B. L'ANPE DÉVELOPPE SA FONCTION DE PARTENAIRE DE L'ASSURANCE-CHÔMAGE
La nouvelle convention d'assurance chômage a amené l'ANPE à généraliser le suivi personnalisé des demandeurs d'emploi.
1. Des moyens en augmentation dans le cadre du 3ème contrat de progrès
Le
3
ème
contrat de progrès (1999-2003) conclu entre
l'Etat et l'agence a mis en oeuvre les recommandations des lignes directrices
pour l'emploi définies au niveau européen et
déclinées au niveau national dans le plan national d'action pour
l'emploi.
L'ANPE s'est ainsi vu demander de prévenir et réduire le
chômage de longue durée, de faciliter les recrutements, de
« globaliser » les moyens de lutte contre le chômage
et de développer les services à distance et de proximité.
En outre, il lui était demandé de travailler en
complémentarité avec l'AFPA
37(
*
)
.
Dans ce cadre, l'ANPE a développé des actions de suivi
personnalisé favorisant un « nouveau départ »
à un nombre croissant de demandeurs d'emploi, en particulier les adultes
n'ayant pas atteint 12 mois de chômage, les jeunes n'ayant pas atteint 6
mois de chômage, les jeunes et les adultes au chômage depuis plus
de 2 ans et les bénéficiaires du RMI.
Ces nouvelles missions ont entraîné une augmentation sensible de
ses moyens depuis 1999.
Les crédits de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE)
|
|
Personnel et fonctionnement 3661-10 |
Investissements 6672 20 (CP) |
Annulations |
Total après annulation |
Evolution (%) |
|
1994 |
744,02 |
8,55 |
|
752,57 |
|
|
1995 |
782,91 |
7,41 |
25,64 |
764,68 |
1,6 |
|
1996 |
811,89 |
6,95 |
25,05 |
793,79 |
3,8 |
|
1997 |
793,39 |
5,68 |
12,20 |
786,87 |
- 0,9 |
|
1998 |
793,39 |
2,86 |
|
796,25 |
1,2 |
|
1999 |
878,87 |
2,29 |
|
881,16 |
10,7 |
|
2000 |
969,25 |
3,53 |
|
972,78 |
10,4 |
|
2001 |
1.050,45 |
6,49 |
|
1.056,94 |
8,7 |
|
2002 |
1.169,28 |
6,72 |
|
1.176,00 |
11,3 |
(en
millions d'euros)
Pour 2002, la subvention de fonctionnement augmente de 11,3 % pour
s'établir à 1,17 milliard d'euros, ce qui devrait permettre la
création de 570 nouveaux emplois.
2. Un rôle important dans la mise en oeuvre du PARE
Depuis
le 1
er
juillet 2001, l'ANPE est chargée de la mise en oeuvre
du programme d'action personnalisé pour un nouveau départ
(PAP-ND) qui, dans le cadre du plan d'aide au retour à l'emploi (PARE)
conclu par les partenaires sociaux à l'occasion du renouvellement de la
convention de l'assurance chômage, généralise la
démarche individualisée et concerne désormais tous les
demandeurs d'emploi, depuis le début de la période de
chômage jusqu'au retour à l'emploi.
Auditionné par votre rapporteur pour avis
38(
*
)
, M. Michel Bernard, directeur
général de l'ANPE, a déclaré que la mise en oeuvre
du PARE suivait son cours en dépit des interrogations qui avaient pu
apparaître quant aux dispositions juridiques sur lesquelles il est
fondé.
L'ANPE prévoit de conclure 4,5 millions de PAP-ND entre juillet 2001 et
juillet 2002 dont 3,5 millions pour les nouveaux inscrits. Entre le
1
er
juillet et le 30 septembre 2001, 1.114.600 personnes sont
entrées dans le dispositif PAP-ND, dont 700.800 nouveaux inscrits.