Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel CHASSEING est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela
Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces
Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier
Proposition de loi pour une philanthropie à la française
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela
Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces
Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier
Proposition de loi pour une philanthropie à la française
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial
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