Communiqués de presse sur le thème : Famille
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Délégation aux droits des femmes
Garantir, dans la Constitution française, la liberté des femmes de recourir à l'IVG : une première mondiale qu'il faut saluer
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Délégation aux droits des femmes
Santé des femmes au travail : des maux invisibles
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Délégation aux droits des femmes
Appel unanime de la délégation aux droits des femmes pour le maintien de la Ciivise
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Délégation aux droits des femmes • Délégation sénatoriale aux outre-mer
Le soutien à la parentalité outre-mer ne saurait être le parent pauvre des politiques familiales
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Commission des affaires sociales
Titres-restaurant : la commission des affaires sociales du Sénat adopte la prolongation en 2024 de leur utilisation pour l'achat de tout produit alimentaire
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Commission des lois
Projet de loi « immigration » : la commission des lois ouvre la voie à un renforcement des dispositifs pour assurer un réel contrôle migratoire
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Commission des affaires étrangères
Déportations d'enfants ukrainiens : il est encore temps d'agir !
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Commission des lois
Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : la commission des lois entend donner du souffle à un projet de loi trop peu ambitieux
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CE Tiktok
Lancement des travaux de la commission d'enquête sur TikTok
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Commission des affaires européennes
Abus sexuels sur les enfants : une lutte prioritaire à mener aussi au niveau européen
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Délégation aux droits des femmes
Drame de Blois : pourquoi ?
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Commission des lois
Attachée à la protection de l'interruption volontaire de grossesse et de la contraception, la commission des lois estime qu'une révision constitutionnelle ne s'impose pas
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Délégation aux droits des femmes
Annie Ernaux, prix Nobel de littérature : la délégation aux droits des femmes du Sénat salue le choix d'une écrivaine engagée
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Délégation aux droits des femmes
Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2022 qui reflète les engagements de la délégation
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Délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes exprime son admiration et sa solidarité sans faille avec les femmes iraniennes
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Journées européennes du patrimoine : le Sénat vous livre ses plus beaux secrets
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Commission des finances
Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire du pouvoir d'achat : le Sénat permet à tous les bénéficiaires de prime d'activité de percevoir une aide exceptionnelle de rentrée
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Commission des lois
Accord en commission mixte paritaire sur la fin des régimes exceptionnels de lutte contre la covid-19
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Commission des finances
Vers des maisons France services nouvelle génération
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Commission des affaires économiques
La commission des affaires économiques du Sénat se saisit de la question du pouvoir d'achat et des causes de l'inflation des prix des produits de grande consommation
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Commission des affaires sociales
EHPAD : Le rapport de la Cour nourrit les travaux de la commission d'enquête
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Commission des lois
Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation : échec de la commission mixte paritaire
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Commission des affaires économiques
Contrôle parental sur internet : les sénateurs approuvent la proposition de loi, mais s'interrogent sur la méthode du gouvernement
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Présidence • Commission de la culture
Agora de l'éducation : Quelle école pour demain ?
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Comment redynamiser la culture citoyenne ? élus locaux, le sénat vous consulte !
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MCI Effets des mesures en matière de confinement
La mission commune d'information sur les conséquences de l'épidémie déplore le pari du Gouvernement face à la flambée de l'épidémie dans les écoles
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MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter
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Journées européennes du patrimoine : le Sénat vous livre ses plus beaux secrets
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Commission des lois
Insécurité à Mayotte : la commission des lois du Sénat se rend sur place, à l'écoute des Mahorais
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CS sur la bioéthique
Bioéthique : la commission spéciale du Sénat opposera la question préalable en nouvelle lecture
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Délégation aux droits des femmes
Féminicides : ne baissons pas la garde !
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MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
La mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement débute ses travaux et prévoit de rendre ses conclusions pour la prochaine rentrée scolaire
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Commission des lois • Délégation aux droits des femmes
Féminicide de Mérignac : la commission des lois et la délégation aux droits des femmes du Sénat appellent le Gouvernement à appliquer pleinement les dispositions prévues dans la loi
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Commission des affaires étrangères • Délégation aux droits des femmes
Retrait de la Turquie de la convention d'Istanbul : triste recul pour les droits des femmes !
