Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard SAUGEY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SAUGEY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SAUGEY est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SAUGEY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

  2. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

  3. Proposition de loi relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie

  4. Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur

  5. Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

  6. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  7. Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales

  8. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

Page mise à jour le