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Famille : documents de travail

Vous trouverez sur cette page les documents de travail sur le thème « Famille » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

Famille :

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  • 3 octobre 2023

    • La gestation pour autrui (étude de législation comparée)

  • 30 septembre 2022

    • Les conditions d'accès des mineurs à la pornographie (étude de législation comparée)

  • 13 octobre 2021

    • Recueil des notes de synthèse d'avril à septembre 2021 (Résidence alternée - Sport en entreprise - Travailleurs des plateformes numériques (actualisation) (étude de législation comparée)

  • 26 mars 2019

    • Recueil des notes de synthèse de novembre 2018 à février 2019 (étude de législation comparée)

  • 28 décembre 2018

    • Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2018 (étude de législation comparée)

  • 19 juillet 2017

    • L'interruption volontaire de grossesse (étude de législation comparée)

  • 27 décembre 2013

    • L'interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants (étude de législation comparée)
  • 19 novembre 2013

    • L'égalité hommes-femmes au travail, un atout pour l'entreprise: le modèle norvégien (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)

  • 14 novembre 2012

    • Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité (étude de législation comparée)
  • 10 juillet 2012

    • La procédure de reconnaissance du droit d'asile (étude de législation comparée)
  • 14 juin 2012

    • Les définitions du harcèlement sexuel (étude de législation comparée)
  • 7 juin 2012

    • L'assurance maladie et les étudiants (étude de législation comparée)
  • 14 mai 2012

    • La modification de la mention du sexe à l'état civil (étude de législation comparée)
  • 23 janvier 2012

    • La médecine scolaire et la santé à l'école (étude de législation comparée)

  • 31 mars 2011

    • Le statut des établissements de l'enseignement primaire et secondaire (étude de législation comparée)

  • 19 avril 2010

    • Mariages forcés, crimes dits d'honneur (actes du colloque du 8 mars 2010) (rapport d'information sur colloque)

  • 19 octobre 2009

    • Les congés liés à la naissance d'un enfant (étude de législation comparée)
  • 4 mai 2009

    • Le statut du beau-parent (étude de législation comparée)
  • 21 janvier 2009

    • L'accès à l'assistance médicale à la procréation (étude de législation comparée)

  • 13 octobre 2008

    • Le diagnostic préimplantatoire (étude de législation comparée)
    • L'obligation alimentaire envers les ascendants (étude de législation comparée)
  • 30 septembre 2008

    • La conservation du sang placentaire (étude de législation comparée)
  • 4 septembre 2008

    • L'anonymat du don de gamètes (étude de législation comparée)
  • 18 avril 2008

    • Les enfants nés sans vie (étude de législation comparée)
  • 30 janvier 2008

    • La gestation pour autrui (étude de législation comparée)

  • 19 février 2007

    • Les structures de protection de l'enfance (étude de législation comparée)
    • Les médiateurs des enfants (étude de législation comparée)

  • 11 décembre 2006

    • Les pensions de réversion (étude de législation comparée)
  • 30 mai 2006

    • Le maintien des liens familiaux en prison (étude de législation comparée)
  • 3 mars 2006

    • Le regroupement familial (étude de législation comparée)
    • La lutte contre les mariages de complaisance (étude de législation comparée)
  • 2 février 2006

    • L'acquisition de la nationalité par le mariage (étude de législation comparée)

  • 1er février 2005

    • La lutte contre les violences conjugales (étude de législation comparée)

  • 1er octobre 2004

    • Actes du colloque : "La mixité menacée ?" (rapport d'information sur colloque)
  • 1er juin 2004

    • Le mariage homosexuel (étude de législation comparée)

  • 1er septembre 2002

    • Le regroupement familial (étude de législation comparée)
  • 1er juillet 2002

    • L'acquisition de la nationalité par le mariage (étude de législation comparée)
  • 1er février 2002

    • La répression de l'inceste (étude de législation comparée)
  • 1er janvier 2002

    • L'homoparentalité (étude de législation comparée)

  • 1er mars 2001

    • La lutte contre les violences conjugales (étude de législation comparée)

  • 1er avril 2000

    • Les conséquences patrimoniales du divorce (étude de législation comparée)
  • 1er février 2000

    • Le droit à la connaissance de ses origines génétiques (étude de législation comparée)
    • La transmission du nom patronymique (étude de législation comparée)
  • 1er janvier 2000

    • L'interruption volontaire de grossesse (étude de législation comparée)

  • 1er décembre 1998

    • Le pacte civil de solidarité (étude de législation comparée)
  • 1er novembre 1998

    • L'autorité parentale (étude de législation comparée)
    • Le statut de l'enfant adultérin (étude de législation comparée)
  • 1er avril 1998

    • Le traitement du surendettement (étude de législation comparée)
  • 1er mars 1998

    • La déjudiciarisation du divorce (étude de législation comparée)
  • 1er janvier 1998

    • L'immigration et le droit d'asile (étude de législation comparée)

  • 1er septembre 1997

    • Le contrat d'union civile et sociale (étude de législation comparée)
  • 1er janvier 1997

    • Les instances de régulation de l'audiovisuel et la déontologie des programmes (étude de législation comparée)

  • 1er avril 1996

    • Le cumul de nationalités (étude de législation comparée)
  • 1er février 1996

    • L'adoption (étude de législation comparée)
    • Les conditions légales du divorce (étude de législation comparée)

  • 1er juin 1995

    • Les droits de succession et de donation sur la transmission des entreprises familiales (étude de législation comparée)
  • 1er avril 1995

    • Les droits successoraux du conjoint survivant (étude de législation comparée)

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