Projet de loi de finances pour 2001 : Marine

II. UNE ÉVOLUTION SATISFAISANTE DES EFFECTIFS

En 2001, la Marine enregistrera une nouvelle baisse globale de ses effectifs bubgétaires de 3 713 postes.

Comme l'an passé, l'annuité 2001 apparaît comme atypique par rapport à la tendance générale de la loi de programmation puisque le nombre d'officiers diminuera (-17) et que le nombre des quartiers-maîtres et matelots progressera (+279) en raisons de " repyramidages " correspondants à l'évolution des besoins.

Evolution par catégorie des effectifs budgétaires
(1999, 2000, 2001)

	1999	2000	projet 2001	Variation 2000/2001	Variation 99/2001
Officiers	5006	4983	4966	- 17	- 40
Officiers mariniers	32 392	31 350	30335	-1 015	- 2057
Quartiers-maîtres et matelots	7 928	8 140	8419	+ 279	+ 491
Appelés	8 158	4 579	625	-4 054	- 7533
Volontaires	140	439	1042	603	+ 902
Civils	9 017	9 602	9 993	-391	+ 976
TOTAL	62 641	59 093	55 380	- 3 713	- 7 261

A. VERS LA PROFESSIONNALISATION COMPLÈTE : LA FIN PROGRAMMEÉ DU SERVICE NATIONAL DANS LA MARINE

Le nombre des appelés diminuera à nouveau rapidement en 2001 avec plus de 4 000 postes supprimés. Seuls 625 postes d'appelés seront préservés. Depuis 1997, ce sont plus de 17 000 postes d'appelés qui ont été supprimés. La décrue réelle des effectifs appelés est plus rapide que celle qui était initialement prévue par la loi de programmation militaire pour 1997-2002.

Evolution des appelés prévue par la LPM 1997-2002

Années	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Appelés	17 906	14 689	11 498	8 158	4 598	898	0

Cette évolution correspond à la volonté de la Marine de rejoindre rapidement son nouveau format aussi bien en nombre de bâtiments qu'en effectifs. Tous les bâtiments seront donc professionnalisés fin 2000 grâce au recrutement de volontaires qui viennent remplacer les appelés.

B. LES PERSONNELS NON OFFICIERS

Dans la Marine, tous les officiers mariniers débutent comme militaires du rang. Il n'y a pas de recrutement direct. Il apparaît donc cohérent, malgré les différences, de traiter l'évolution et la gestion de ces personnels dans le même paragraphe.

1. Réduction des effectifs et stabilité du recrutement

a) Réduction et " repyramidage " des effectifs

Il est prévu, dans la loi de programmation, de réduire les effectifs des officiers mariniers, des quartiers-maitres et des matelots engagés :

Les effectifs des officiers mariniers passeront de 32 530 en 1996 à 30 136 en 2002, soit une réduction de 7 %, mais leur part dans les effectifs progressera en raison de la disparition du personnel appelé.

Sur l'ensemble de la loi de programmation, les effectifs des officiers mariniers ont d'abord cru légèrement pour ensuite décroître à partir de 1999 ( 213 postes). Cette évolution s'est accentuée en 2000 (-1 042) et se confirme en 2001 avec une diminution de 1 015 postes. Ce décalage et la concentration dans le temps des effets de la loi de programmation sur les effectifs d'officiers mariniers sont dus, notamment, à la conjugaison du désarmement du Foch et de l'armement du Charles de Gaulle.

Les effectifs des quartiers-maîtres et matelots sont appelés à progresser cette année encore en raison d'une réévalutation des besoins entraînant un " repyramidage " des effectifs entre officiers mariniers et hommes d'équipage. Ainsi, alors que la loi de programmation prévoyait initialement une réduction des effectifs de quartiers maîtres et matelots, le nombre de postes sera passé de 8 103 en 1997à 8 419 en 2001.

b) Stabilité du recrutement

Malgré la tendance générale à la baisse de ses effectifs sur la durée de la loi de programmation, la Marine a fait le choix de maintenir le flux de ses recrutements. Ce choix, qui évite les variations toujours préjudiciables dans ce domaine, est à même de préserver la jeunesse des équipages, garante de leur dynamisme, et de ne pas désorganiser les carrières des engagés de longue durée en élargissant la base des pyramides d'emploi. C'est pourquoi les emplois autrefois confiés aux appelés sont assurés par des engagés de courte durée et des volontaires. La moyenne d'âge dans la Marine, hors appelés, est aujourd'hui de 32 ans. Le volume des recrutements sera de 2 500 postes en 2001.

