III. L'AÉRONAUTIQUE NAVALE
Votre rapporteur s'intéressera successivement aux avions embarqués, à l'aviation de patrouille maritime et aux hélicoptères.
Auparavant, il faut noter que les formations de l'aviation navale stationnées à Saint-Mandrier (flottilles d'hélicoptères 31F, 35F et 36F et le Centre d'entraînement et d'instruction) vont être regroupées sur la base d'aéronautique navale (BAN) de Hyères à partir de 2002.
A l'issue de ces transferts, la BAN de Saint-Mandrier sera dissoute. La flottille 28F sera, elle, transférée de Hyères vers la base de Nîmes-Garons, les vols d'avions de combat à réaction étant désormais limités aux vols d'urgence sur la base de Hyères afin de réduire les nuisances sonores. L'activité de cette base sera centrée sur les activités hélicoptères et le soutien aéroportuaire de Toulon.
Sont en revanche annulés les transferts décidés en 1998 de l'atelier de réparation de l'aéronautique navale et de l'Entrepôt principal de l'aéronautique navale de Cuers vers Hyères.
Votre rapporteur, tout en approuvant ces restructurations dans leur principe, s'étonne du changement rapide de décision.
1. Les avions embarqués
a) Les retraits
L'année 2000 a été marquée par le retrait des appareils les plus anciens :
- les Etendard 4 PM de reconnaissance en service dans la Marine depuis 36 ans,
- les Alizé en service depuis 40 ans.
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AVIATION EMBARQUEE (fin 2000) |
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TYPE |
EN PARC |
EN LIGNE |
AGE MOYEN |
RETRAIT DU SERVICE |
REMPLACEMENT |
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SEM (Super-Etendard modernisé) |
52 |
28 |
20A 4M |
2010/2012 |
RAFALE M
|
|
E-2C(Hawkeye) |
2 |
2 |
2A 3M |
2028 |
3 appareils prévus |
|
RFM
|
2 |
0 |
1A1M |
non défini |
60 appareils prévus
|
|
PATROUILLE MARITIME (au 1 er août 2000) |
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ATL2 (Atlantique 2) |
28 |
16 |
7A 5M |
2020/2025 |
|
|
F 50M
|
2 |
2 |
1A (*) |
non défini |
5 appareils prévus |
|
DA 200G (GARDIAN) |
5 |
4 |
17A 3M |
2014/2020 |
|
(*) Ces appareils achetés d'occasion et modifiés ont été livrés à la Marine fin 1999 et début 2000.
b) La modernisation des Super-Etendard
Parallèlement à ces retraits, la modernisation du Super-Etendard se poursuit. Une première série de modifications de l'ensemble du parc de 52 appareils (nouveau radar, combiné de visualisation, points d'emports supplémentaires sous voilure, modernisation du système de combat) s'achève en 2001 par la livraison des deux derniers appareils et ne nécessitera pas de crédits en 2001. L'ensemble de ce programme aura néanmoins coûté près de 2,8 milliards de francs sur dix ans avec un dépassement de 2 % par rapport au devis initial.
Toutefois, pour maintenir à niveau cet appareil jusqu'à l'arrivée des Rafale F2 (air-sol) et F3 (polyvalent) une seconde série de modifications a été décidée qui permet au Super-Etendard de lancer des missiles AS30 laser et des bombes guidées laser, de les doter d'un châssis de reconnaissance et d'un système d'autoprotection (SAP). En 2001 , ce sont 10 avions supplémentaires qui auront la " capacité laser " portant leur nombre à 43 , et 9 appareils seront dotés d'un SAP portant leur nombre à 17. En 2005 , les 52 Super-Etendard seront dotés de ces deux capacités. D'importants crédits ayant déjà été engagés (480 millions de francs en développement et 564 millions en production), ce sont 74 et 72 millions de francs de crédits de paiement qui seront nécessaires en 2001 et 2002.
Le coût de la modernisation du Super Etendard aux standards 3 et 4 s'établit de la manière suivante :
- armement guidé laser : 636 millions de francs
- système d'autoprotection : 444 millions de francs
- châssis de reconnaissance : 378 millions de francs
soit un total de: 1 458 millions de francs
Enfin, suite à l'expérience acquise au Kosovo, il a été décidé de doter l'avion d'une capacité d'attaque de précision et de recueil du renseignement de nuit, ce qui constituera une troisième série de modifications (standard 5). En outre seront également améliorés ou acquis : le système d'autoprotection en le dotant d'un brouilleur pour le bombardement à haute altitude, un système de restitution en temps réel et différé numériques, une meilleure interopérabilité par communications chiffrées et sécurisées, le radar, le système de navigation et d'attaque, un système portable de lecture de la situation tactique et géographique.
