3 octobre 2023
- La gestation pour autrui (étude de législation comparée)
30 septembre 2022
- Les conditions d'accès des mineurs à la pornographie (étude de législation comparée)
13 octobre 2021
26 mars 2019
- Recueil des notes de synthèse de novembre 2018 à février 2019 (étude de législation comparée)
28 décembre 2018
- Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2018 (étude de législation comparée)
19 juillet 2017
- L'interruption volontaire de grossesse (étude de législation comparée)
27 décembre 2013
- L'interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants (étude de législation comparée)
19 novembre 2013
- L'égalité hommes-femmes au travail, un atout pour l'entreprise: le modèle norvégien (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
14 novembre 2012
- Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité (étude de législation comparée)
10 juillet 2012
- La procédure de reconnaissance du droit d'asile (étude de législation comparée)
14 juin 2012
- Les définitions du harcèlement sexuel (étude de législation comparée)
7 juin 2012
- L'assurance maladie et les étudiants (étude de législation comparée)
14 mai 2012
- La modification de la mention du sexe à l'état civil (étude de législation comparée)
23 janvier 2012
- La médecine scolaire et la santé à l'école (étude de législation comparée)
31 mars 2011
- Le statut des établissements de l'enseignement primaire et secondaire (étude de législation comparée)
19 avril 2010
- Mariages forcés, crimes dits d'honneur (actes du colloque du 8 mars 2010) (rapport d'information sur colloque)
19 octobre 2009
- Les congés liés à la naissance d'un enfant (étude de législation comparée)
4 mai 2009
- Le statut du beau-parent (étude de législation comparée)
21 janvier 2009
- L'accès à l'assistance médicale à la procréation (étude de législation comparée)
13 octobre 2008
- Le diagnostic préimplantatoire (étude de législation comparée)
- L'obligation alimentaire envers les ascendants (étude de législation comparée)
30 septembre 2008
- La conservation du sang placentaire (étude de législation comparée)
4 septembre 2008
- L'anonymat du don de gamètes (étude de législation comparée)
18 avril 2008
- Les enfants nés sans vie (étude de législation comparée)
30 janvier 2008
- La gestation pour autrui (étude de législation comparée)
19 février 2007
- Les structures de protection de l'enfance (étude de législation comparée)
- Les médiateurs des enfants (étude de législation comparée)
11 décembre 2006
- Les pensions de réversion (étude de législation comparée)
30 mai 2006
- Le maintien des liens familiaux en prison (étude de législation comparée)
3 mars 2006
- Le regroupement familial (étude de législation comparée)
- La lutte contre les mariages de complaisance (étude de législation comparée)
2 février 2006
- L'acquisition de la nationalité par le mariage (étude de législation comparée)
1er février 2005
- La lutte contre les violences conjugales (étude de législation comparée)
1er octobre 2004
- Actes du colloque : "La mixité menacée ?" (rapport d'information sur colloque)
1er juin 2004
- Le mariage homosexuel (étude de législation comparée)
1er septembre 2002
- Le regroupement familial (étude de législation comparée)
1er juillet 2002
- L'acquisition de la nationalité par le mariage (étude de législation comparée)
1er février 2002
- La répression de l'inceste (étude de législation comparée)
1er janvier 2002
- L'homoparentalité (étude de législation comparée)
1er mars 2001
- La lutte contre les violences conjugales (étude de législation comparée)
1er avril 2000
- Les conséquences patrimoniales du divorce (étude de législation comparée)
1er février 2000
- Le droit à la connaissance de ses origines génétiques (étude de législation comparée)
- La transmission du nom patronymique (étude de législation comparée)
1er janvier 2000
- L'interruption volontaire de grossesse (étude de législation comparée)
1er décembre 1998
- Le pacte civil de solidarité (étude de législation comparée)
1er novembre 1998
- L'autorité parentale (étude de législation comparée)
- Le statut de l'enfant adultérin (étude de législation comparée)
1er avril 1998
- Le traitement du surendettement (étude de législation comparée)
1er mars 1998
- La déjudiciarisation du divorce (étude de législation comparée)
1er janvier 1998
- L'immigration et le droit d'asile (étude de législation comparée)
1er septembre 1997
- Le contrat d'union civile et sociale (étude de législation comparée)
1er janvier 1997
- Les instances de régulation de l'audiovisuel et la déontologie des programmes (étude de législation comparée)
1er avril 1996
- Le cumul de nationalités (étude de législation comparée)
1er février 1996
- L'adoption (étude de législation comparée)
- Les conditions légales du divorce (étude de législation comparée)
1er juin 1995
- Les droits de succession et de donation sur la transmission des entreprises familiales (étude de législation comparée)
1er avril 1995
- Les droits successoraux du conjoint survivant (étude de législation comparée)