Dans un contexte de concurrence accrue sur le marché du travail, un effort de communication important et une présence médiatique continue et de forte ampleur sont nécessaires pour assurer ces recrutements. Les établissements scolaires, y compris les espaces de vie et de détente, la presse et la publicité orientées en direction des jeunes constituent des cibles privilégiées. En 1999, quelques 180 000 jeunes ont été informés au travers des points-rencontres, des forums, des salons et lors de conférences dans les établissements scolaires ou missions locales organisées par la Marine.

Les différentes voies de recrutement sont maintenues. L'école de maistrance forme 800 élèves maistranciers par an. En outre, les non-maistranciers, 1 700 engagés initiaux de longue durée (EILD), s'engagent pour une durée contractuelle de 4 ou 8 ans (80 % des cas). Les engagés issus d'une formation complémentaire post-BEP représentent 400 personnes environ par an.

2. Les mesures d'aide au départ et à la reconversion

a) les mesures d'aide au départ

Malgré le handicap que constitue le maintien du volume des recrutements dans un contexte de baisse globale des effectifs, la Marine veut continuer à proposer à ses quartiers-maîtres et officiers mariniers les mêmes carrières que dans le passé. En conséquence, un volume suffisant de départs est chaque année nécessaire pour assurer la bonne gestion des personnels. C'est tout l'enjeu des mesures d'encouragement au départ qui ont été prises pour accompagner la professionnalisation de nos forces (loi n°96-1111 du 19 décembre 1996).

Dans ce cadre, les facilités accordées aux militaires pour accéder à des emplois civils ont été maintenues jusqu'en 2002 (loi n°70-2 du 2 janvier 1970). De même, le changement d'armée a pu être facilité. Un pécule d'incitation au départ anticipé pour les militaires de carrière en position d'activité, se trouvant à plus de trois ans de la limite d'âge de leur grade, leur permet de faire valoir leurs droits à pension. La durée de cette mesure est limitée dans le temps. Elle doit prendre fin au 31 décembre 2002. Enfin, les militaires de carrière ou sous contrat, peuvent bénéficier de deux congés de reconversion, l'un d'une durée maximale de 6 mois avec solde d'activité, l'autre, également d'une durée maximale de 6 mois, en position d'inactivité, avec une solde nette de certaines primes.

Bilan des incitations au départ dans la Marine et des transferts vers d'autres armées, 1999- 2000 (prévisions août 2000)

		1999	2000
Loi n°70-2	Majors Maîtres principaux	15 65	13 56
	Total	80	69
Changement d'armée	Maîtres Second maîtres Quartiers maîtres et matelots	10 67 3	6 28 0
	Total	80	34
Admis au pécule	Majors Maîtres principaux Premiers maîtres	53 163 108	61 213 92
	Total	324	366
Reconversion	Majors Maîtres principaux Premiers maîtres Maîtres Seconds maîtres Quartiers maîtres et matelots	34 117 233 447 573 90	21 90 176 330 472 47
	Total	1 494	1 136
	Total général	1 978	1 605

b) La politique de reconversion

Le Service d'aide à l'insertion et à la reconversion du personnel militaire de la Marine (SAIRM), dit " Marine Mobilité " doit faire face à une augmentation de la demande de reconversion liée à la professionnalisation. Il doit en outre organiser son action pour placer, à l'avenir, un nombre suffisant de marins afin d'assurer l'équilibre général de la politique de ressources humaines qui est fondée sur le maintien d'un recrutement stable.

Depuis 1997, plus de 1000 personnes par an sont reclassées par les services spécialisés de la Marine, ce qui représentent 75 % du personnel à reclasser, un quart environ ne faisant pas appel à ce service.

Personnels ayant été reclassés grâce au SAIRM de 1997 à 2000
(chiffres au 1 ^er juillet 2000)

	1997	1998	1999	2000
Officiers	95	105	105	64
Officiers mariniers	899	854	1 081	645
Quartiers-maîtres et matelots	44	44	55	30