Famille : textes et rapports législatifs récents

• 4 décembre 2024

  • Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
  • Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

• 29 novembre 2024

  • Protection judiciaire de la jeunesse (projet de loi de finances pour 2025)

• 26 novembre 2024

  • Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

• 25 novembre 2024

  • Proposition de résolution en application de l'article 34- de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

• 22 novembre 2024

  • Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

• 19 novembre 2024

  • Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants

• 18 novembre 2024

  • Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » (projet de loi de finances pour 2025)

• 15 novembre 2024

  • Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences

• 30 octobre 2024

  • Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

• 24 octobre 2024

  • Proposition de loi qui vise à la création d'une carte monoparentale : la carte « monofamille »

• 17 octobre 2024

  • Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

• 9 octobre 2024

  • Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

• 2 octobre 2024

  • Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

• 26 juillet 2024

  • Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
  • Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
  • Proposition de loi instituant des funérailles républicaines

• 25 juillet 2024

  • Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
  • Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
  • Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
  • Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)
  • Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants
  • Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers
  • Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
  • Proposition de loi visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent
  • Proposition de loi visant à renforcer le service civique

• 24 juillet 2024

  • Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

• 20 juin 2024

  • Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps périscolaires

• 14 juin 2024

  • Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate

• 6 juin 2024

  • Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

• 5 juin 2024

  • Proposition de loi constitutionnelle visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui

• 3 juin 2024

  • Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

• 31 mai 2024

  • Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse

• 28 mai 2024

  • Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

• 13 avril 2024

  • Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

• 11 avril 2024

  • Proposition de loi reconnaissant la contribution de l'emploi à domicile aux politiques du grand âge et garantissant le libre choix de l'accompagnement
  • Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie

• 10 avril 2024

  • Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux

• 3 avril 2024

  • Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans
  • Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

• 2 avril 2024

  • Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil

• 26 mars 2024

  • Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial

• 19 mars 2024

  • Proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales

• 15 mars 2024

  • Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

• 13 mars 2024

  • Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

• 8 mars 2024

  • Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés
  • Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

• 19 février 2024

  • Proposition de loi tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement

• 13 février 2024

  • Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales

• 6 février 2024

  • Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

• 5 février 2024

  • Proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découvertes

• 29 janvier 2024

  • Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

• 26 janvier 2024

  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réalités, les causes et les conséquences de la dénatalité en France
  • Proposition de loi tendant à renforcer la protection pénale de la femme enceinte

• 18 janvier 2024

  • Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale

• 2 janvier 2024

  • Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

• 28 décembre 2023

  • Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
  • Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
  • Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »

Textes plus anciens relatifs à ce thème