19 décembre 2023
18 décembre 2023
14 décembre 2023
6 décembre 2023
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
4 décembre 2023
- Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » (projet de loi de finances pour 2024)
1er décembre 2023
- Protection judiciaire de la jeunesse (projet de loi de finances pour 2024)
27 novembre 2023
24 novembre 2023
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
23 novembre 2023
22 novembre 2023
21 novembre 2023
- Proposition de loi reconnaissant l'absence de consentement comme élément constitutif de l'agression sexuelle et du viol
- Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant
15 novembre 2023
27 octobre 2023
26 octobre 2023
4 octobre 2023
26 septembre 2023
5 septembre 2023
29 août 2023
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux
23 août 2023
4 août 2023
20 juillet 2023
19 juillet 2023
17 juillet 2023
5 juillet 2023
4 juillet 2023
23 juin 2023
- Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire
14 juin 2023
- Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants
31 mai 2023
30 mai 2023
- Proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures
- Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)
26 mai 2023
- Proposition de loi tendant à exonérer de la taxe d'habitation certaines résidences secondaires à caractère familial
- Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge psychologique par les collectivités territoriales des mineurs ayant subi des actes de maltraitance
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale
25 mai 2023
22 mai 2023
16 mai 2023
- Proposition de loi visant à renforcer le service civique
12 mai 2023
24 avril 2023
- Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille
17 avril 2023
12 avril 2023
- Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
3 avril 2023
31 mars 2023
- Proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile
22 mars 2023
20 mars 2023
14 mars 2023
9 mars 2023
- Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
7 mars 2023
- Proposition de loi tendant à garantir un droit de naître dans tous les territoires
6 mars 2023
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection pénale de la femme enceinte
1er mars 2023
10 février 2023
- Proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les personnes qui accompagnent les sorties scolaires de jeunes écoliers
- Proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection
3 février 2023
- Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales
1er février 2023
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants
18 janvier 2023
- Proposition de loi visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant
17 janvier 2023
16 janvier 2023
- Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
13 décembre 2022
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire
12 décembre 2022