Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Serge BABARY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Serge BABARY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge BABARY est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à faire de l'intelligence économique un outil de reconquête de notre souveraineté

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à faire de la responsabilité sociale et environnementale un atout pour les entreprises

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la nécessité de renforcer la politique de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge BABARY est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  3. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  4. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  5. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française

  6. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  7. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  8. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  9. Proposition de loi visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme

  10. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  11. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  12. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  13. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  14. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  15. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  16. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  17. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  20. Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité

  21. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

  24. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  25. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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