Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gilbert FAVREAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert FAVREAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert FAVREAU est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

  2. Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire

  3. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

  4. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  5. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  6. Proposition de loi pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs délinquants et de leurs familles

  7. Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

  8. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  11. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  12. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  13. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  14. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  15. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  16. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  17. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  18. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  19. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

  21. Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine

  22. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  23. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  24. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  25. Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières

  26. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  27. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  28. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

  29. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  30. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  31. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  32. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  33. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  34. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  35. Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité

  36. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  37. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  38. Proposition de loi instituant une majoration du tarif de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables dans les zones non interconnectées

  39. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

  40. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

  41. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  42. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  43. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

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