection sociale à crédit
  • 26 octobre 2011

    • Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices
  • 19 octobre 2011

    • Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ?
  • 26 septembre 2011

    • Localisation des centres R et D: mythes et réalités
  • 27 juillet 2011

    • Filière viande bovine : agir maintenant pour sauvegarder nos territoires
  • 22 juillet 2011

    • La mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion : mobiliser les acteurs et simplifier les procédures pour davantage d'efficacité
  • 15 juillet 2011

    • Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les choix de la commission des finances du Sénat
    • Les MIGAC : un enjeu à la croisée des réformes du secteur hospitalier
  • 12 juillet 2011

    • Les ports français : de la réforme à la relance
    • Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible
  • 6 juillet 2011

    • Finances sociales : redoubler d'efforts
  • 5 juillet 2011

    • Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 : tenir la dépense
  • 10 juin 2011

    • Participations transférées au Fonds stratégique d'investissement (FSI)
  • 6 juin 2011

    • Nickel en Nouvelle-Calédonie : tirer les leçons d'une défiscalisation réussie
  • 30 mai 2011

    • Comment définir et chiffrer les allégements de prélèvements obligatoires ?
  • 27 mai 2011

    • Guadeloupe et Martinique : d'un tourisme subi à un tourisme intégré
  • 20 mai 2011

    • Les comptes du Sénat de l'exercice 2010
  • 9 mai 2011

    • Organisations internationales : la France paie-t-elle trop ?
  • 27 avril 2011

    • Le projet de programme de stabilité 2011-2014
  • 15 avril 2011

    • Réindustrialisons nos territoires (Rapport)
  • 14 avril 2011

    • Réindustrialisons nos territoires (Annexes)
  • 8 avril 2011

    • La sécurité des approvisionnements stratégiques de la France
  • 31 mars 2011

    • La fin de la movida économique : L'Espagne face à la crise immobilière
  • 4 mars 2011

    • La cession de l'hippodrome de Compiègne
  • 10 février 2011

    • Lutte contre la contrefaçon : premier bilan de la loi du 29 octobre 2007
  • 4 février 2011

    • La gestion d'une crise sanitaire : la pandémie de grippe A (H1N1)
  • 25 janvier 2011

    • Le revenu de solidarité active : une avancée décisive à la recherche de son public
  • 21 janvier 2011

    • Le Centre des monuments nationaux : un colosse aux pieds d'argile
  • 10 janvier 2011

    • L'ADEME : des moyens renforcés, des résultats convaincants, une gestion perfectible

  • 22 décembre 2010

    • Des sociétés d'économie mixte locales aux sociétés publiques locales : quel rôle pour la Caisse des dépôts et consignations ?
  • 8 décembre 2010

    • Sur la crise financière et bancaire en Irlande
  • 30 novembre 2010

    • Apports des sciences et technologies à l'évolution des marchés financiers (rapport de l'OPECST)
  • 10 novembre 2010

    • Délocalisation de l'INSEE à METZ : à l'heure du choix immobilier
  • 28 octobre 2010

    • La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves
  • 20 octobre 2010

    • Avenir du fret ferroviaire : comment sortir de l'impasse ?
  • 28 septembre 2010

    • Le système statistique européen à l'épreuve de la crise grecque : renforcer la légitimité d'Eurostat
  • 23 septembre 2010

    • Le véritable prix du passeport biométrique
  • 22 juillet 2010

    • Le régime de l'auto-entrepreneur : bilan et perspectives
  • 16 juillet 2010

    • Le développement du commerce électronique : quel impact sur les finances publiques ?
  • 10 juillet 2010

    • Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames (Auditions )
    • Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames ( Rapport)
  • 9 juillet 2010

    • Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens entre Radio France et l'État pour 2010-2014
  • 6 juillet 2010

    • Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 : en finir avec le double langage
    • Finances sociales : un automne décisif
  • 5 juillet 2010

    • Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2010-2014
    • Les compensations des transferts de compétences : pistes pour des relations apaisées entre l'Etat et les collectivités territoriales
    • Les comptes de France Télévisions : quelle ambition pour la télévision publique ?
  • 1er juillet 2010

    • Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale : la trajectoire de la réforme
  • 28 mai 2010

    • Le crédit d'impôt recherche à l'heure du bilan de la réforme de 2008 : des débuts encourageants, un rapport coût-efficacité perfectible
  • 26 mai 2010

    • Les comptes du Sénat de l'exercice 2009
  • 25 mars 2010

    • Taxe carbone : un état des lieux
  • 15 mars 2010

    • Programme « Copernic » : la révolution informatique de l'administration fiscale n'est pas achevée
  • 2 mars 2010

    • Éducation nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l'égalité républicaine
  • 25 février 2010

    • L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2030, un exercice de prospective
  • 4 février 2010

    • Pour une réforme du financement des chambres de métiers et de l'artisanat

  • 22 décembre 2009

    • Mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie du 4 aout 2008 : un premier bilan contrasté
  • 4 novembre 2009

    • Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
  • 3 novembre 2009

    • En attendant la convergence tarifaire...
  • 26 octobre 2009

    • 57 propositions pour un nouvel ordre financier mondial
  • 21 octobre 2009

    • Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme
  • 20 octobre 2009

    • Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas
  • 17 octobre 2009

    • Quels prélèvements obligatoires pour la sortie de crise ?
    • Sur la mission effectuée du 22 juillet au 4 août 1978 ayant pour objet l'étude des problèmes actuels de l'économie canadienne et l'appréciation des conséquences économiques et sociales de la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon
  • 15 octobre 2009

    • Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire
  • 14 octobre 2009

    • LInstitut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) : pour ne pas bâtir une "cathédrale vide"
  • 17 septembre 2009

    • Pour une péréquation régionale plus juste
  • 28 juillet 2009

    • Le Japon face à la crise
  • 24 juillet 2009

    • L'école maternelle, une institution mal connue aux multiples facettes
  • 23 juillet 2009

    • La « suppression » de la taxe professionnelle : nécessité de compétitivité pour les entreprises et espoir de réforme pour les finances locales
  • 21 juillet 2009

    • L'État locataire : une gestion à bâtir
  • 17 juillet 2009

    • Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d'allocation des moyens (SYMPA) : le chemin de la vertu ?
  • 10 juillet 2009

    • Finances sociales : arrêté de péril
  • 9 juillet 2009

    • La France en état d'apesanteur financière : retrouver des repères pour préparer la sortie de crise
  • 15 avril 2009

    • La coordination des politiques économiques en Europe (Tome II) : surmonter le désordre économique en Europe
  • 8 avril 2009

    • Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : une première évaluation
  • 12 février 2009

    • L'Airbus militaire A400m sur le « chemin critique » de l'Europe de la défense
  • 26 janvier 2009

    • La relation entre consommation des ménages et importations : relancer la consommation pour relancer la croissance ?

  • 18 novembre 2008

    • L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2013 : les défis d'une nouvelle croissance économique
  • 4 novembre 2008

    • Le système fiscal français à l'épreuve de la crise
  • 2 octobre 2008

    • La finance islamique en France : quelles perspectives ?
  • 26 septembre 2008

    • Les fonds souverains : une menace à relativiser, un partenariat à construire
  • 25 juillet 2008

    • La Convention Aeras : bilan et perspectives
  • 15 juillet 2008

    • Mayotte : un éclairage budgétaire sur le défi de l'immigration clandestine
  • 9 juillet 2008

    • Immigration professionnelle : difficultés et enjeux d'une réforme
  • 8 juillet 2008

    • Retour sur l'économie des dépenses publiques
  • 16 juin 2008

    • Que faire de l'AFICAR ? Les promesses non tenues de la communication agricole
  • 29 mai 2008

    • Les comptes du Sénat de l'exercice 2007
  • 7 mai 2008

    • L'épargne retraite : un facteur décisif pour la réforme des retraites
  • 2 avril 2008

    • "L'affaire" EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique (Rapport)
  • 1er avril 2008

