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Par M.
Bernard MURAT
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
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N° 69
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
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Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 2002 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2003 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME I
CULTURE
Par M. Philippe NACHBAR,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Jacques Legendre, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; M. François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernand Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Serge Lepeltier, Mme Brigitte Luypaert, MM. Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jacques Pelletier, Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, André Vallet, Marcel Vidal, Henri Weber.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 230 , 256 à 261 et T.A. 37
Sénat : 67 (2002-2003)
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Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
En 2003, les crédits de la culture s'élèveront en dépenses ordinaires et crédits de paiement à 2 409,7 millions d'euros, en diminution de 4,57 %.
Ce recul, qui résulte pour l'essentiel de la suppression de crédits de paiement non consommés, ne traduit pas un désengagement de l'Etat du champ culturel.
Au contraire, les capacités d'action du ministère progressent de manière significative.
Ainsi, les moyens de fonctionnement du ministère augmentent de 5,2 %, soit un rythme très supérieur à celui constaté au cours des précédents exercices, qui permet notamment de conforter les missions des établissements publics sur lesquels pèse le coût de l'exemplarité.
Les dépenses d'intervention connaissent également une évolution favorable de nature à garantir la continuité de la politique de soutien à la création et d'élargissement des publics.
La présentation du budget privilégie donc la sincérité.
Toutefois, si le réajustement du montant des crédits de paiement peut apparaître comme légitime, il convient de s'interroger sur la dimension à donner à l'action de l'Etat en matière culturelle.
Votre commission considère que les ambitions du ministère ne peuvent se mesurer à la seule aune de sa capacité à consommer les crédits votés par le Parlement. Il s'agirait là d'une vision réductrice.
A cet égard, au-delà de l'exercice 2003, un effort sera nécessaire pour permettre au ministère de faire face à ses engagements, en particulier afin d'assurer dans de bonnes conditions la protection du patrimoine. Il serait abusif de considérer que les crédits affectés à cette politique étaient en ce domaine surévalués ; l'état de nos monuments le prouve amplement.
La volonté exprimée par le ministère de déposer une nouvelle loi de programmation doit apparaître à cet égard comme un signe positif, de nature à dissiper les inquiétudes face au risque d'une diminution durable des dotations. Au-delà, elle constitue un préalable à toute initiative visant à décentraliser les compétences exercées par l'Etat en ce domaine.
I. DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT RENFORCÉS AU SERVICE D'UN BUDGET SINCÈRE
A. LE PROJET DE BUDGET POUR 2003 : VERS UNE NOUVELLE APPROCHE DE LA PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE ?
1. Une diminution globale des crédits
En 2003, le budget du ministère de la culture s'élève en dépenses ordinaires et crédits de paiement à 2 409,7 millions d'euros, contre 2 609,98 millions d'euros en 2002, soit une diminution de 4,57 %.
On rappellera que, pour 2003, le projet de loi de finances prévoit une progression des dépenses du budget général de 1,7 %.
Plus que l'abandon de l'objectif mythique du 1 % dont votre rapporteur a souligné à de nombreuses reprises qu'il revêtait un intérêt très limité pour mesurer l'effort de l'Etat en faveur de la culture, ce budget traduit la volonté louable de présenter un budget sincère .