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Famille : rapports d'information

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème « Famille » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

Famille :

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  • 21 mars 2025

    • Pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants

  • 2 octobre 2024

    • Situation des Ehpad
  • 15 juillet 2024

    • Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au développement
  • 28 mars 2024

    • Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Rapport
    • Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Comptes rendus
  • 30 janvier 2024

    • Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023

  • 7 décembre 2023

    • Le service militaire volontaire : un dispositif militaire original d'insertion professionnelle de la jeunesse
  • 17 juillet 2023

    • Application des lois relatives à la protection de l'enfance
    • Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre-mer
  • 13 juillet 2023

    • Pass culture
  • 12 juillet 2023

    • Santé des femmes au travail : des maux invisibles - Les comptes rendus
    • Rapport d'activité 2020-2023
    • Santé des femmes au travail : des maux invisibles - Le rapport
  • 23 juin 2023

    • Réformer l'indemnisation des congés parentaux pour donner un vrai choix aux familles
  • 26 janvier 2023

    • L'alimentation ultra-transformée (note scientifique de l'Office)

  • 13 juillet 2022

    • Le contrôle des EHPAD
    • Les maisons France services, levier de cohésion sociale
  • 1er juillet 2022

    • Surpoids et obésité, l'autre pandémie
  • 31 mars 2022

    • Une relance du patrimoine bénéfique qu'il reste à inscrire dans la durée
  • 28 février 2022

    • La prise en charge médicale des personnes en Ehpad : un nouveau modèle à construire
  • 9 février 2022

    • Territoires connectés et protection des populations - les élus, inventeurs de solutions

  • 28 septembre 2021

    • L'égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse
  • 16 juillet 2021

    • La CVEC : un levier de développement de la vie étudiante qui doit gagner en transparence, gouvernance et structuration

  • 9 mars 2020

    • La lutte contre les violences faites aux femmes dans les outre-mer : un enjeu d'égalité
  • 6 février 2020

    • 25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du sénat

  • 29 janvier 2019

    • Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde

  • 26 octobre 2018

    • Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver
  • 25 octobre 2018

    • Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle
  • 4 juillet 2018

    • Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société

  • 21 septembre 2017

    • Rapport d'activité 2014-2017
  • 7 septembre 2017

    • L'interrégimes en matière de retraite : le succès du droit à l'information ne suffit pas
  • 27 juillet 2017

    • Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé
  • 5 juillet 2017

    • Mineurs non-accompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe
  • 10 mai 2017

    • 50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien NEUWIRTH
  • 11 avril 2017

    • Situation de la psychiatrie des mineurs en France

  • 8 novembre 2016

    • La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ?
  • 28 septembre 2016

    • Les femmes et l'automobile : un enjeu de lutte contre la précarité, d'orientation professionnelle et de déconstruction des stéréotypes
  • 13 juillet 2016

    • Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers : le scandale des « copies blanches »
  • 8 juillet 2016

    • Une orientation réussie pour tous les élèves
  • 30 juin 2016

    • Le 8 mars 2016 au Sénat, Journée internationale des droits des femmes
  • 8 juin 2016

    • Les maisons d'assistants maternels : une solution innovante pour un accueil de proximité et de qualité
  • 4 mars 2016

    • 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales

  • 17 juillet 2015

    • Ramener durablement notre système de retraite à l'équilibre
  • 1er juin 2015

    • Les modes d'accueil des jeunes enfants : un enjeu de l'égalité entre les femmes et les hommes
  • 23 janvier 2015

    • La situation des maternités en France
  • 21 janvier 2015

    • La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : poursuivre la modernisation

  • 17 juillet 2014

    • Collectivités territoriales et la petite enfance
  • 27 juin 2014

    • Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant
  • 26 juin 2014

    • Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité
  • 11 juin 2014

    • L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence
  • 26 février 2014

    • Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges

  • 11 juillet 2013

    • L'avenir des adolescents issus des quartiers sensibles

  • 1er juillet 2011

    • Politique familiale et protection de l'enfance : quelles leçons tirer du modèle québécois ?