    • "L'affaire" EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique (Auditions)
  • 4 mars 2008

    • Mieux identifier l'Etat propriétaire
  • 1er février 2008

    • Remboursements et dégrèvements d'impôts : le pilotage déficient de 83,1 milliards d'euros
  • 30 janvier 2008

    • La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence
  • 24 janvier 2008

    • Service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver

  • 14 décembre 2007

    • La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise ?
  • 6 décembre 2007

    • Politique de la ville : une efficacité entravée
  • 13 novembre 2007

    • 2012 : « Cibler la croissance plutôt que la dette publique »
  • 8 novembre 2007

    • La Hongrie : un partenaire stratégique pour l'économie française
  • 2 novembre 2007

    • Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (annexe - prélèvements obligatoires, un état des lieux)
  • 31 octobre 2007

    • Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (rapport)
  • 3 octobre 2007

    • Recouvrement des sanctions pénales et fiscales : la fin de l'impunité ?
  • 27 juin 2007

    • La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (rapport)
    • La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (annexes, modifications et études)
  • 30 mai 2007

    • Maîtriser le "droit mou" communautaire : les principaux dossiers en cours de la Commission européenne en matière de législation financière et fiscale
  • 12 avril 2007

    • L'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) : une gestion à l'envers
  • 11 avril 2007

    • Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi ?
  • 3 avril 2007

    • TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française
  • 28 mars 2007

    • Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ? Actes du colloque du 23 janvier 2007 (rapport d'information sur colloque)
  • 23 mars 2007

    • Les instruments de défense commerciale de l'Europe
  • 8 février 2007

    • Productivité et niveau de vie : l' Europe décroche-t-elle ?

  • 28 novembre 2006

    • Perspectives macroéconomiques et finances publiques à moyen terme (2007-2011). 2011, au rendez-vous de la croissance et du désendettement ? Dix questions pour le moyen terme
  • 21 novembre 2006

    • L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve
  • 31 octobre 2006

    • Quels prélèvements obligatoires ? Pour quels besoins collectifs?
  • 25 octobre 2006

    • Suivi du rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France
  • 20 octobre 2006

    • Avis sur le projet de décret d'avance relatif aux OPEX et à diverses dépenses urgentes
  • 10 octobre 2006

    • Le fonctionnement du service public de l'équarrissage en question
  • 25 septembre 2006

    • L'épargne retraite en France trois ans après la « loi Fillon » : quel complément aux régimes de retraite par répartition ?
  • 20 juillet 2006

    • Crise du verger français : Comment cueillir demain le fruit des réformes à engager aujourd'hui ?
  • 13 juillet 2006

    • L'agence française pour les investissements internationaux (AFII), pour quoi faire ?
  • 28 juin 2006

    • OMC : sortir de l'impasse par la réforme
  • 26 juin 2006

    • Un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique
  • 11 mai 2006

    • La dette sociale : mieux la connaître pour mieux l'affronter
  • 23 mars 2006

    • Avis sur le projet de décret d'avance relatif à l'épidémie de chikungunya et à l'épizootie de grippe aviaire
  • 22 mars 2006

    • Quelles réponses législatives apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma ?
  • 20 mars 2006

    • Accès au crédit des ménages en France
  • 10 mars 2006

    • Les class actions
  • 7 février 2006

    • L'intercommunalité à fiscalité propre

  • 13 décembre 2005

    • Libéraliser les échanges commerciaux : quels effets sur la croissance et le développement ?
  • 3 décembre 2005

    • Renouer avec les bénéfices de la croissance
  • 24 novembre 2005

    • La hausse des prix du pétrole : une fatalité ou le retour du politique
  • 24 octobre 2005

    • Les prélèvements obligatoires entre volonté et réalités : préparer la refondation du modèle fiscal français
  • 19 octobre 2005

    • Pour une gestion consolidée des dettes de l'État
  • 10 octobre 2005

    • Le nickel en Nouvelle-Calédonie : une opportunité enfin saisie ?
  • 13 juillet 2005

