Projet de loi de finances pour 2002 : Consommation et concurrence

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome IX - Consommation et concurrence

TERRADE (Odette)

AVIS 89 - TOME IX (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE IER -
  
  LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
  • I. UN BUDGET MODESTE
  • II. UNE ADMINISTRATION QUI SE MODERNISE
    • A. LES MISSIONS ET LES MOYENS DE LA DGCCRF
    • B. LA DGCCRF EN COURS DE RÉFORME
• CHAPITRE II -
  
  LA POLITIQUE DE LA CONSOMMATION
  • I. LE SOUTIEN AUX MOUVEMENTS CONSUMÉRISTES
    • A. LES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE CONSOMMATEURS : DES RELAIS INDISPENSABLES DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS
      • 1. Un mouvement associatif dynamique
      • 2. Un financement public qui se stabilise
      • 3. La répartition des subventions
    • B. L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION : UN ÉTABLISSEMENT QUI ATTEND DE SA TUTELLE LES MOYENS DE SON REDRESSEMENT
      • 1. La poursuite de la réforme de l'Institut national de la consommation
      • 2. Un budget qui stagne
  • II. LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
    • A. LA SÉCURITÉ DES PRODUITS ET DES ALIMENTS : UNE NÉCESSITÉ VITALE POUR LES CONSOMMATEURS RECONNUE PAR LES POUVOIRS PUBLICS
      • 1. La mobilisation forte de la DGCCRF
      • 2. Des avancées juridiques communautaires en préparation en matière de sécurité et de traçabilité
      • 3. Des insuffisances persistantes à pallier rapidement
      • 4. Conforter la situation des Marchés d'intérêt national, maillon essentiel de la sécurité alimentaire
    • B. LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN SITUATION DE FRAGILITÉ
      • 1. La mise en oeuvre de la réforme du dispositif de lutte contre le surendettement
      • 2. La prévention du surendettement
    • C. LES NOUVEAUX DÉFIS
      • 1. Les OGM
        • a) Des applications de plus en plus larges mais strictement encadrées
        • b) Des contraintes d'étiquetages spécifiques à renforcer
        • c) Des débats à suivre
      • 2. Les transactions électroniques
        • a) La sécurité des cartes bancaires
        • b) Le développement spectaculaire du commerce électronique
        • c) Une réglementation qui se met progressivement en place
      • 3. L'introduction de l'euro fiduciaire
• CHAPITRE III -
  
  UNE POLITIQUE DE LA CONCURRENCE
  EN COURS DE RÉFORME
  • I. UN CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS TRÈS SOLLICITÉ ET RIGOUREUX
    • 1. Les interventions croissantes des autorités nationales de la concurrence en amont et en aval de l'important mouvement de concentration
    • 2. Une convergence confirmée entre les analyses concurrentielles françaises et communautaires des concentrations
  • II. LA POURSUITE DE LA LUTTE CONTRE LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
    • 1. Des contrôles renforcés à l'échelon national comme communautaire
    • 2. Des avancées jurisprudentielles
  • III. UN DROIT DE LA CONCURRENCE MODERNISÉ
    • 1. Les avancées nationales : nouveau code des marchés publics et loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE)
    • 2. La révision en cours des règlements communautaires
  • IV. LA POLITIQUE DE LIBERALISATION DES MONOPOLES PUBLICS
    • 1. Le secteur du gaz naturel
    • 2. Le secteur de l'électricité
    • 3. L'ouverture du marché des services postaux