Session 2024-2025
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne PERROT est cosignataireProposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Page mise à jour le