Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Yann GAILLARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yann GAILLARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yann GAILLARD est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'obligation alimentaire

  2. Proposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao

  3. Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine

  4. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  5. Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires

  6. Proposition de loi relative à l'aide juridique

  7. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

  8. Proposition de loi Chambres régionales des comptes

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