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MI Conditions de la vie étudiante
La mission commune d'information sur les conditions de la vie étudiante a constitué son Bureau
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MI Egalité des chances
Désignation du Bureau de la mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la
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Délégation aux droits des femmes
Interruption de la procédure de mise en concurrence du 3919 par le Gouvernement : la délégation aux droits des femmes a été entendue
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Commission des lois
La commission des lois du Sénat favorable à une meilleure répression de l'inceste et à l'allongement de la prescription en cas de non dénonciation
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CS sur la bioéthique
Bioéthique : engranger les apports de la navette, réaffirmer certains principes
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Commission des lois
La commission des lois du Sénat approuve la création d'un nouveau crime afin de mieux protéger les mineurs de treize ans contre les violences sexuelles
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Délégation aux droits des femmes
Mise en concurrence du 3919 : la délégation aux droits des femmes maintient sa vigilance malgré les récentes annonces du Gouvernement
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Commission des affaires économiques
Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction
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CE Evaluation politiques publiques face aux pandémies
Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre
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Commission des lois
Responsabilité civile : 23 propositions pour simplifier la vie des Français en facilitant la réparation des dommages
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Commission des finances • Délégation aux droits des femmes
Violences faites aux femmes : deux rapports complémentaires de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes du Sénat
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Commission des affaires économiques
Après les déserts médicaux, les déserts vétérinaires : le Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le phénomène
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Délégation aux droits des femmes
Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2020 qui reflète les engagements de la délégation
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Délégation aux droits des femmes
Lutte contre les violences conjugales : pour François Molins, procureur général près la Cour de cassation, « après le volontarisme des derniers mois, il faut maintenir la pression »
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Commission de la culture
La commission de la culture et de l'éducation dévoile ses préconisations pour une gestion efficace des effets de la crise sur l'enseignement supérieur
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Commission des affaires économiques
Plan Tourisme : une annonce bienvenue, des éclaircissements nécessaires.
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Délégation aux droits des femmes
Violences sexuelles : le confinement renforce la "loi du silence" pesant sur les victimes, estime maître Carine DURRIEU-DIEBOLT devant la délégation aux droits des femmes
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Délégation aux droits des femmes
Maître Isabelle STEYER plaide devant la délégation aux droits des femmes pour un traitement judiciaire effectif et en temps réel des plaintes des victimes de violences
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Commission des affaires économiques
Coronavirus : 30 propositions concrètes pour une relance du tourisme dès cet été
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Délégation aux droits des femmes
"Ne frappez pas" : la délégation aux droits des femmes appelle les médias à relayer massivement le numéro d'écoute destiné à éviter le passage à l'acte des auteurs de violences
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Délégation aux droits des femmes
Enfants et adolescents en danger : forte augmentation des appels au 119 depuis le début du confinement d'après Adrien TAQUET
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Commission des affaires sociales
Congé de deuil pour le décès d'un enfant : la commission des affaires sociales propose une approche plus globale des droits sociaux des actifs
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Commission des lois
Deuil d'un enfant : la commission des lois propose d'accorder trois semaines d'absence aux agents publics
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Commission de la culture
Violences sexuelles dans le sport : la commission de la culture prévoit d'auditionner la ministre des sports et entendre les sportives victimes de ces pratiques inacceptables
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Commission des affaires sociales
Projets de loi retraite : la commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs
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Commission des lois
Pour revitaliser l'état civil des communes françaises, le Sénat autorise l'expérimentation d'un enregistrement des naissances au lieu de domicile des parents
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Délégation aux droits des femmes
26 membres de la délégation aux droits des femmes interrogent le Gouvernement sur le financement des 1 000 places d'hébergement d'urgence annoncées lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales
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Commission des lois
Nouveau code de la justice pénale des mineurs : la commission des lois du Sénat évalue la réforme proposée par le Gouvernement
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Commission des lois
La commission des lois du Sénat autorise la déclaration de la naissance d'un enfant au domicile de ses parents
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CS sur la bioéthique
La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique constitue son bureau
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Commission des affaires économiques
"Faux" Steaks hachés pour les plus démunis : l'État doit prendre au plus vite les mesures correctives qui s'imposent
