Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard SAUGEY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SAUGEY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SAUGEY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu

  2. Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire

  3. Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises

  4. Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

  5. Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs

  6. Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

  7. Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active

  8. Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne

  9. Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux

  10. Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social

  11. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  12. Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans

  13. Proposition de loi relative aux écoles de production

  14. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

  15. Proposition de loi visant à reporter la date de mise en place de la nouvelle carte intercommunale en raison de la proximité des élections territoriales de 2014

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