Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel CHASSEING

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel CHASSEING a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel CHASSEING est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

  3. Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  5. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  6. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  7. Proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes

  8. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  9. Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

  10. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  11. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  12. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  13. Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

  14. Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux

  15. Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles

  16. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  17. Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie

  18. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  19. Proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite

  20. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  21. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  22. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  23. Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

  24. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  25. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  26. Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Page mise à jour le