Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Georges MOULY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Georges MOULY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges MOULY est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à favoriser la création de pharmacies en zones rurales et périurbaines

  2. Proposition de loi visant à modifier le dispositif de l'écrêtement de la part communale des bases de taxe professionnelle dans le cadre de l'intercommunalité à fiscalité propre

Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges MOULY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

  2. Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance

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