B. LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Les actions entreprises par le ministère de la jeunesse et des sports en faveur de la jeunesse et de la vie associative ne sont pas critiquables dans leur principe, mais leur multiplication traduit une dispersion des efforts dont votre rapporteur s'était déjà inquiété les années précédentes. La forte croissance dans le projet de budget pour 2001 des crédits consacrés à certaines en ces initiatives, comme " les rencontres de la jeunesse ", renforce cette préoccupation et lui fait craindre que le ministère de la jeunesse et des sports ne tire pas le meilleur parti de la hausse des moyens qui lui sont consacrés.
1. Les rencontres de la jeunesse
Les " rencontres de la jeunesse " organisées en novembre 1997 ont été suivies par la mise en place du conseil permanent de la jeunesse et des conseils départementaux de la jeunesse en janvier 1998, puis d'un festival de la citoyenneté en mars 2000. La nouvelle étape consistera dans la création en 2001 de 200 conseils locaux de la jeunesse, destinés à renforcer l'ancrage local du dispositif.
Le projet de budget pour 2001 prévoit de consacrer au fonctionnement de ce dispositif 13,23 millions de francs (dont 9,2 millions de francs de mesures nouvelles) qui se répartissent ainsi :
- 1,7 million de francs pour le Conseil de la jeunesse (dont 1 million de francs de mesures nouvelles),
- 7,5 millions de francs pour les conseils départementaux de la jeunesse (dont 4,2 millions de mesures nouvelles),
- 4 millions de francs de mesures nouvelles en faveur de la création des conseils locaux de la jeunesse.
A cela s'ajoute encore 1 million de francs de mesures nouvelles destinées à l'organisation du prochain " Festival de la citoyenneté ".
Votre rapporteur s'interroge sur la nécessité de ces dépenses et leur très forte progression.
Les crédits absorbés par le fonctionnement de ces structures de concertation lourdes et coûteuses seront distraits de la satisfaction des besoins effectifs et concrets des jeunes.
2. L'absence de mesures significatives en faveur du bénévolat
Le Premier ministre avait, au cours des assises nationales de la vie associative qui se sont tenues en février 1999, confié au ministère de la jeunesse et des sports le soin d'animer une réflexion interministérielle sur les mesures propres à encourager l'exercice du bénévolat.
L'élaboration d'un statut du bénévole, un moment envisagée, a finalement été abandonnée, et l'on peut s'en féliciter, car cette approche aurait pu déboucher sur une " fonctionnarisation " peu souhaitable des bénévoles.
Cependant, l'importance du rôle joué par les bénévoles, dans tout le mouvement sportif mais particulièrement dans les petits clubs, appelle des mesures concrètes de reconnaissance et de soutien.
Les dispositions adoptées dans le cadre de la loi du 6 juillet 2000 modifiant la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation des activités physiques et sportives n'apportent cependant pas d'améliorations notables à la situation des bénévoles.
La possibilité que leur offre l'article 40 de la loi du 6 juillet 2000 (devenu l'article 45-1 de la loi de 1986 modifiée) de bénéficier de congés pour suivre la formation liée à leur activité de bénévole n'ajoutait rien au droit en vigueur. Tout salarié, dès lors qu'il répond aux conditions d'ancienneté requises pour demander un congé de formation avait en effet déjà le droit de demander un congé pour suivre une formation lui permettant d'exercer ou de mieux assurer des fonctions dans une association.
Quant au régime de déduction fiscale des frais exposés par les bénévoles, il risque, du fait de la complexité de son dispositif, d'être peu utilisé.
L'article 41 prévoit que les bénévoles pourront déduire de leur revenu imposable, dans la limite de 6 % de ce dernier, 50 % des dépenses qu'ils ont engagées dans le cadre d'une activité bénévole, et " en vue strictement de la réalisation de l'objet social " de l'organisme d'intérêt général auquel ils apportent leur contribution.
Ces frais devront avoir été constatés dans les comptes de l'organisme, et le contribuable devra avoir " renoncé expressément à leur remboursement ".