    • Commissariat général du Plan : à suivre...
  • 12 juillet 2005

    • Contrats de ville : rénover et simplifier
  • 1er juillet 2005

    • Les sept piliers de la sagesse budgétaire
  • 28 juin 2005

    • Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français (tome 2, annexes)
    • Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français (tome 1, rapport)
    • L'ouverture de la publicité télévisée aux secteurs interdits : quels équilibres entre déréglementation et pluralisme ?
  • 18 mai 2005

    • Minima sociaux : mieux concilier équité et reprise d'activité
  • 11 mai 2005

    • Météo France : Des prévisions de qualité, mais des adaptations nécessaires
  • 13 avril 2005

    • Pacte de stabilité et de croissance

  • 26 novembre 2004

    • Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue
  • 5 novembre 2004

    • Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : pour une fiscalité plus compétitive
    • Prélèvements sociaux : quelles voies pour la stabilité ?
  • 14 octobre 2004

    • De nouvelles perspectives pour SOPEXA
  • 3 août 2004

    • Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (3e partie de la session 2004)
  • 29 juillet 2004

    • La loi de sécurité financière : un an après
  • 9 juillet 2004

    • Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'État
    • La Documentation française : La réforme nécessaire pour un éditeur public de référence
    • Contribution au débat sur la création culturelle en France
    • Jusqu'où aider la presse ?
  • 3 juillet 2004

    • Pour un budget de stabilisation et de croissance. Débat d'orientation budgétaire
  • 30 juin 2004

    • Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen
  • 23 juin 2004

    • La péréquation interrégionale : vers une nouvelle égalité territoriale
  • 18 juin 2004

    • L'impôt de solidarité sur la fortune : éléments d'analyse économique pour une réforme de la fiscalité patrimoniale
  • 8 juin 2004

    • Les nouveaux Etats membres et l'euro
  • 17 mai 2004

    • La France en état d'urgence financière, Exécution du budget 2003 et perspectives pour 2004

  • 1er décembre 2003

    • Perspectives macroéconomiques à moyen terme (2004-2008)
  • 26 novembre 2003

    • La taxe d'habitation est-elle encore un impôt local ?
  • 17 novembre 2003

    • L'Agence française de l'ingénierie touristique
  • 10 novembre 2003

    • Les prélèvements obligatoires et leur évolution
  • 6 novembre 2003

    • Les prélèvements sociaux : Quelles ressources pour quelle protection sociale ?
  • 23 octobre 2003

    • La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale
    • Quelles relations de trésorerie entre État et collectivités locales ?
  • 21 octobre 2003

    • Le pacte de stabilité et de croissance : un débat au Sénat (rapport d'information sur colloque)
  • 2 octobre 2003

    • L'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
  • 24 juillet 2003

    • Une décennie de réformes fiscales en Europe : la France à la traîne
  • 11 juillet 2003

    • L'OMC à la veille de Cancun
  • 2 juillet 2003

    • Les français et les actions : pour une relation de confiance au service de la croissance
  • 20 juin 2003

    • Débat d'orientation budgétaire
  • 19 juin 2003

    • Assurance maladie : une réflexion dans l'urgence
  • 18 juin 2003

    • La Poste : le temps de la dernière chance
  • 27 mai 2003

    • Perspectives d'évolution de la fiscalité locale.
  • 10 avril 2003

    • Le réseau de la Banque de France
  • 8 avril 2003

    • Evolution du secteur des semi-conducteurs et des nano-technologies (tome II, actes du colloque). (rapport d'information sur colloque)
  • 27 janvier 2003

    • L'évolution du secteur des semi-conducteurs et ses liens avec les micro et nanotechnologies (rapport de l'OPECST)

  • 5 décembre 2002

    • Succession et donations : des mutations nécessaires
    • Sur les perspectives économiques et des finances publiques à l'horizon 2007 et sur la coordination des politiques
  • 15 novembre 2002

