Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Yann GAILLARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yann GAILLARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yann GAILLARD est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissement en art contemporain

  2. Proposition de loi marché de l'art

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yann GAILLARD est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national

  2. Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999

  3. Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes

  4. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale

  5. Proposition de loi visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature,

  6. Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite

  7. Proposition de loi relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social

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