Session 2024-2025
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nicole DURANTON est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nicole DURANTON est cosignataireProposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants
Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants
Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Page mise à jour le