Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard SAUGEY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SAUGEY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SAUGEY est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SAUGEY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  3. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

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