  • 5 juillet 2010

    • Services à la personne : bilan et prospective
  • 15 juin 2010

    • Violences au sein des couples
  • 19 avril 2010

    • Mariages forcés, crimes dits d'honneur (actes du colloque du 8 mars 2010) (rapport d'information sur colloque)

  • 3 novembre 2009

    • Retraite des mères de famille
  • 1er octobre 2009

    • La nouvelle génération de titres d'identité : bilan et perspectives
  • 10 juillet 2009

    • Accueil des jeunes enfants en milieu rural : développer une offre innovante
  • 28 mai 2009

    • France, ton atout « jeunes » : un avenir à tout jeune
  • 5 mars 2009

    • Une seconde chance pour l'Agence française de l'adoption
  • 12 février 2009

    • Les comptes de la branche famille pourront-ils être certifiés cette année ?
  • 26 janvier 2009

    • La relation entre consommation des ménages et importations : relancer la consommation pour relancer la croissance ?

  • 6 novembre 2008

    • Le sang de cordon : collecter pour chercher, soigner et guérir
  • 4 novembre 2008

    • Accueil des jeunes enfants : pour un nouveau service public
  • 27 juin 2008

    • Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui

  • 2 octobre 2007

    • Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens
  • 18 juillet 2007

    • Rapport d'activité 2006-2007 et compte rendu des travaux sur le thème «Quelle place pour les femmes dans les médias ? »
  • 12 juillet 2007

    • Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois
  • 27 juin 2007

    • La résidence alternée : une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002
  • 29 mai 2007

    • Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion

  • 21 juin 2006

    • Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2005-2006
  • 14 juin 2006

    • Les nouvelles formes de parentalité et le droit
  • 20 mars 2006

    • Accès au crédit des ménages en France

  • 12 octobre 2005

    • Obésité : comprendre, aider, prévenir (rapport de l'OPEPS)
  • 13 juillet 2005

    • La prise en charge de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées (rapport de l'OPEPS)
  • 7 juillet 2005

    • L'élargissement : une chance pour les droits des femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2004-2005

  • 1er octobre 2004

    • Actes du colloque : "La mixité menacée ?" (rapport d'information sur colloque)
  • 8 juillet 2004

    • La prévention des handicaps de l'enfant (rapport de l'OPEPS)
  • 1er juillet 2004

    • Le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Garantir les moyens d'une ambition
  • 28 avril 2004

    • La mixité menacée ? Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2003

  • 22 octobre 2003

    • Logement : pour un retour à l'équilibre
  • 12 juin 2003

    • Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 1, rapport (rapport de commission d'enquête)
    • Contenu des programmes de télévision
    • Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 2, auditions (rapport de commission d'enquête)
  • 9 avril 2003

    • L'adolescence en crise
  • 14 mars 2003

    • Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2002

  • 28 janvier 2002

    • Sur la proposition de loi portant réforme du divorce

  • 13 novembre 2001

    • Autorité parentale. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale
    • Accès aux origines. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat
  • 6 juillet 2001

    • Nom patronymique : rapport sur la proposition de loi relative au nom patronymique
  • 15 juin 2001

    • Revaloriser les droits du conjoint survivant. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes
  • 30 janvier 2001

    • Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

  • 25 octobre 2000

    • Contraception d'urgence : une approche responsable en faveur des femmes et des jeunes filles. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à la contraception d'urgence
  • 29 juin 2000

    • Actualité de la loi de 1975 sur le divorce

  • 20 octobre 1999

    • Application de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal (rapport de l'OPECST)

  • 9 juin 1998

    • Droit de la famille : ne pas se tromper de réforme

  • 2 décembre 1996

    • Les droits de l'enfant
  • 30 juin 1996

    • Les liens entre la santé et l'environnement notamment chez l'enfant (contributions des membres du groupe de travail) (rapport de l'OPECST)
  • 12 mai 1996

    • Les liens entre la santé et l'environnement notamment chez l'enfant (conclusions du rapporteur) (rapport de l'OPECST)
  • 7 mai 1996

    • La délinquance juvénile

  • 7 décembre 1994

    • Le divorce. Rapport d'information sur le projet de loi relatif au divorce

  • 17 octobre 1991

    • Les sciences de la vie et les droits de l'homme : bouleversement sans contrôle ou législation à la française. Textes et documents (rapport de l'OPECST)
    • Les sciences de la vie et les droits de l'homme : bouleversement sans contrôle ou législation à la française. Questions-clefs et réponses contradictoires (rapport de l'OPECST)

  • 24 avril 1986

    • Effets macroéconomiques d'une prise en charge par l'Etat du financement des allocations familiales

  • 12 mars 1980

    • Suite d'une mission effectuée du 16 au 27 septembre 1979, chargée d'étudier les problèmes démographiques en URSS

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