Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel CHASSEING

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel CHASSEING a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel CHASSEING est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel CHASSEING est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  2. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  4. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  5. Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions

  6. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

  7. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  8. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  9. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  10. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  11. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  12. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  13. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  14. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  15. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  16. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  17. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  18. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  19. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  20. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  21. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  22. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  23. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  24. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  25. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  26. Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

  27. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  28. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  29. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  30. Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins

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