17 octobre 2024
2 octobre 2024
- Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale
1er octobre 2024
- Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
26 juillet 2024
- Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
- Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
- Proposition de loi instituant des funérailles républicaines
- Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
25 juillet 2024
- Proposition de loi visant à renforcer le service civique
- Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
- Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)
- Proposition de loi visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants
- Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers
- Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
- Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
24 juillet 2024
20 juin 2024
14 juin 2024
6 juin 2024
5 juin 2024
- Proposition de loi constitutionnelle visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui
3 juin 2024
- Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
31 mai 2024
- Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse
28 mai 2024
3 mai 2024
17 avril 2024
- Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences
13 avril 2024
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 avril 2024
10 avril 2024
- Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
3 avril 2024
2 avril 2024
- Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil
26 mars 2024
19 mars 2024
- Proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
15 mars 2024
- Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
13 mars 2024
- Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
8 mars 2024
- Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés
- Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
19 février 2024
13 février 2024
6 février 2024
- Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
5 février 2024
- Proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découvertes
29 janvier 2024
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
26 janvier 2024
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réalités, les causes et les conséquences de la dénatalité en France
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection pénale de la femme enceinte
18 janvier 2024
2 janvier 2024
- Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
28 décembre 2023
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
- Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
20 décembre 2023
12 décembre 2023
4 décembre 2023
- Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » (projet de loi de finances pour 2024)
1er décembre 2023
- Protection judiciaire de la jeunesse (projet de loi de finances pour 2024)
27 novembre 2023
22 novembre 2023
21 novembre 2023
- Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant
- Proposition de loi reconnaissant l'absence de consentement comme élément constitutif de l'agression sexuelle et du viol
15 novembre 2023
4 octobre 2023
26 septembre 2023
5 septembre 2023
29 août 2023
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux
23 août 2023
20 juillet 2023
19 juillet 2023
17 juillet 2023
4 juillet 2023
23 juin 2023
- Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire
14 juin 2023
- Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants
31 mai 2023
30 mai 2023
26 mai 2023
25 mai 2023
22 mai 2023
12 mai 2023
24 avril 2023
- Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille
17 avril 2023
3 avril 2023
31 mars 2023
- Proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile
22 mars 2023
20 mars 2023
14 mars 2023
9 mars 2023
- Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
7 mars 2023
- Proposition de loi tendant à garantir un droit de naître dans tous les territoires
6 mars 2023
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection pénale de la femme enceinte
1er mars 2023
10 février 2023
- Proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les personnes qui accompagnent les sorties scolaires de jeunes écoliers
- Proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection
3 février 2023
- Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales
18 janvier 2023
- Proposition de loi visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant
17 janvier 2023
16 janvier 2023
- Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
13 décembre 2022
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire
12 décembre 2022
8 décembre 2022
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
6 décembre 2022
- Proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
18 novembre 2022
- Protection judiciaire de la jeunesse (projet de loi de finances pour 2023)
- Régimes sociaux et de retraite - Pensions (projet de loi de finances pour 2023)
7 novembre 2022
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
4 novembre 2022
19 octobre 2022
- Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
18 octobre 2022
- Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la Nation vivants
10 octobre 2022
- Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
4 octobre 2022
11 août 2022
10 août 2022
- Proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès aux soins
3 août 2022
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
