Projet de loi de finances pour 2001 : Logement

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Avis n° 94 (2000-2001) de M. Jean-Pierre PLANCADE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2000

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• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE -
  
  DES TENDANCES FAVORABLES POUR LE MARCHÉ DE LA CONSTRUCTION
  
  • I. LA REPRISE DE L'ACTIVITÉ POUR LE SECTEUR DU BÂTIMENT
    
    • A. LA CONFIRMATION DU RETOUR À LA CROISSANCE EN 1999
      
    • B. LES PERSPECTIVES POUR 2000 : MOINS BONNES QU'EN 1999 MAIS MEILLEURES QU'EN 1998 !
      
    • C. PERSPECTIVES POUR 2001 : ATTERRISSAGE EN DOUCEUR OU FREINAGE BRUTAL ?
      
    • D. DES ÉVOLUTIONS POSITIVES DE L'EMPLOI DANS LE SECTEUR DU BÂTIMENT DEPUIS 1998
      
  • II. DES ÉVOLUTIONS SIMILAIRES ET POSITIVES SUR LE MARCHÉ DE LA CONSTRUCTION EN EUROPE
    
• DEUXIÈME PARTIE -
  
  DES ORIENTATIONS POSITIVES POUR LE LOGEMENT DANS LE BUDGET POUR 2001
  
• CHAPITRE PREMIER -
  
  LA RÉFORME DES AIDES À LA PERSONNE
  
  • I. BILAN DES AIDES À LA PERSONNE EN 1999
    
  • II. L'ACTUALISATION DES BARÊMES DES AIDES AU LOGEMENT
    
  • III. LE CONTENU DE LA RÉFORME DES AIDES AU LOGEMENT
    
• CHAPITRE II -
  
  DES MOYENS RECONDUITS POUR LUTTER CONTRE L'EXCLUSION
  
  • I. UNE MONTÉE EN PUISSANCE DE LA LOI D'ORIENTATION RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
    
    • A. MISE EN oeUVRE DU DROIT AU LOGEMENT
      
    • B. LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX
      
    • C. LES MESURES EN FAVEUR DE L'OFFRE DE LOGEMENTS POUR LES PERSONNES DÉFAVORISÉES
      
  • II. L'EFFORT DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DU LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES EST RECONDUIT DANS LE BUDGET POUR 2001
    
    • A. LA RECONDUCTION DES CRÉDITS POUR 2001
      
    • B. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI DU 2 JUILLET 2000 RELATIVE À L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
      
• CHAPITRE III -
  
  L'IMPOSSIBLE ÉQUATION DE LA CONSTRUCTION LOCATIVE SOCIALE
  
  • I. L'INSUFFISANTE CONSOMMATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
    
    • A. LA GESTION BUDGÉTAIRE DES CRÉDITS DESTINÉS À LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
      
    • B. LA SOUS-CONSOMMATION DES CRÉDITS JUSQU'EN 1999 ET LES PERSPECTIVES POUR 2000
      
  • II. L'ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET RÉGLEMENTAIRE DE LA CONSTRUCTION SOCIALE
    
    • A. LA MISE EN PLACE DU PRÊT LOCATIF À USAGE SOCIAL (PLUS)
      
    • B. L'ÉVOLUTION DE L'ENVIRONNEMENT FINANCIER
      
  • III. LE DÉSÉQUILIBRE INHÉRENT AUX CONDITIONS DE FINANCEMENT DU PLUS, ET LES SOLUTIONS ENVISAGEABLES
    
• CHAPITRE IV -
  
  LES AIDES AU PARC DE LOGEMENTS PRIVÉS
  
  • I. UN RESSERREMENT RÉGLEMENTAIRE AUTOUR DE L'ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ
    
    • A. UN BILAN TRÈS POSITIF POUR LE PRÊT A TAUX ZÉRO
      
    • B. LES MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES AUX CONDITIONS D'ACCÈS DU PRÊT À TAUX ZÉRO
      
  • II. L'ACCOMPAGNEMENT BUDGÉTAIRE DE LA RÉFORME DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT
    
    • A. LA RÉFORME DE L'ANAH DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI RELATIF À LA SOLIDARITÉ ET AU RENOUVELLEMENT URBAINS
      
    • B. BILAN D'ACTIVITÉ DE L'ANAH EN 1999
      
    • C. BILAN DE LA PRIME À L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT
      
    • D. L'ACCOMPAGNEMENT BUDGÉTAIRE DE LA RÉFORME DE L'ANAH EN 2001