Famille : rapports d'information

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème « Famille » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

17 juillet 2023
- Application des lois relatives à la protection de l'enfance
- Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre-mer
13 juillet 2023
- Pass culture
12 juillet 2023
23 juin 2023
- Réformer l'indemnisation des congés parentaux pour donner un vrai choix aux familles
26 janvier 2023
- L'alimentation ultra-transformée (note scientifique de l'Office)

13 juillet 2022
- Les maisons France services, levier de cohésion sociale
- Le contrôle des EHPAD
1er juillet 2022
- Surpoids et obésité, l'autre pandémie
31 mars 2022
- Une relance du patrimoine bénéfique qu'il reste à inscrire dans la durée
28 février 2022
- La prise en charge médicale des personnes en Ehpad : un nouveau modèle à construire
9 février 2022
- Territoires connectés et protection des populations - les élus, inventeurs de solutions

28 septembre 2021
- L'égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse
16 juillet 2021
- La CVEC : un levier de développement de la vie étudiante qui doit gagner en transparence, gouvernance et structuration

29 janvier 2019
- Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde

26 octobre 2018
- Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver
25 octobre 2018
- Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle
4 juillet 2018
- Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société

21 septembre 2017
- Rapport d'activité 2014-2017
7 septembre 2017
- L'interrégimes en matière de retraite : le succès du droit à l'information ne suffit pas
27 juillet 2017
- Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé
5 juillet 2017
- Mineurs non-accompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe
10 mai 2017
- 50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien NEUWIRTH
11 avril 2017
- Situation de la psychiatrie des mineurs en France

8 novembre 2016
- La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ?
28 septembre 2016
- Les femmes et l'automobile : un enjeu de lutte contre la précarité, d'orientation professionnelle et de déconstruction des stéréotypes
13 juillet 2016
- Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers : le scandale des « copies blanches »
8 juillet 2016
- Une orientation réussie pour tous les élèves
30 juin 2016
- Le 8 mars 2016 au Sénat, Journée internationale des droits des femmes
8 juin 2016
- Les maisons d'assistants maternels : une solution innovante pour un accueil de proximité et de qualité
4 mars 2016
- 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales

17 juillet 2015
- Ramener durablement notre système de retraite à l'équilibre
1er juin 2015
- Les modes d'accueil des jeunes enfants : un enjeu de l'égalité entre les femmes et les hommes
23 janvier 2015
- La situation des maternités en France
21 janvier 2015
- La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : poursuivre la modernisation

17 juillet 2014
- Collectivités territoriales et la petite enfance
27 juin 2014
- Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant
26 juin 2014
- Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité
11 juin 2014
- L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence
26 février 2014
- Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges

11 juillet 2013
- L'avenir des adolescents issus des quartiers sensibles

1er juillet 2011
- Politique familiale et protection de l'enfance : quelles leçons tirer du modèle québécois ?

5 juillet 2010
- Services à la personne : bilan et prospective
15 juin 2010
- Violences au sein des couples
19 avril 2010
- Mariages forcés, crimes dits d'honneur (actes du colloque du 8 mars 2010) (rapport d'information sur colloque)

3 novembre 2009
- Retraite des mères de famille
1er octobre 2009
- La nouvelle génération de titres d'identité : bilan et perspectives
10 juillet 2009
- Accueil des jeunes enfants en milieu rural : développer une offre innovante
28 mai 2009
- France, ton atout « jeunes » : un avenir à tout jeune
5 mars 2009
- Une seconde chance pour l'Agence française de l'adoption
12 février 2009
- Les comptes de la branche famille pourront-ils être certifiés cette année ?
26 janvier 2009
- La relation entre consommation des ménages et importations : relancer la consommation pour relancer la croissance ?

6 novembre 2008
- Le sang de cordon : collecter pour chercher, soigner et guérir
4 novembre 2008
- Accueil des jeunes enfants : pour un nouveau service public
27 juin 2008
- Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui

2 octobre 2007
- Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens
18 juillet 2007
- Rapport d'activité 2006-2007 et compte rendu des travaux sur le thème «Quelle place pour les femmes dans les médias ? »
12 juillet 2007
- Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois
27 juin 2007
- La résidence alternée : une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002
29 mai 2007
- Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion

12 octobre 2005
- Obésité : comprendre, aider, prévenir (rapport de l'OPEPS)
13 juillet 2005
- La prise en charge de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées (rapport de l'OPEPS)
7 juillet 2005
- L'élargissement : une chance pour les droits des femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2004-2005

1er octobre 2004
- Actes du colloque : "La mixité menacée ?" (rapport d'information sur colloque)
8 juillet 2004
- La prévention des handicaps de l'enfant (rapport de l'OPEPS)
1er juillet 2004
- Le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Garantir les moyens d'une ambition
28 avril 2004
- La mixité menacée ? Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2003

22 octobre 2003
- Logement : pour un retour à l'équilibre
12 juin 2003
- Contenu des programmes de télévision
- Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 2, auditions (rapport de commission d'enquête)
- Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 1, rapport (rapport de commission d'enquête)
9 avril 2003
- L'adolescence en crise
14 mars 2003
- Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2002

28 janvier 2002
- Sur la proposition de loi portant réforme du divorce

20 octobre 1999
- Application de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal (rapport de l'OPECST)

9 juin 1998
- Droit de la famille : ne pas se tromper de réforme

2 décembre 1996
- Les droits de l'enfant
30 juin 1996
- Les liens entre la santé et l'environnement notamment chez l'enfant (contributions des membres du groupe de travail) (rapport de l'OPECST)
12 mai 1996
- Les liens entre la santé et l'environnement notamment chez l'enfant (conclusions du rapporteur) (rapport de l'OPECST)
7 mai 1996
- La délinquance juvénile

7 décembre 1994
- Le divorce. Rapport d'information sur le projet de loi relatif au divorce

17 octobre 1991
- Les sciences de la vie et les droits de l'homme : bouleversement sans contrôle ou législation à la française. Textes et documents (rapport de l'OPECST)
- Les sciences de la vie et les droits de l'homme : bouleversement sans contrôle ou législation à la française. Questions-clefs et réponses contradictoires (rapport de l'OPECST)

24 avril 1986
- Effets macroéconomiques d'une prise en charge par l'Etat du financement des allocations familiales

12 mars 1980
- Suite d'une mission effectuée du 16 au 27 septembre 1979, chargée d'étudier les problèmes démographiques en URSS