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Délégation aux droits des femmes
Lutte contre les violences faites aux jeunes filles : Hadja Idrissa Bah témoigne devant la délégation aux droits des femmes du Sénat
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Commission des affaires économiques
Agnès Pannier-Runacher s'expliquera sur le bilan des négociations commerciales alimentaires devant la commission des affaires économiques du Sénat
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Délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat salue l'adoption d'une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
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Commission des affaires sociales
Proches aidants : La commission des affaires sociales fait le choix d'avancées concrètes et sera vigilante sur la suite donnée à ses propositions
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Délégation aux droits des femmes
Des membres de la délégation aux droits des femmes déposent une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
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Commission de la culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat rejoint la "grande commission internationale" formée de parlements nationaux souhaitant entendre Mark Zuckerberg sur l'implication de Facebook dans les "fake news"
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Commission des finances
Aide alimentaire : un dispositif vital mais menacé selon les sénateurs Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET
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Commission des lois
La commission des lois du Sénat a proposé la création d'une mission commune d'information sur la prévention et la protection contre les abus sexuels dans tous les lieux d'accueil des mineurs
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Commission des lois
Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs :protéger tous les enfants et pas seulement ceux de moins de 15 ans
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Commission des affaires économiques • Commission des affaires sociales
Affaire Lactalis : les commissions des affaires économiques et des affaires sociales vont entendre les acteurs
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Délégation aux droits des femmes
Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, opposée à la proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants
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Délégation aux droits des femmes
Programme de travail de la délégation aux droits des femmes du Sénat pour la période 2017-2018
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Commission des lois
Installation du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs
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Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales formule des propositions pour améliorer la pertinence des soins au sein du système de santé
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Commission de la culture
Admission à l'université : Catherine Morin-Desailly appelle à "en finir avec l'hypocrisie"
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Commission des affaires sociales
Mineurs isolés étrangers : face à l'amplification du phénomène, la commission des affaires sociales formule des propositions
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Délégation aux droits des femmes
Sénat : dépôt d'une proposition de loi pour inscrire à l'article premier de la Constitution l'égalité devant la loi "sans distinction de sexe"
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Commission des finances
La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017
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Commission des lois
La commission des lois du Sénat approuve le dispositif en faveur de la Croix-Rouge française pour lui permettre d'exercer sa mission de rétablissement des liens familiaux
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Commission de la culture
Une orientation réussie pour tous les élèves -Rapport de la mission d'information sur l'orientation scolaire
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Commission des finances
Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers : LE SCANDALE DES "COPIES BLANCHES"
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Commission des affaires sociales
Maisons d'assistants maternels : la commission des affaires sociales dresse un bilan de la loi de 2010
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Commission des finances
Assurance vie en déshérence : les efforts des assureurs doivent être poursuivis
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Commission des lois
La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration et à la protection des mineurs a abouti
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Commission des finances
Remise par la cour des comptes d'une enquête sur la journée défense et citoyenneté (JDC)
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Commission de la culture
Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire : le Sénat refuse d'inscrire dans la loi une obligation déjà reconnue et contrôlée
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Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat adopte en 2ème lecture la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
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Délégation aux droits des femmes
Un an après l'enlèvement de 276 lycéennes à Chibok par le groupe terroriste Boko Haram, la délégation aux droits des femmes du Sénat continue de dénoncer le sort réservé aux fillettes et aux femmes par les mouvances terroristes internationales
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Commission des lois
La commission des lois du Sénat approuve la proposition de loi autorisant la célébration de mariages dans des locaux adaptés autres que la mairie
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Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales publie l'enquête sur les maternités qu'elle a demandée à la Cour des comptes
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Commission des finances
Publication du rapport d'information de la commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
