Projet de loi de finances pour 2001 : Marine

CHAPITRE II -
LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET LA RÉFORME DE LA GESTION DES CRÉDITS DE MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS

L'ensemble des moyens dont la Marine disposera en 2001 pour assurer son activité et entretenir ou remettre à niveau ses bâtiments permettra une gestion moins tendue, tandis que la profonde réforme de la gestion des crédits de maintien en condition opérationnelle des matériels sera mise en place.

I. UNE GESTION MOINS TENDUE DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

Les crédits de fonctionnement, hors rémunérations et charges sociales et hors entretien programmé des matériels (EPM), comprennent l'alimentation, les carburants, le fonctionnement courant et la subvention du musée de la Marine.

Evolution des crédits entre 2000 et 2001

	LFI 2000	PLF 2001	Evolution		En pourcentage
			1999/2000	A structure constante	1999/2000	A structure constante
Alimentation	440	371	-69	-69	-15,68 %	-15,68 %
Produits pétroliers	372	485,5	113	113,5	30,51 %	30,51 %
EPM titre III	405	297,5	-107,5	-3	-26,54 %	-0,62 %
Fonctionnement courant*	1 505	1 560	55	-17	3,65 %	- 1,14 %
Total	2 722	2 714	-8	25	-0,29 %	0,92

* dont subvention accordée au musée de la Marine soit (12,6 MF)

L'évolution entre 2000 et 2001 de la dotation globale des moyens de fonctionnement dévolus à la Marine est peu lisible : en évolution brute, elle baisse de 0,3 % enregistrant une diminution de 8 millions de francs sur plus de 2 700 millions de francs ; à structure constante, en revanche, elle enregistre une hausse de 24 millions de francs représentant une progression de 0,9 %. Ce contraste s'explique par les importantes mesures de transfert du titre III vers le titre V pour l'EPM (entretien programmé des matériels) et par l'augmentation de la dotation de sous-traitance accordée à la Marine, gagée par des mesures d'économie sur les RCS des personnels civils et militaires.

1. Les crédits d'alimentation sous l'effet de la baisse des effectifs

Les crédits d'alimentation s'élèveront à 371 millions de francs en 2001 en diminution de 69 millions de francs soit - 15,7 %.

L'essentiel de cette baisse s'explique par la nouvelle diminution des effectifs dans la Marine qui permet une baisse des crédits de près de 39 millions de francs.

Elle s'explique également par une décision d'économie de 30 millions de francs qui sera toutefois récupérée en gestion par prélèvement sur le compte spécial des subsistances militaires.

2. Des crédits pour produits pétroliers en forte hausse qui risquent d'être insuffisants

La dotation pour l'achat de produits pétroliers progressera entre 2000 et 2001 de près de 30,5 % et atteindra 485,5 millions de francs.

Il faut toutefois distinguer plusieurs mouvements de crédits différents expliquant ce solde. En effet, il est le résultat d'un mouvement à la baisse de 5,4 millions de francs lié à la réduction du format de la Marine avec le retrait de plusieurs bâtiments à propulsion classique : porte-avions " Foch ", sous-marins diesel, avisos.

Cette évolution s'explique également par un mouvement d'accroissement des crédits lié d'une part à l'augmentation du besoin en carburant pour faire face à l'augmentation indispensable de l'activité des forces, ce qui représentera 9,6 millions de francs, et d'autre part à la hausse conjuguée des prix du pétrole et du dollar justifiant une hausse prévisionnelle de 108,8 millions de francs. Cette hausse risque pourtant d'être insuffisante car elle a été fixée à partir d'un baril à 20 dollars et d'un dollar à 6,5 F. Si ces crédits se révélaient insuffisants, un abondement en loi de finances rectificative serait absolument nécessaire pour garantir l'entraînement de nos forces. Votre rapporteur se félicite qu'en 2000, 85 et 90 millions de francs de crédits complémentaires ont été ouverts à ce titre à l'occasion de deux lois de finances rectificatives (LFR) pour assurer un taux d'activité moyen des bâtiments de 90 jours à la mer.

