Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Yann GAILLARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yann GAILLARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2004-2005

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yann GAILLARD est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité

  2. Proposition de résolution modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

  3. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme

  4. Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales

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