Projet de loi relatif à la modernisation sociale

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Avis n° 276 (2000-2001) de M. Jacques LEGENDRE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 18 avril 2001

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. UNE RÉFORME DES ÉTUDES MÉDICALES À PAS COMPTÉS
    
    • A. UNE RÉFORME NÉCESSAIRE
      
      • 1. Les aménagements de 1981
        
      • 2. Un système d'études médicales de plus en plus inadapté
        
      • 3. Les conclusions du rapport Mattei
        
        • a) Un constat alarmant
          
        • b) Les propositions du rapport
          
    • B. LA RÉFORME INTROUVABLE DU PREMIER CYCLE
      
      • 1. Une réforme pourtant urgente
        
      • 2. L'idée d'un DEUG " Santé "
        
      • 3. Une réforme renvoyée aux calendes grecques ?
        
    • C. LE REMANIEMENT, PAR VOIE RÉGLEMENTAIRE, DU DEUXIÈME CYCLE DES ÉTUDES MÉDICALES
      
      • 1. Un aménagement des programmes
        
      • 2. La validation et la sanction des enseignements
        
    • D. LE PROJET DE LOI : LA SEULE RÉFORME DU TROISIÈME CYCLE DES ÉTUDES MÉDICALES ET DES MESURES EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS OU POSSÉDANT UN DIPLÔME ÉTRANGER
      
      • 1. Un volet d'une réforme globale
        
      • 2. Un dispositif complété par l'Assemblée nationale
        
  • II. UN NOUVEL ÉLAN POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ?
    
    • A. LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉFORME DU SYSTÈME DE FORMATION PROFESSIONNELLE
      
      • 1. Des dépenses de formation professionnelle considérables
        
      • 2. Un effort important des entreprises
        
      • 3. La multiplicité et l'opacité des organismes collecteurs
        
      • 4. Un marché de la formation éclaté et mal contrôlé
        
      • 5. Un accès très inégal à la formation
        
    • B. L'AMORCE D'UNE RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : UNE NOUVELLE LOGIQUE POUR LA VALIDATION DES ACQUIS
      
      • 1. La validation des acquis : de la VAP à la VAE
        
        • a) La validation des acquis professionnels (VAP) : un droit existant mais aujourd'hui peu exercé
          
          • (1) Le décret du 23 août 1985 : l'accès à l'enseignement supérieur par la VAP
            
          • (2) La loi du 20 juillet 1992 : l'obtention d'une partie d'un diplôme ou titre de l'enseignement supérieur ou de l'enseignement technologique par la VAP
            
          • (3) Des dispositifs en fait peu utilisés
            
        • b) La validation des acquis : une nécessité compte tenu de la structure de la population active au regard de la formation
          
      • 2. La validation des acquis de l'expérience (VAE) : de la vie à l'école à " l'école de la vie "
        
        • a) Un droit considérablement élargi et assoupli
          
          • (1) Le texte initial du projet de loi
            
          • (2) Des avant-projets de textes d'application peu éclairants
            
          • (3) Les compléments apportés par l'Assemblée nationale
            
        • b) Des questions en suspens
          
          • (1) Double filière ou diplômes au rabais ?
            
          • (2) Le contrôle nécessaire des homologations
            
          • (3) Une évaluation des candidats à préciser
            
          • (4) Les enseignants dépossédés ?
            
          • (5) Un financement encore flou et une expérimentation trop partielle
            
          • (6) Un droit à congé pour la validation de l'expérience ?
            
        • c) Les observations générales de la commission
          
          • (1) Un consensus tout relatif
            
          • (2) Une nécessaire délimitation des contours de l'expérience
            
          • (3) La nécessité d'une expérience suffisamment longue
            
          • (4) Vers une sortie précoce des lycéens professionnels et des apprentis ?
            
          • (5) Des diplômes au rabais ?
            
          • (6) La consolidation des emplois jeunes par la validation des acquis de l'expérience ?
            
          • (7) Les risques d'émergence d'un marché de la validation
            
          • (8) La nécessité d'une expérimentation générale
            
    • C. LA RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE
      
      • 1. Des inégalités entre les CFA
        
      • 2. Les mesures proposées par le projet de loi
        
      • 3. Les observations de la commission
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION