Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean HINGRAY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean HINGRAY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean HINGRAY est l'auteur

  1. Proposition de loi créant l'obligation, pour les projets d'équipements et d'infrastructures publics d'un montant égal ou supérieur à 20 millions d'euros, de recourir à un économiste de la construction indépendant et qualifié

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean HINGRAY est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  2. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  3. Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

  4. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

  5. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  6. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  7. Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

  8. Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

  9. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  10. Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  11. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  12. Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

  13. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  14. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

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