Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Yann GAILLARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yann GAILLARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yann GAILLARD est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle

  2. Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises

  3. Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

  4. Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs

  5. Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil

  6. Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne

  7. Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

  8. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  9. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

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