    • Une défiscalisation efficace pour l'outre-mer
  • 8 novembre 2002

    • Baisse des prélèvements: pour un contrat de législature
  • 22 juillet 2002

    • Dette publique : une législature pour rien
  • 12 juillet 2002

    • Sur les zones franches urbaines
  • 29 mars 2002

    • France Télécom : pour un avenir ouvert
  • 28 mars 2002

    • Télécommunications : la réforme cinq ans après
  • 20 mars 2002

    • Les jeux de hasard et d'argent en France : l'Etat croupier, le Parlement croupion ?
  • 4 février 2002

    • Postes européennes (rapport d'information sur colloque)

  • 19 décembre 2001

    • Pour faire progresser le débat démocratique sur les problèmes économiques (rapport d'information sur colloque)
  • 5 décembre 2001

    • Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2001-2006)
  • 30 novembre 2001

    • La taxe sur les salaires
  • 19 juin 2001

    • Mondialisation : réagir ou subir ? la France face à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises
  • 6 février 2001

    • Les lacunes de l'information statistique relative aux administrations publiques

  • 23 novembre 2000

    • "2005 perspectives macroéconomiques"
  • 30 juin 2000

    • Sauver La Poste : est-il encore temps pour décider ?
  • 28 juin 2000

    • Une réserve de crédits à l'utilisation aléatoire : les dépenses éventuelles
  • 22 mars 2000

    • Pour un nouvel ordre financier mondial : responsabilité, éthique, efficacité
  • 17 mars 2000

    • Principales évolutions de la Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999
  • 2 février 2000

    • La direction générale des impôts à l'heure des réformes : pour une modernisation

  • 16 novembre 1999

    • 2004 : perspectives macroéconomiques
  • 2 octobre 1999

    • Le rôle des flux financiers entre les collectivités publiques et les entreprises en matière d'emploi (annexe)
  • 30 juin 1999

    • Comment baisser le taux de TVA ?
  • 9 juin 1999

    • L'évolution de la dette publique en France entre 1980 et 1997
  • 21 mai 1999

    • Le rôle des flux financiers entre les collectivités publiques et les entreprises en matière d'emploi (rapport) (rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politique)

  • 16 novembre 1998

    • 2003 : perspectives macroéconomiques
  • 28 mai 1998

    • Europe et mondialisation : l'espoir industriel

  • 27 novembre 1997

    • Pour une fiscalité compétitive au service de l'emploi
  • 20 novembre 1997

    • 2002 : perspectives macroéconomiques
    • Quel avenir pour la construction navale en Europe ?
  • 13 novembre 1997

    • De l'importance de l'épargne et des dangers de la mal aimer
  • 2 novembre 1997

    • Perspectives à moyen terme de l'économie mondiale
  • 21 octobre 1997

    • Sauver La Poste : devoir politique, impératif économique
  • 22 avril 1997

    • Perspectives de l'économie mondiale à l'horizon 2005 (rapport d'information sur colloque)
  • 5 mars 1997

    • La mondialisation : fatalité ou chance ?

  • 14 novembre 1996

    • 2001, perspectives macroéconomiques
  • 20 juin 1996

    • Sur l'évaluation de la fiscalité du logement

  • 27 septembre 1995

    • Le XIème Colloque de réflexion économique organisé le 27 septembre 1995, sur les perspectives à moyen terme de l'économie mondiale (rapport d'information sur colloque)
  • 24 mai 1995

    • Sur les comptes pour le développement industriel (CODEVI)
    • Sur les résultats d'une projection à moyen terme de l'économie française (1994-2000) : tendances macroéconomiques et perspectives pour les finances publiques
  • 17 mai 1995

    • Sur les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions
  • 19 janvier 1995

    • Sur la marche vers la monnaie unique

  • 23 octobre 1994

    • L'évolution du secteur des semi-conducteurs et de la microélectronique (rapport de l'OPECST)
  • 4 juillet 1994

    • La transposition en droit français de la directive n° 93/22/CEE du Conseil des Communautés européennes du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières

  • 10 mai 1990

    • Programmation pluriannuelle des finances publiques en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni
  • 9 mai 1990