Seuls 35 avions seront dotés de l'ensemble de ces fonctions d'ici 2004 , les appareils étant livrés en 2003 (15) et 2004 (20). L'ensemble des 52 Super-Etendard sera par contre doté de la capacité d'emport d'un pod de désignation de nuit d'ici 2003, mais seulement 15 de ces pods seront commandés.
Ce programme représente un coût total de 879 millions de francs dont l'annuité 2001 représente 363 millions de francs d'autorisations de programme et 131 millions de francs de crédits de paiement.
L'ensemble du processus de modernisation du Super-Etendard aura donc coûté de 1986 (lancement de développement des premières modernisations) à 2005 (livraison du dernier appareil au standard 5) 5 140 millions de francs, soit 12,4 % environ du programme Rafale et plus de 100 millions de francs par appareil au standard 5.
c) Le programme Rafale
Le nombre d'exemplaires prévus est de 60 . La commande de 10 avions avant 1997 correspond à la première flottille qui sera constituée de Rafale M au standard F1 de défense aérienne. Le premier avion (M1) a été livré en 1999 et est affecté dans un premier temps au développement ; il sera rendu à la Marine en 2002. Trois avions doivent être livrés dans le courant de l'année 2000, 5 en 2001 et le 10 ème au premier trimestre 2002.
La commande 7+8 de 1999 correspond à la commande globale qui a été notifiée le 9 juin 1999 à l'avionneur dans le cadre d'une réduction des coûts : commande de 48 avions (15 Rafale M) dont une tranche ferme de 28 (7 Rafale M) et une tranche conditionnelle de 20 (8 Rafale M), qui doit être affermie en 2001, et dans tous les cas avant 2002, sous peine de dédit.
Le coût total du programme pour la Marine s'élève à 41 500 millions de francs dont 7 000 millions de francs pour le développement et 34 500 millions pour la production.
La Marine consacre annuellement des sommes considérables à ce programme (en millions de francs) :
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Avant 1999 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
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|
Développement |
AP
|
5565
|
216
|
307
|
460
|
340
|
|
Production |
AP
|
12 327
|
4 408
|
0
|
3 471
|
802
|
En outre, le ministre de la Défense a décidé, en septembre 2000, d' acquérir un Rafale Marine biplace, au lieu de monoplaces, pour accroître l'efficacité de ces avions dans leurs missions de frappe dans la profondeur des terres à partir du porte-avions. Cette quatrième version du Rafale devrait provoquer un surcoût d'au moins 1,5 milliard de francs , soit 5 % du prix du monoplace marine, grâce à une forte communauté de structure (85 %) entre les deux versions. Le biplace marine devrait être constitué de l'avant du biplace air, avec un train d'atterrissage renforcé et de l'arrière du monoplace marine. En outre, pour réaliser l'opération avec un bilan de masse le plus faible possible, les 200 kilos nécessaires à l'installation d'un officier système d'arme pourraient être compensés par la suppression du canon, tandis que le carburant logé derrière le cockpit du monoplace marine pourrait trouver place dans la soute à canon inutilisée du biplace. Ces avions biplace pourraient arriver dans l'aéronautique navale à partir du 21 ème avion livré en 2005. La répartition finale des deux versions n'est pas encore fixée. Selon les informations communiquées à votre rapporteur, elle pourrait osciller entre 50 % et 60 % (30 à 40 appareils) de Rafale biplace.
d) L'E-2C Hawkeye
La Marine dispose déjà de deux Hawkeye qui sont entrés au service actif en mars 2000 , lors de la réactivation de la flottille 4F.
Un troisième appareil sera commandé en décembre 2000 par la signature d'une " letter of acceptance " selon la procédure américaine de " Foreign Military Sales " (FMS). Sa livraison est prévue en 2003.
Le coût du programme s'élève à 6,1 milliards de francs pour trois avions et l'ensemble de leur environnement, les moyens de formation et d'entraînement et leur adaptation aux matériels français.
L'annuité 2001 de ce programme représente 303 millions de francs d'autorisations de programme et 388 millions de francs de crédits de paiement.
2. L'aviation de patrouille maritime
Les parcs, sans changement important par rapport à 2000, s'établiront fin 2001selon le tableau suivant :
Patrouille maritime :
- Atlantique 2 : 28
- Falcon 50 (F50M) : 3 (+ 1)
- Gardian (DA 200 G) : 5
Les quatre exemplaires prévus du Falcon 50 dans sa version de surveillance maritime ont été commandés de 1996 à 1999 et livrés de 1999 à 2002 au rythme de un par an.
