Session 1981-1982
Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges MOULY est l'auteurProposition de loi tendant à harmoniser la date de départ à la retraite des époux fonctionnaires
Proposition de loi tendant à favoriser l'embauche des travailleurs handicapés et mutilés de guerre et à permettre aux établissements concernés une application effective du pourcentage fixe d'emplois obligatoires de cette catégorie de travailleurs
Proposition de loi , tendant à instituer une dispense de service national au profit des jeunes chefs d'exploitation exercant la profession d'agriculteur à titre principal
Proposition de loi tendant à harmoniser la date de départ à la retraite des époux fonctionnaires
Proposition de loi tendant à favoriser l'embauche des travailleurs handicapés et mutilés de guerre et à permettre aux établissements concernés une application effective du pourcentage fixe d'emplois obligatoires de cette catégorie de travailleurs
Proposition de loi , tendant à instituer une dispense de service national au profit des jeunes chefs d'exploitation exercant la profession d'agriculteur à titre principal
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