    • Actes du colloque organisé au Sénat le 10 avril 1990
    • L'évolution économique de la Tchécoslovaquie, de la Pologne et de la Hongrie : conclusions de la mission d'information
  • 4 avril 1990

    • Fiscalité en Europe : rapport des experts consultés par la commission
    • Fiscalité en Europe : présentation générale

  • 8 novembre 1989

    • Les résultats des projections macroéconomiques
  • 21 juin 1989

    • Révision des valeurs locatives cadastrales
  • 26 avril 1989

    • Société générale - L'action des organismes publics ayant trait à des opérations financières portant sur le capital des sociétés privatisées (rapport de commission d'enquête)
  • 7 avril 1989

    • L'élaboration du Xe Plan (1989-1992)

  • 26 octobre 1988

    • Mission d'information chargée d'étudier les conséquences, pour l'économie française, de l'achèvement du marché intérieur européen en 1992
    • Mission d'information chargée d'étudier les conséquences, pour l'économie française, de l'achèvement du marché intérieur européen en 1992
  • 20 octobre 1988

    • Négociations commerciales multilatérales
  • 18 octobre 1988

    • Résultats de projections macroéconomiques et sur l'exécution du IXe Plan
  • 30 juin 1988

    • L'avenir de la marine marchande

  • 4 novembre 1987

    • Résultats de projections macroéconomiques
  • 7 octobre 1987

    • Les conditions de développement économique de l'Inde et l'état de ses relations commerciales avec la France (mission d'information effectuée en Inde du 14 au 29 mars 1987)
  • 7 juillet 1987

    • Etude des relations économiques, commerciales et financières entre la France et le Brésil (mission d'information effectuée au Brésil, du 5 au 19 septembre 1986)
  • 3 juin 1987

    • IVe Colloque de réflexion économique du 14 mai 1987 (rapport d'information sur colloque)
  • 6 mai 1987

    • L'incidence macro-économique de modifications des taux de la TVA allant dans le sens de l'harmonisation européenne

  • 5 novembre 1986

    • Résultats de projections macroéconomiques
  • 24 avril 1986

    • Effets macroéconomiques d'une prise en charge par l'Etat du financement des allocations familiales
    • Etat des relations économiques, financières et commerciales entre la France, la Colombie et l'Equateur (mission d'information effectuée du 2 au 16 septembre 1985)

  • 7 novembre 1985

    • Résultats de projections macroéconomiques
  • 20 juin 1985

    • L'exécution des programmes prioritaires du IXe plan
  • 18 juin 1985

    • Les modalités de fonctionnement du service public des postes (rapport de commission d'enquête)

  • 8 novembre 1984

    • Les résultats de projections macroéconomiques à moyen terme
  • 24 octobre 1984

    • Les contrats de plan entre l'Etat et les régions
  • 12 juin 1984

    • Controle des entreprises publiques : banques nationalisees par la loi n° 82-155 du 11 fevrier 1982

  • 9 décembre 1983

    • L'élaboration de la deuxième loi du IXe Plan
  • 9 mars 1983

    • Le cotnrôle des entreprises publiques

  • 16 octobre 1980

    • Les perspectives des équilibres extérieurs de la France dans le nouvel environnement international - les échanges d'"invisibles"
    • Les perspectives des équilibres extérieurs de la France dans le nouvel environnement international - évolution récente du commerce extérieur de la France
    • Les perspectives des équilibres extérieurs de la France dans le nouvel environnement international - tableau des perspectives internationales
  • 30 avril 1980

    • Mission chargée d'étudier l'évolution des problèmes juridiques, économiques et financiers en République populaire de Chine

  • 4 octobre 1979

    • Suite d'une mission effectuée en République populaire de Chine afin d'étudier les perspectives de renforcement des échanges économmiques, scientifiques et techniques avec la France

  • 3 novembre 1978

    • Sur les enjeux et les conditions des équilibres extérieurs de la France - synthèse et conclusions
  • 13 octobre 1978

    • Sur les enjeux et les conditions des équilibres extérieurs de la France
  • 10 mars 1978

    • Ressources agricoles et minérales de l'Australie

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