1er août 2022
28 juillet 2022
- Proposition de loi relative au droit au mentorat pour les élèves les plus en difficulté
25 juillet 2022
13 juillet 2022
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix
7 juillet 2022
6 juillet 2022
4 juillet 2022
- Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire
28 juin 2022
- Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution
22 juin 2022
21 juin 2022
15 juin 2022
10 juin 2022
- Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions
7 juin 2022
- Proposition de loi relative aux forêts cinéraires
28 avril 2022
- Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
3 mars 2022
2 mars 2022
25 février 2022
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
24 février 2022
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
23 février 2022
18 février 2022
- Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en par la commission des affaires sociales sur le contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
9 février 2022
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2021-1734 transposant la directive 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
8 février 2022
- Proposition de loi visant à réformer l'adoption
4 février 2022
3 février 2022
- Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population
31 janvier 2022
- Proposition de loi relative à la protection des enfants
13 janvier 2022
11 janvier 2022
- Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »
21 décembre 2021
15 décembre 2021
14 décembre 2021
- Proposition de loi visant à vivre dans la dignité
26 novembre 2021
- Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie
25 novembre 2021
- Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
- Protection judiciaire de la jeunesse (projet de loi de finances pour 2022)
19 novembre 2021
- Régimes sociaux et de retraites - Pensions (projet de loi de finances pour 2022)
16 novembre 2021
4 novembre 2021
- Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants
16 septembre 2021
29 juin 2021
- Projet de loi relatif à la bioéthique
- Proposition de loi visant à créer le code de l'enfance
- Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
9 juin 2021
3 juin 2021
- Proposition de loi pour une meilleure inclusion des familles monoparentales
6 mai 2021
15 avril 2021
- Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
24 mars 2021
18 février 2021
8 février 2021
2 février 2021
11 janvier 2021
27 novembre 2020
- Régimes sociaux et de retraite - Pensions (projet de loi de finances pour 2021)
18 novembre 2020
- Protection judiciaire de la jeunesse (projet de loi de finances pour 2021)
7 octobre 2020
23 juillet 2020
26 juin 2020
22 juin 2020
16 juin 2020
29 mai 2020
- Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020
26 mai 2020
17 mars 2020
- Proposition de loi relative aux compétences du juge des enfants
28 février 2020
- Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance
5 février 2020
24 janvier 2020
7 janvier 2020
13 décembre 2019
- Proposition de loi visant à limiter les inégalités liées à la maternité au travail
28 novembre 2019
- Proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant
27 novembre 2019
- Protection judiciaire de la jeunesse (projet de loi de finances pour 2020)
22 novembre 2019
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique
20 novembre 2019
- Régimes sociaux et de retraites - Pensions (projet de loi de finances pour 2020)
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
19 novembre 2019
25 octobre 2019
24 octobre 2019
10 octobre 2019
- Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance
4 octobre 2019
2 août 2019
11 juillet 2019
- Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
10 mai 2019
14 mars 2019
8 mars 2019
- Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
29 janvier 2019
- Proposition de loi visant à développer les salles d'amusement familial
18 janvier 2019
- Proposition de loi visant à renforcer la protection de la vie privée des mineurs
5 décembre 2018
3 décembre 2018
- Régimes sociaux et de retraites - Pensions (projet de loi de finances pour 2019)
23 novembre 2018
- Protection judiciaire de la jeunesse (projet de loi de finances pour 2019)
19 novembre 2018
8 novembre 2018
26 septembre 2018
21 septembre 2018
- Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche
3 juillet 2018
14 juin 2018
- Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations
6 juin 2018
- Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
7 mai 2018
17 avril 2018
- Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent
10 avril 2018
29 mars 2018
22 mars 2018
22 février 2018
- Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales
14 février 2018
15 décembre 2017
1er décembre 2017
- Protection judiciaire de la jeunesse (projet de loi de finances pour 2018)
- Régimes sociaux et de retraites - Pensions (projet de loi de finances pour 2018)
16 novembre 2017
- Proposition de loi renforçant le rôle du système éducatif dans la lutte contre les stéréotypes sexistes
- Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire
14 novembre 2017
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France
2 novembre 2017
2 octobre 2017
- Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs
