Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard SAUGEY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SAUGEY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SAUGEY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants

  2. Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable

  3. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

  4. Proposition de résolution Accession à la propriété

  5. Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques,

  6. Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés

  7. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité »

  8. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

  9. Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui

  10. Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

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