Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel CHASSEING

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel CHASSEING a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel CHASSEING est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  3. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  4. Proposition de loi relative à la représentation des actionnaires au sein des entreprises sociales pour l'habitat

  5. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  6. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

  7. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  8. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  9. Proposition de loi tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours

  10. Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété

  11. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  12. Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local

  13. Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique

  14. Proposition de loi relative aux entreprises

  15. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  16. Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires

  17. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  18. Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

  19. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  20. Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française

  21. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  22. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  23. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  24. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  25. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

  26. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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