Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel CHASSEING

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel CHASSEING a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel CHASSEING est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel CHASSEING est cosignataire

  1. Proposition de résolution sur les conditions de la rupture du contrat de 12 sous-marins à l'Australie, ses conséquences aux plans industriel et stratégique

  2. Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols

  3. Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

  4. Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  6. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  9. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  10. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  11. Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

  12. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  13. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  14. Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance

  15. Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

  16. Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité

  17. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  18. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  19. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  20. Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants

  21. Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

  22. Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux

  23. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  24. Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

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