3. Une gestion moins tendue du fonctionnement courant

Les crédits de fonctionnement courant de la Marine s'élèveront en 2001 à 1 560 millions de francs, soit une évolution brute de 55 millions de francs ; par contre à structure constante, ils diminuent de 17 millions de francs soit -1,14 %. En gestion, toutefois, cette évolution négative sera atténuée par la récupération de 13 millions de francs par voie de fonds de concours au titre des prises à bail outre-mer.

Cette évolution s'explique par un jeu complexe de modifications des structures budgétaires et de transferts venant s'ajouter ou se retrancher aux crédits :

- les modifications de structure budgétaire :

. + 25 millions de francs au titre de la sous-traitance,

. + 25 millions de francs pour financer la permanence d'un remorqueur de haute mer dans le Pas-de-Calais et l'affrètement d'un bâtiment antipollution supplémentaire,

. + 30,4 millions de francs au titre d'un rebasage lié à l'augmentation de l'activité des forces,

. - 48 millions de francs en raison de la baisse des effectifs,

. - 11 millions de francs en raison de la baisse du taux de TVA à 19,6 %,

. - 13 millions d'économie sur l'immobilier au titre des prises à bail, récupérée en gestion par fonds de concours,

- les transferts budgétaires :

. + 32,2 millions de francs en provenance de la Délégation générale pour l'armement (DGA) pour assurer le fonctionnement de la direction centrale du Service de soutien de la flotte (SSF),

. + 5 millions de francs en provenance de l'entretien courant du matériel correspondant à la sous-traitance d'une opération de gardiennage des installations de pyrotechnie de Brest,

. + 1,5 millions de francs en provenance de l'armée de terre au titre de sa participation au fonctionnement des services de transmissions interarmées (STIA) sous commandement Marine,

. - 1,5 millions de francs vers la DICOD (Délégation à l'information et à la communication à la défense) pour le financement de publications.

4. Evolution des crédits d'entretien programmé des matériels, entre titre III et titre V

Au titre III, les ressources consacrées à l'EPM subissent une diminution significative en raison d'importants transferts en direction du titre V pour 100,7 millions de francs. Ces crédits s'élèveront à 297,5 millions de francs. Ces changements de périmètre correspondent essentiellement aux dépenses liées à l'entretien des munitions (50 millions de francs) et au financement des contrats de maintien en condition des installations techniques des ports de Brest et Toulon (49,9 millions de francs) désormais imputé sur une OBI (opération budgétaire d'investissement) spécifique.

Au titre V, les crédits d'EPM connaissent une réduction de 6,1 %. Les crédits dévolus à la FOST diminuent en volume de 4,1 %, mais cette diminution résulte d'un changement de périmètre à hauteur de 112,8 millions de francs, des réductions de coûts d'entretien attendus grâce à la création du Service de soutien de la flotte (SSF) et de la restructuration de DCN. Les crédits consacrés à la flotte de surface (EPM flotte) ont été calculés pour l'année 2001 en tenant compte des reports de l'exercice précédent dus aux retards pris dans les opérations d'entretien en raison notamment de la limitation de la capacité d'achat de DCN Toulon. Les moyens resteront donc globalement inchangés malgré une baisse théorique de 16,6 %. Enfin, les crédits consacrés à l'aéronautique augmenteront de 12,5 % en volume afin de faire face aux engagements passés relatifs à la mise en service du Hawkeye et à la préparation de l'arrivée du Rafale. Des réductions de coût sont également attendus de la création de la SIMMAD (Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques et associés de la défense).