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Délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat se félicite des mesures annoncées par le gouvernement le 16 janvier 2015 pour améliorer l'accès à l'IVG
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Délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat réaffirme le droit à l'avortement à l'occasion du 40ème anniversaire de la promulgation de la loi Veil
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Présidence
Décès de Jean-Yves Dusserre
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Commission des affaires sociales
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant
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Non renseigné
Reconstitution des Bureaux des délégations sénatoriales
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Non renseigné
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation fait le point sur l'apport des collectivités territoriales à l'accueil des enfants de moins de trois ans
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Non renseigné
"Enfants perdus d'Irlande" : un devoir de mémoire indispensable
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Commission des lois
La commission des lois souscrit aux préconisations faites par M. Yves Détraigne, président du groupe de travail relatif aux conducteurs âgés
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sion spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : nomination de Mme Michelle MEUNIER, rapporteure, en remplacement de Mme Laurence ROSSIGNOL
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Commission des lois
La commission des lois modifie en deuxième lecture le projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
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Commission pour le contrôle de l'application des lois
La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois arrête son programme d'évaluation d'ici à la fin de la session
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Commission des affaires étrangères
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées adopte à l'unanimité le traité relatif à l'adoption avec la Russie
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Mission commune d'information sur les rythmes scolaires
Constitution du bureau de la mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires
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Présidence
Eloignement de Leonarda Dibrani : avoir une appréciation responsable des faits
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Commission des affaires sociales
Soins psychiatriques sans consentement : renforcer la dimension médicale des soins, mieux garantir les libertés publiques
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Commission des lois
Égalité entre les femmes et les hommes : la commission des lois renforce le texte du Gouvernement
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Délégation à la prospective
Changer le regard sur les adolescents issus des quartiers sensibles ; les réflexions de la délégation à la prospective du Sénat
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Présidence
Rénovation de la politique familiale
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Commission des finances
Audition de Dominique Lefebvre à l'occasion de la remise du rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne financière
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Non renseigné
Le site Sénat Junior prend un coup de jeune !
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Commission des lois
Prochaines auditions de la commission des Lois sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (12, 13 et 14 février 2013)
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Commission des lois
Groupe de travail sur l'enfermement des mineurs délinquants : un bilan nuancé mais sans concession des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs
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Non renseigné
Michèle André rappelle que « mère de famille » n'est pas un métier
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Non renseigné
La commission des finances poursuit ses travaux sur la réforme de la fiscalité du patrimoine
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Délégation aux droits des femmes
La suppression des exonérations de charges pour les emplois familiaux pénalisera principalement les femmes
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Non renseigné
Etude de législation comparée : les congés liés à la naissance d'un enfant.
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Non renseigné
Mme Claire Lise CAMPION, sénatrice de l'Essonne (Soc) interrogera Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la protection de l'enfance
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Commission de la culture
La commission Hirsch pour l'instant sur la même longueur d'ondes que la mission d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : le statut du beau-parent.
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Commission des affaires sociales
Les commissions des finances et des affaires sociales du sénat donnent une seconde chance à l'agence française de l'adoption
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Délégation aux droits des femmes
La présidente de la délégation aux droits des femmes veut engager des démarches en faveur du planning familial
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Délégation du Sénat pour la planification
Rapport sur le contenu en importations de la consommation des ménages
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Commission des lois
Adoption définitive de la proposition de loi sénatoriale relative à la législation funéraire.
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Délégation aux droits des femmes
La présidente de la Délégation aux droits des femmes du Sénat déplore la suppression de la demi-part des parents isolés
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Commission de la culture
La commission des affaires culturelles a rendu son rapport d'information sur la scolarisation des jeunes enfants
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Non renseigné
Etude de législation comparée : l'obligation alimentaire envers les ascendants.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : l'anonymat du don de gamètes.
