Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel CHASSEING

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel CHASSEING a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel CHASSEING est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation

  2. Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile

  3. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en place de moyens de contrôle dans les gares françaises

  5. Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international

  6. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  7. Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »

  9. Proposition de loi relative à la représentation des supporters

  10. Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports

  11. Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

  12. Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux

  13. Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

  14. Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite

  15. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  16. Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

  17. Proposition de résolution Service public de l'éducation

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