ENTRETIEN PROGRAMMÉ DU MATÉRIEL FLOTTE, FOST ET AÉRONAUTIQUE NAVALE

	LFI 2000		PLF 2001		Evolution 2000/2001en francs constants		Evolution 2000/2001en francs courants
	A.P.	C.P.	A.P.	C.P.	A.P.	C.P.	A.P.	C.P.
Entretien flotte hors FOST
Munitions et matériels divers
Titre III
Chapitre 34.05 art. 31 (1)		106		92		- 14,0 %		- 13,2 %
Chapitre 34.05 art. 32 (1)		22		22		- 0,9 %		0,0 %
Chapitre 34.05 art. 33 (1)		16		48		197,3 %		200,0 %
Chapitre 34.20 art. 31 (2)	123	123	122	122	- 1,7 %	- 1,7 %	- 0,8 %	- 0,8 %
Chapitre 34.20 art. 32	227	227	121	121	- 47,2 %	- 47,2 %	- 46,7 %	- 46,7 %
Chapitre 34.20 art. 33	15	15	15	15	- 0,9 %	- 0,9 %	0,0 %	0,0 %
Chapitre 34.20 art. 36 (3)	0	0	0	0
Chapitre 34.20 art. 37 (3)	0	0	0	0
Sous-total	365	509	258	420	- 30,0 %	- 18,2 %	- 29,3 %	-17,5 %
Titre V
Chapitre 55.21 art.33 (4)	2 811	2 648	1 936	2 236	- 31,7 %	- 16,3 %	- 31,1 %	- 15,6 %
Chapitre 55.21 art.34 (1)	0	0	0	0
Total EPM FLOTTE	3 176	3 157	2 194	2 656	- 31,5 %	- 16,6 %	- 30,9 %	- 15,9 %
Entretien FOST
Titre V
Chapitre 51.71 art. 32 (4)	1 281	1 184	1 020	1 081	- 21,1 %	- 9,5 %	- 20,4 %	- 8,7 %
Chapitre 51.71 art. 33			70	50
Chapitre 51.71 art. 34 (4)	137	113	110	124
Chapitre 51.71 art. 36 (1)	0	0	0	0
Total EPM FOST	1 418	1 297	1 200	1 255	- 16,1 %	- 4,1 %	- 15,4 %	- 3,3 %
Entretien aéronautique
Titre III
Chapitre 34.20 art.35	41	41	40	40	- 1,6 %	- 1,6 %	- 0,7 %	- 0,7 %
Titre V
Chapitre 55.21 art.31	1 575	1 227	1 480	1 410	- 6,9 %	13,9 %	- 6,0 %	14,9 %
Chapitre 55.21 art.32	132	113	100	117	- 24,9 %	2,6 %	- 24,2 %	3,5 %
Total EPM AERO	1 748	1 381	1 620	1 567	- 8,1 %	12,5 %	- 7,3 %	13,5 %
Total EPM	6 342	5 835	5 015	5 478	- 21,6 %	- 7,0 %	- 20,9 %	- 6,1 %

(1) Les montants attribués en 2000 aux articles gérés par le service de la flotte (SSF), nouvellement créé (chapitre 34.05 articles 32 et 33) avaient un caractère conservatoire ; le périmètre de ces articles se précise au fur et à mesure de la montée en puissance du service de la flotte et de la répartition des charges avec la DGA/SPN (chapitre 34.05 article 31).
(2) Evolution des dotations de l'EPM du titre III : transfert de 50 MF et des charges correspondantes vers le titre V ; transfert de 49,9 MF lié au financement sur une opération spécifique du titre V des contrats de maintien en condition des installations techni-ques portuaires.
(3) Les missions confiées au service de la flotte ont entraîné la création en LFI 2000 de deux nouveaux articles budgétaires au sein du chapitre 34.20 (articles 36 et 37) dont ce service sera le gestionnaire. Les deux articles précités n'ont pas été dotés en construction budgétaire 2001 mais feront l'objet de transferts en gestion au fur et à mesure de la montée en puissance du service de la flotte.