Le coût total du programme s'élève à 766 millions de francs. L'essentiel des crédits a déjà été engagé de telle sorte que les annuités prévues en 2001 et 2002 sont respectivement de 132 puis 55 millions de francs de crédits de paiement.
3. Les hélicoptères et le programme NH 90
Au ler août 2000, la Marine dispose du parc d'hélicoptères suivant :
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TYPE |
EN PARC |
EN LIGNE |
AGE MOYEN |
RETRAIT DU SERVICE |
|
SA 321 G (Super Frelon) |
10 |
6 |
29 A et 10M |
2007/2008 |
|
WG 13 (Lynx) |
32 |
16 |
19 A et 7 M |
2018/2022 |
|
SA 365 F
|
3 |
3 |
10 A et 9 M |
2018/2022 |
|
SA 365 N
|
5 |
4 |
18 A |
2005/2006 |
|
SA 316 VSV
|
5 |
4 |
29A et 3M |
2004/2008 |
|
SA 316 B
|
12 |
6 |
32 A |
2005/2008 |
|
SA 319 B
|
13 |
10 |
24 A et 4 M |
2005/2008 |
|
AS 565 SA
|
15 |
13 |
4 A et 9 M |
non défini |
Nota : En 2000 l'acquisition d'un sixième hélicoptère Dauphin SP pour accroître les possibilités en matière de secours maritime (SECMAR) a été décidée.
Afin d'homogénéiser son parc d'ici 2015 , la Marine a retenu trois types d'hélicoptères :
- Le NH 90 pour l'armement des frégates de l er rang, la logistique des forces navales en opération et les missions hauturières de l'action de l'Etat en mer. Afin d'assurer le remplacement de ses hélicoptères de combat Lynx et de maintenir une capacité de soutien actuellement dévolue aux Super-Frelon, la Marine devrait acquérir 27 hélicoptères de type NH 90, 14 en version " combat " pour la lutte anti-sous-marine et antinavire et destinés aux frégates de premier rang et 13 en version " soutien " pour assurer à la fois la logistique des forces navales à partir notamment des porte-avions et des TCD (Transport de chalands de débarquement) et le secours maritime hauturier.
Ce programme, mené en coopération avec l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas au profit de quatre marines, trois armées de terre et deux armées de l'air, est en phase de développement jusqu'en 2002. Sur 619 appareils, 160 sont prévus pour la France.
Le contrat marquant le début de la phase d'industrialisation et de production a été signé en juin 2000 entre la NAHEMA (agence OTAN représentant les quatre Etats) et NHI (groupement des quatre industriels concernés), ainsi que la commande globale des 27 appareils. Les trois premiers devraient être livrés en 2005 puis les suivants au rythme de quatre par an jusqu'en 2011. Une clause de flexibilité , incluse dans le contrat, pourrait permettre de modifier le calendrier de façon à réduire le coût du programme sur la durée de la prochaine loi de programmation militaire (2003-2008). Un premier exemplaire serait livré en 2005 puis les 26 autres seraient livrés au rythme de deux par an jusqu'en 2018.
Le projet de budget pour 2001 prévoit pour ce programme 64 millions de francs d'autorisations de programme et 202 millions de francs de crédits de paiement.
- Le Panther pour les autres frégates et, à partir de 2011, un hélicoptère de la classe " 4 tonnes " dont le type n'est pas défini. Le modèle 2015 prévoit 15 Panther qui armeront les frégates anti-aériennes " Jean Bart " et " Cassard " (2), les frégates type " La Fayette " (5) et les frégates de surveillance (6). 9 autres hélicoptères de la classe " 4 tonnes " armeront les frégates multimissions qui remplaceront à partir de 2009, les avisos A69 qui ne peuvent pas mettre en oeuvre d'hélicoptères. Leur commande n'est toutefois pas prévue dans les cinq prochaines années.
- Un hélicoptère léger de soutien dont le modèle n'est pas défini et dont 17 exemplaires devraient être en ligne en 2015 pour remplir les missions qui leur sont dévolues à bord du porte-avions et des transports de chalands de débarquement, notamment.
D'autres appareils sont également nécessaires à la " navalisation " des pilotes des trois armées et aux missions de service public en métropole et outre-mer, portant à 33 le nombre total d'hélicoptères légers en ligne dont a besoin la Marine.