Session 2002-2003
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SAUGEY est cosignataireProposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte
Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte
Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
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