- LC 327 : La gestation pour autrui (octobre 2023)
Cette étude complète l'étude LC 182
- LC 280 : L'interruption volontaire de grossesse (juillet 2017)
Ce document met à jour l'étude de législation comparée LC 68 publiée en janvier 2000
- LC 229 : Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité (novembre 2012)
- LC 227 : La procédure de reconnaissance du droit d'asile (juillet 2012)
- LC 225 : Les définitions du harcèlement sexuel (juin 2012)
- LC 224 : L'assurance maladie et les étudiants (mai 2012)
- LC 223 : La modification de la mention du sexe à l'état civil (mai 2012)
- LC 189 : L'obligation alimentaire envers les ascendants (octobre 2008)
- LC 188 : Le diagnostic préimplantatoire (octobre 2008)
- LC 187 : La conservation du sang placentaire (septembre 2008)
- LC 186 : L'anonymat du don de gamètes (septembre 2008)
- LC 184 : Les enfants nés sans vie (avril 2008)
- LC 182 : La gestation pour autrui (janvier 2008)
Cette étude a été complétée et mise à jour par l'étude LC 327
- LC 167 : Les pensions de réversion (décembre 2006)
- LC 163 : Le maintien des liens familiaux en prison (mai 2006)
- LC 159 : La lutte contre les mariages de complaisance (février 2006)
- LC 158 : Le regroupement familial (février 2006)
Cette étude remplace l'étude LC 112 de septembre 2002 - LC 155 : L'acquisition de la nationalité par le mariage (janvier 2006)
Cette étude remplace l'étude LC 108 de septembre 2002
- LC 144 : La lutte contre les violences conjugales (février 2005)
Cette étude remplace l'étude LC 86 de mars 2001
- LC 134 : Le mariage homosexuel (juin 2004)
Cette étude complète l'étude LC 100 de janvier 2002 sur l'homoparentalité
- LC 112 : Le regroupement familial (septembre 2002)
- LC 108 : L'acquisition de la nationalité par le mariage (juillet 2002)
Cette étude a été mise à jour par l'étude LC 155 de janvier 2006 - LC 102 : La répression de l'inceste (février 2002)
- LC 100 : L'homoparentalité (janvier 2002)
Voir également l'étude LC 134 de juin 2004 sur le mariage homosexuel
- LC 86 : La lutte contre les violences conjugales (mars 2001)
Cette étude est remplacée par LC 144 de février 2005
- LC 72 : Les conséquences patrimoniales du divorce (mars 2000)
- LC 70 : Le droit à la connaissance de ses origines génétiques (février 2000)
- LC 69 : La transmission du nom patronymique (février 2000)
- LC 68 : L'interruption volontaire de grossesse (janvier 2000)
Cette étude est complétée par l'étude de législation comparée LC 280
- LC 48 : Le pacte civil de solidarité (décembre 1998)
Cette étude remplace l'étude LC 28 de septembre 1997 - LC 47 : Le statut de l'enfant adultérin (novembre 1998)
- LC 46 : L'autorité parentale (novembre 1998)
- LC 37 : Le traitement du surendettement (avril 1998)
- LC 36 : La déjudiciarisation du divorce (mars 1998)
Cette étude complète et met à jour l'étude LC 11 de février 1996 - LC 34 : L'immigration et le droit d'asile (janvier 1998)
- LC 28 : Le contrat d'union civile et sociale (septembre 1997)
Cette étude a été mise à jour par l'étude LC 48 de décembre 1998 - LC 23 : Les instances de régulation de l'audiovisuel et la déontologie des programmes (janvier 1997)
- LC 15 : Le cumul de nationalités (avril 1996)
- LC 12 : L'adoption (février 1996)
- LC 11 : Les conditions légales du divorce (février 1996)
Cette étude a été complétée et mise à jour par l'étude LC 36 de mars 1998
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