Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yann GAILLARD est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yann GAILLARD est cosignataireProposition de loi relative à la réglementation des armes
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit
Proposition de loi relative à la réglementation des armes
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit
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