Session 2004-2005
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SAUGEY est cosignataireProposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales,
Proposition de loi visant à adapter la compensation financière à la réalité des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité
Proposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment,
Proposition de loi organique modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales
Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité
Proposition de loi constitutionnelle relative au statut des anciens présidents de la République française
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales,
Proposition de loi visant à adapter la compensation financière à la réalité des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité
Proposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment,
Proposition de loi organique modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales
Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité
Proposition de loi constitutionnelle relative au statut des anciens présidents de la République française
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
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