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MCI dépendance
Prise en charge de la dépendance et du 5ème risque: la mission commune d'information du Sénat et les ministres débattent des grandes lignes du futur projet de loi
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Non renseigné
Les enfants nés sans vie
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MCI dépendance
Prise en charge de la dépendance : bilan des auditions et perspectives de travail
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Non renseigné
Etude de législation comparée : la gestation pour autrui.
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Non renseigné
Le groupe de travail sur la maternité pour autrui a constitué son Bureau
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Commission des lois
Ratification de l'ordonnance portant réforme de la filiation : la commission des lois du Sénat rend possible le changement de nom des enfants nés avant le 1er janvier 2005 et sécurise les actions en justice relatives à la filiation
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Commission des affaires sociales
Le Sénat se propose de réfléchir au problème de la maternité pour autrui
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Délégation aux droits des femmes
Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : quelle place pour les femmes dans les médias ?
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mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
La Mecss du Sénat souhaite apporter plus de transparence, d'équité et de solidarité à la réversion des pensions de retraite
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Commission des affaires sociales
Auditions publiques sur la question de la résidence alternée des enfants, mercredi 23 mai au Sénat
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Commission des affaires sociales
Le programme de travail de la MECSS pour 2007
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Commission des lois
La commission des Lois du Sénat poursuit ses travaux pendant la suspension de la séance publique.
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Commission des lois
La commission des Lois du Sénat désigne ses rapporteurs sur quatre projets de loi présentés par le ministre de la justice
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Présidence
Remise des prix du concours Handinnov 2006
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Commission des lois
Publication d'un glossaire du droit des successions
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Délégation aux droits des femmes
Familles monoparentales et familles recomposées:un défi pour la société française
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Non renseigné
Le maintien des liens familiaux en prison
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Délégation aux droits des femmes
Familles monoparentales et recomposées : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise des auditions ouvertes à la presse et au public
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Commission des lois
Le parlement va adopter définitivement la proposition de loi sénatoriale renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
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Non renseigné
Étude de législation comparée : la lutte contre les mariages de complaisance.
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Non renseigné
Étude de législation comparée : le regroupement familial.
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Délégation aux droits des femmes
Mme Gisèle Gautier se félicite de l'adoption par l'assemblée nationale de la proposition de loi d'initiative sénatoriale sur les violences conjugales.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : l'acquisition de la nationalité par le mariage
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Commission de la culture
"Soutenir, accompagner et valoriser l'expérience bénévole" Bénévolat dans les associations: un rapport du Sénat
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Délégation aux droits des femmes
Lutte contre les violences au sein des couples : les recommandations de la délégation du Sénat aux droits des femmes.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : la lutte contre les violences conjugales
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Non renseigné
Projet de loi sur le handicap : le mauvais procès fait au Sénat
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Commission de la culture
La commission des affaires culturelles auditionne M. Claude Thélot
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Commission des affaires sociales
Le Sénat entame l'examen du projet de loi relatif à la solidarité pour L'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
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Présidence
Les enfants autistes à l'honneur dans le jardin du Sénat le Dimanche 9 mai 2004 à 15 heures
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Délégation aux droits des femmes
Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : La mixité menacée ?
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Commission des affaires sociales
Le Sénat organise deux séances d'auditions publiques sur le projet de loi handicap
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Commission des lois
La commission des lois du Sénat complète et conforte le projet de loi de M. Perben relatif au divorce.
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Commission des affaires sociales
De la petite enfance à l'adolescence, la mise en œuvre d'une politique familiale ambitieuse saluée par la commission des affaires sociales.
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Commission des affaires sociales
Accueil et protection de l'enfance : un signal prometteur dans l'attente de réformes de plus grande ampleur.
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Commission d'enquête
Personnes handicapées : 27 propositions pour une réelle bientraitance.