Concrètement, ce dispositif se traduit par une procédure dont la complexité risque de faire reculer ses bénéficiaires potentiels :
- dans une première phase, qui permettra de constater que la dépense a bien été engagée " en vue strictement de la réalisation de l'objet social " de l'association, cette dernière devra, lors de la réception des justificatifs fournis par le bénévole, enregistrer dans ses comptes le montant correspondant et la créance du bénévole ;
- dans une deuxième phase, le bénévole devra remettre à l'association un document attestant qu'il renonce au remboursement, de façon à lui permettre de contre-passer l'écriture précédente. Elle adressera alors au bénévole un accusé de réception de cette remise de dette, qui devra être fourni au fisc pour obtenir le bénéfice de la réduction fiscale.
La publication d'un " guide du bénévole " pourra être utile, mais n'ajoute rien, en elle-même, aux dispositions existantes.
Votre rapporteur le regrette, car il y aurait encore beaucoup à faire pour valider les services accomplis par les bénévoles, pour leur accorder véritablement de nouveaux droits à congés ou à crédits d'heures, et surtout, pour régler les problèmes de responsabilité et d'assurance auxquels se heurte souvent leur travail.
Il convient d'ailleurs de relever que le bénévolat ne concerne pas uniquement le secteur de la jeunesse et des sports, et que les mesures envisagées ne sont pas de la seule compétence de ce ministère, et devront donc être adoptées à un niveau interministériel.
3. Les échanges internationaux de jeunesse
Le ministère accorde traditionnellement à deux offices internationaux un appui financier.
a) L'Office franco-allemand de la jeunesse
L'Office franco-allemand de la jeunesse est une institution internationale dont l'origine remonte au traité de coopération du 22 janvier 1963 entre la France et la République Fédérale Allemande. Il a pour vocation de resserrer les liens qui unissent les jeunes des deux pays, de renforcer leur compréhension mutuelle et d'encourager, et le cas échéant, de réaliser des rencontres et des échanges de jeunes.
L'Office franco-allemand de la jeunesse est confronté, depuis quelques années à des difficultés qui appellent sans doute une redéfinition de son action. Au cours de son audition devant la commission des affaires culturelles du Sénat, Mme Marie-George Buffet en est convenue, et a estimé que ces difficultés tenaient en partie aux difficultés linguistiques nées du recul de l'apprentissage de l'allemand en France et du français en Allemagne. Elle a exprimé son intention d'élargir le public auquel s'adresse l'office à de jeunes scolarisés et à de jeunes apprentis.
Les moyens consacrés à l'Office sont importants. Le budget de l'OFAJ s'est élevé à 146 millions de francs en 1999 ; il provenait, à hauteur de 129 millions de francs de subventions gouvernementales réparties sur une base paritaire. Cette subvention a vocation à augmenter régulièrement, conformément à la décision adoptée lors du sommet franco-allemand du printemps 1999, qui a majoré de 2 millions de francs par an pendant trois ans à compter de 2000, les contributions gouvernementales. Son coût de fonctionnement, qui absorbe plus de la moitié de ces subventions, paraît élevé, et appelle à un réflexion globale pour que les missions qu'il réalise effectivement soient à la hauteur des moyens qui lui sont consacrés.
b) L'Office franco-québécois pour la jeunesse
L'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) a été créé par un protocole entre les deux gouvernements le 9 février 1968. Ce protocole prenait appui sur l'Entente entre la France et le Québec du 27 février 1965 portant sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation.
Sa mission initiale était de relancer et d'approfondir la relation franco-québécoise, par l'encouragement d'échanges et de rencontres entre jeunes adultes âgés de 18 à 35 ans.
Le protocole créant l'Office précise que les deux gouvernements contribuent à parts égales à son financement, mais ce principe d'égalité soulève dans son application des difficultés qui tiennent en particulier à la différence dans les structures financières des deux sections, qui reflète elle-même la disparité des réglementations fiscales et sociales des partenaires.
La contribution du ministère versée à la section parisienne s'est élevée à 11,6 millions de francs en 1998 et en 1999, et à 12 millions de francs en 2000. Il serait intéressant de connaître un bilan sur l'utilisation de ces fonds.
4. L'information des jeunes
L'information des jeunes relève des missions prioritaires du ministère de la jeunesse et des sports et de ses services déconcentrés qui s'appuient sur un nombre important de structures associatives, régionales, départementales ou locales qui constituent le réseau " information jeunesse ".
