Projet de loi de finances pour 2003 : Francophonie

Projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale : Tome XIV : FRANCOPHONIE

LEGENDRE (Jacques)

AVIS 69 Tome XIV (2002-2003) - commission des affaires culturelles

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. L'ACTION INTERNATIONALE DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA FRANCOPHONIE
    • A. LE FINANCEMENT DES ACTIONS RELEVANT DU SERVICE DES AFFAIRES FRANCOPHONES
      • 1. Les subventions versées aux associations oeuvrant en faveur de la francophonie
      • 2. La participation française au financement des opérateurs de la francophonie : la perspective d'une relance budgétaire
      • 3. La contribution globale de la France à la francophonie multilatérale
        • a) La contribution des autres ministères au fonds multilatéral unique : des apports limités
        • b) Les crédits de la francophonie multilatérale hors FMU
    • B. LE TOURNANT POLITIQUE DE LA FRANCOPHONIE MULTILATÉRALE
      • 1. Le tournant du sommet de Hanoï : l'affirmation d'une francophonie politique
      • 2. Le sommet de Moncton : la défense de la diversité culturelle
      • 3. Le symposium de Bamako : l'adoption d'un texte fondateur
      • 4. La conférence ministérielle de Paris
      • 5. Le sommet de Beyrouth : une rencontre historique
    • C. LES OPÉRATEURS DE LA FRANCOPHONIE
      • 1. L'Agence de la francophonie
      • 2. L'Agence universitaire de la francophonie
      • 3. L'Université Senghor d'Alexandrie
      • 4. L'Association internationale des maires et responsables de capitales et métropoles francophones (AIMF)
      • 5. TV5
      • 6. L'Assemblée parlementaire de la francophonie
      • 7. La mutation du Haut conseil de la francophonie
  • II. LA DÉFENSE DE LA FRANCOPHONIE EN FRANCE ET DANS LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
    • A. LES MISSIONS ET LES MOYENS DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA LANGUE FRANÇAISE ET AUX LANGUES DE FRANCE
      • 1. Les missions
      • 2. Les moyens financiers de la DGLFLF
    • B. LA NÉCESSITÉ D'UNE DÉFENSE VIGILANTE DE LA LANGUE FRANÇAISE
      • 1. L'étiquetage des denrées alimentaires
        • a) L'arrêt Geffroy du 12 septembre 2000
        • b) La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes
        • c) La nouvelle rédaction de l'article R. 112-8 du code de la consommation
        • d) La nouvelle rédaction de la directive 79/112, modifiée par la directive 2000/13
        • e) Les conclusions du rapporteur
      • 2. L'étiquetage des produits qui ne font pas l'objet d'une harmonisation européenne
        • a) La jurisprudence de la Cour de Justice des communautés européennes
        • b) La circulaire du 20 septembre 2001 : une interprétation de la loi Toubon sujette à caution ?
      • 3. Le programme européen Socrates Comenius 2.2
      • 4. Les tentations de certains décideurs politiques
      • 5. La nécessité de consacrer la diversité linguistique dans le futur « traité constitutionnel » de l'Union européenne
      • 6. La réforme du brevet européen
• EXAMEN EN COMMISSION
• CONCLUSION
• ANNEXE II
  
  
  DISCOURS DE M. CHRISTIAN PONCELET,
  
  PRÉSIDENT DU SÉNAT,
  
  LORS DE L'INAUGURATION DE LA FOIRE DU LIVRE À BRIVE