12 juin 2017
31 mars 2017
- Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce
9 mars 2017
8 mars 2017
- Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe
24 février 2017
13 février 2017
23 janvier 2017
20 janvier 2017
21 décembre 2016
12 décembre 2016
10 novembre 2016
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
26 octobre 2016
12 juillet 2016
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne
7 juillet 2016
23 juin 2016
- Proposition de loi tendant à la création de conseils municipaux et régionaux des jeunes
18 juin 2016
- Proposition de loi pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères
17 juin 2016
- Proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre
12 avril 2016
15 mars 2016
1er mars 2016
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant
29 février 2016
16 novembre 2015
27 octobre 2015
19 mai 2015
3 avril 2015
- Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie
9 septembre 2014
19 août 2014
- Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
8 juillet 2014
- Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie
7 juillet 2014
- Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant
15 mai 2014
7 mai 2014
15 avril 2014
11 mars 2014
6 mars 2014
13 février 2014
29 janvier 2014
4 décembre 2013
28 novembre 2013
- Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
22 novembre 2013
- Justice : Protection judiciaire de la jeunesse (projet de loi de finances pour 2014)
20 novembre 2013
- Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes
18 novembre 2013
- Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie
15 octobre 2013
26 juillet 2013
23 juillet 2013
16 juillet 2013
29 mai 2013
26 avril 2013
28 février 2013
- Proposition de loi visant à protéger les enfants de l'hyper sexualisation
17 janvier 2013
21 novembre 2012
- Justice : Protection judiciaire de la jeunesse (projet de loi de finances pour 2013)
12 octobre 2012
24 septembre 2012
20 septembre 2012
- Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français
14 septembre 2012
27 août 2012
10 août 2012
5 juillet 2012
- Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie
13 mars 2012
7 mars 2012
- Proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
5 mars 2012
- Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations
13 février 2012
10 février 2012
21 décembre 2011
17 novembre 2011
- Justice : Protection judiciaire de la jeunesse (projet de loi de finances pour 2012)
9 novembre 2011
14 octobre 2011
- Proposition de loi tendant à faciliter le maintien des liens des détenus avec leur famille
13 octobre 2011
20 septembre 2011
25 août 2011
2 août 2011
- Proposition de loi visant à concilier philanthropie et droit des successions
13 juillet 2011
5 juillet 2011
- Projet de loi relatif à la bioéthique
15 juin 2011
1er juin 2011
6 mai 2011
12 avril 2011
5 avril 2011
4 avril 2011
1er mars 2011
27 janvier 2011
25 janvier 2011
21 décembre 2010
14 décembre 2010
6 décembre 2010
- Proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition
31 août 2010
- Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion
30 juillet 2010
- Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels
30 juin 2010
31 mai 2010
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
- Proposition de loi visant à créer un délit de polygamie, d'incitation à la polygamie, avec circonstances aggravantes pour fraude aux aides sociales
26 mai 2010
- Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie
25 mars 2010
24 mars 2010
- Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie
16 février 2010
10 février 2010
1er février 2010
- Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui
29 janvier 2010
- Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui
27 janvier 2010
13 janvier 2010
- Proposition de loi relative à l'acquisition de la nationalité française par filiation
18 décembre 2009
- Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption
15 décembre 2009
9 décembre 2009
26 novembre 2009
7 novembre 2009
- Proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant
2 novembre 2009
- Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
2 octobre 2009
7 septembre 2009
30 juillet 2009
3 juillet 2009
7 mai 2009
8 avril 2009
- Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation
2 avril 2009
- Projet de loi relatif à l'adoption
18 février 2009
9 janvier 2009
15 décembre 2008
- Proposition de loi relative à la législation funéraire
11 décembre 2008
5 décembre 2008
- Proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité
1er décembre 2008
28 novembre 2008
- Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire
18 novembre 2008
17 juin 2008
- Proposition de loi tendant à interdire la vente d'alcool aux mineurs
10 avril 2008
- Proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi associatif
4 avril 2008
3 avril 2008
- Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger
27 mars 2008
- Proposition de loi tendant à favoriser la prévention des expulsions locatives
5 février 2008
- Projet de loi pour le pouvoir d'achat
24 janvier 2008
- Proposition de loi relative à la sécurité des piscines publiques et ouvertes au public
21 décembre 2007
- Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes
30 juillet 2007
- Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants
- Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages
10 juillet 2007
20 juin 2007
5 mars 2007
- Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs
1er mars 2007
- Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption
23 février 2007
- Projet de loi réformant la protection de l'enfance
17 octobre 2006
- Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants
12 octobre 2006
- Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages
27 septembre 2006
18 juillet 2006
7 juillet 2006
6 juillet 2006
- Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe
- Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité
20 juin 2006
13 juin 2006
- Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités
1er juin 2006
19 mai 2006
- Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'Etat d'accueil
26 avril 2006
7 avril 2006
- Proposition de loi tendant à rendre plus efficace la lutte contre le surendettement des ménages
23 mars 2006
- Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
6 février 2006
1er décembre 2005
- Proposition de loi visant à améliorer les procédures et le suivi des adoptions
15 novembre 2005
- Proposition de loi tendant à créer un droit au mariage pour les personnes de même sexe
14 septembre 2005
3 août 2005
- Proposition de loi autorisant l'adoption pour les couples de même sexe
21 juillet 2005
22 juin 2005
- Proposition de loi portant réforme de l'adoption
16 juin 2005
10 mars 2005
- Proposition de loi relative au mariage des mineurs
8 mars 2005
3 février 2005
7 janvier 2005
7 décembre 2004
- Proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein des couples
3 décembre 2004
30 novembre 2004
24 novembre 2004
- Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale (projet de loi de finances pour 2005)
- Ville et rénovation urbaine (projet de loi de finances pour 2005)
6 novembre 2004
10 août 2004
- Projet de loi relatif à la politique de santé publique
2 août 2004
28 juillet 2004
- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité
9 juin 2004
- Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation
12 mai 2004
- Projet de loi relatif au divorce
3 février 2004
- Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance
13 janvier 2004
- Proposition de loi relative aux devoirs des enfants majeurs envers leurs ascendants âgés
27 décembre 2003
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004
19 décembre 2003
- Projet de loi relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance
28 novembre 2003
26 novembre 2003
- Santé, famille, personnes handicapées et solidarité (projet de loi de finances pour 2004)
25 octobre 2003
- Projet de loi portant réforme des retraites
13 octobre 2003
10 août 2003
4 juin 2003
- Proposition de loi relative à la dévolution du nom de famille
3 juin 2003
7 mai 2003
- Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte
17 février 2003
13 février 2003
12 février 2003
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
4 février 2003
27 novembre 2002
- Santé, famille, personnes handicapées et solidarité (projet de loi de finances pour 2003)
21 novembre 2002
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
31 octobre 2002
17 septembre 2002
- Proposition de loi portant réforme du divorce
17 juillet 2002
- Proposition de loi relative à la famille
26 mars 2002
- Proposition de loi relative à l'autorité parentale
6 mars 2002
- Proposition de loi relative au nom patronymique
10 janvier 2002
21 novembre 2001
- Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant
23 octobre 2001
10 octobre 2001
31 janvier 2001
26 janvier 2001
- Proposition de loi relative à l'adoption internationale
21 décembre 2000
- Proposition de loi relative à l'autorité parentale
20 septembre 2000
- Proposition de loi relative à l'obligation alimentaire
11 juillet 2000
- Proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce
10 juin 2000
6 juin 2000
- Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité
25 mai 2000
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative au droit au regroupement familial (n° E-1396)
18 mars 2000
2 juin 1999
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille
12 mai 1999
16 avril 1999
18 décembre 1998
- Proposition de loi relative à l'obligation de scolarité
8 décembre 1998
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1999
9 septembre 1998
- Projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions
29 juin 1998
- Proposition de loi permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille
25 mars 1998
- Projet de loi relatif à la nationalité
15 mars 1998
24 février 1998
21 décembre 1997
6 août 1997
- Proposition de loi relative à l'attribution de la prestation compensatoire en cas de divorce
3 décembre 1993
- Politique familiale (projet de loi de finances pour 1994)
2 décembre 1993
- Politique en faveur des personnes âgées (projet de loi de finances pour 1994)
26 novembre 1993
- Rapatriés (projet de loi de finances pour 1994)
1er décembre 1992
- Politique familiale (projet de loi de finances pour 1993)
- Politique en faveur des personnes âgées (projet de loi de finances pour 1993)
26 novembre 1992
- Politique en faveur des handicapés (projet de loi de finances pour 1993)
20 décembre 1977
19 décembre 1977
15 décembre 1977