La ministre de la jeunesse et des sports s'attache à renforcer et à dynamiser ce réseau qui est constitué de 1 544 organismes , parmi lesquels figurent, en particulier, 32 centres information jeunesse (CIJ) qui regroupent le Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ), 27 centres régionaux d'information jeunesse (CRIJ), et 4 centres d'information jeunesse (CIJ) départementaux localisés en Ile-de-France ; ces centres assurent une mission d'information et de documentation et animent dans chaque région un réseau de 243 bureaux d'information jeunesse (BIJ), de 1 239 points d'information jeunesse (PIJ) et de 30 bus-info. Le réseau information jeunesse bénéficie de 2 millions de francs supplémentaires dans le projet de budget pour 2001 .
Les services télématiques 36-15 INFOSTAGES et 36-15 INFOJOBS qui, comme leur nom l'indique ont vocation à recenser et diffuser les offres de stages et d'emplois saisonniers disponibles sur l'ensemble du territoire, émigrent progressivement sur Internet, sous forme de services gratuits. Le CIDJ a ouvert son site national d'infojeunesse en décembre 1998 et plusieurs CIJ lui ont emboîté le pas. Une dotation leur a été octroyée pour se doter d'un équipement internet.
Le programme " Cyber jeunes " (Pagsi) a été mis en place conformément à la décision du Premier ministre, le 12 mai 2000, d'équiper les points information jeunesse , en matériel d'accès à l'internet et au multimédia et de former leurs personnels. Il bénéficie dans le projet de budget pour 2001 de 17 millions de francs de mesures nouvelles .
Les points labellisés Cyber jeunes devront favoriser l'expression et la citoyenneté des jeunes et développer leurs pratiques artistiques et culturelles grâce à l'outil multimédia. Une formation qualifiante professionnelle sera proposée pour les futurs animateurs à partir de la rentrée 2000.
Enfin, le gouvernement a décidé la création d'un guide " droits des jeunes " , dont la réalisation est confiée au ministère, et qui est tiré à 1,5 million d'exemplaires et diffusé gratuitement dans les réseaux qui touchent le jeune public. Un budget de 4,5 millions de francs lui a été consacré en 2000.
5. Le soutien aux initiatives de jeunes : le plan " défi jeunes "
Déjà ancien, puisqu'il a été créé en 1987, le programme Défi Jeunes a vocation à encourager et soutenir la capacité d'initiatives des jeunes de 15 à 28 ans dans des domaines très variés.
L'aide qu'il est susceptible d'apporter est de trois ordres : un accompagnement pédagogique et technique, un accompagnement financier par l'attribution de chèques conseils formation et l'attribution de bourses décernées par des jurys régionaux d'un montant pouvant atteindre 50 000 francs.
La sélection des projets, confiée à des jurys régionaux, privilégie des critères liés à l'utilité sociale et à l'impact local.
En 1999, l'accroissement de l'activité de Défi Jeunes s'est traduit par une augmentation de 10 % du nombre des opérations soutenues : au total, 856 projets ont été primés, concernant 1745 heures.
La subvention versée au groupement d'intérêt public " défi-jeunes " est, dans le projet de budget pour 2001, maintenue à 20,5 millions de francs, comme en 2000 .
6. La " carte jeune "
La carte jeune a pour objet de faciliter l'accès des jeunes aux loisirs et à la culture. Le concessionnaire de la carte jeune, la société Carte jeune SA, a développé des prestations à caractère social, sportif et culturel facilitant l'accès aux musées ou permettant la réduction de moitié du prix de la carte orange (opération imagine R).
Le succès de la carte imagine R, adossée à la " carte jeune " a tiré les résultats de cette dernière en Ile-de-France, mais le ministère juge décevante la diffusion de la carte sur l'ensemble du territoire, qui a cependant atteint les 600 000 exemplaires en 1999.
Le ministère de la jeunesse et des sports a procédé le 28 juillet dernier à la résiliation du contrat conclu avec le concessionnaire et indique qu'il envisage une redéfinition de la carte jeune conçue comme un ensemble de services destinés à faciliter l'accès des jeunes aux transports, au logement, à la santé et aux loisirs.
Votre rapporteur juge cependant indispensable, dans l'attente de la mise en place de ce nouveau dispositif, que les porteurs actuels de la carte jeune conservent leurs droits.