Session 1994-1995
Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges MOULY est cosignataireProposition de loi tendant à modifier l'article 2 de la loi 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, afin d'instituer un Office parlementaire pour la prospective économique
Proposition de loi relative aux garanties offertes aux donateurs quant à l'utilisation des fonds collectés grâce à la générosité publique
Proposition de loi tendant à modifier l'article 2 de la loi 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, afin d'instituer un Office parlementaire pour la prospective économique
Proposition de loi relative aux garanties offertes aux donateurs quant à l'utilisation des fonds collectés grâce à la générosité publique
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