Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges MOULY est cosignataireProposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national
Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale
Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement
Proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national
Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale
Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement
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