Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Georges MOULY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Georges MOULY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges MOULY est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la réforme de l'atelier protégé et au statut d'entreprise adaptée

  2. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges MOULY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"

  2. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  3. Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

  4. Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale

  5. Proposition de loi relative à l'autorité parentale

  6. Proposition de loi constitutionnelle relative aux délais de transposition des directives communautaires

  7. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  8. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

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