Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Yann GAILLARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yann GAILLARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yann GAILLARD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"

  2. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  3. Proposition de loi visant à élargir le champ d'action de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions

  4. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  5. Proposition de loi relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation

  6. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  7. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  8. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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