2. Le soutien réaffirmé à l'insertion par l'économique
L'insertion par l'économique a constitué un des leviers privilégiés des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions conduites ces dernières années. Cette priorité s'est traduite par une augmentation importante des crédits alloués par l'Etat aux structures d'insertion, afin de dynamiser la création d'activités et l'offre d'insertion.
De fait, en 2001, 960 entreprises d'insertion et 288 entreprises de travail temporaire d'insertion, 980 associations intermédiaires et 1.960 chantiers d'insertion étaient en activité. On estime que ces structures ont permis le retour à l'activité de quelques 228.000 personnes en difficulté.
Crédits en faveur de l'insertion par l'économique
(en millions d'euros)
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LFI 1999 |
LFI 2000 |
LFI 2001 |
LFI 2002 |
PLF 2003 |
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114 |
139 |
146 |
165 |
147 |
En 2003, le soutien à l'insertion par l'activité économique est réaffirmé. La baisse de la dotation globale n'est, en effet, qu'apparente : la diminution des crédits tient compte de la prise en charge par le FOREC des exonérations de cotisations sociales pour les structures d'insertion passées au 35 heures. Par ailleurs, 4 millions d'euros sont transférés sur un autre chapitre budgétaire, nouvellement créé dans le cadre de l'expérimentation région Centre.
Il reste que le taux de consommation de ces crédits reste traditionnellement faible du fait d'une inadaptation des modalités de financement des structures d'insertion. Or, les structures d'insertion connaissent une réelle fragilité financière, qui n'est alors qu'accentuée par ces inadaptations.
Le Gouvernement a annoncé son intention de modifier les modalités de financement de ces structures en 2003. Votre commission ne peut que s'en féliciter.
3. Un effort soutenu en faveur de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Le Gouvernement a fait de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés une de ses priorités. A ce titre, les moyens consacrés au reclassement des travailleurs handicapés bénéficieront d'un renforcement substantiel en 2003.
Crédits en faveur des travailleurs handicapés
(en millions d'euros)
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LFI 2002 |
PLF 2003 |
Evolution |
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|
Aide à l'emploi |
7,3 |
7,3 |
- |
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Ateliers protégés |
38,7 |
42,9 |
+ 10 % |
|
Garantie de ressources |
911,1 |
952,1 |
+ 4,5 % |
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TOTAL |
957,1 |
1.002,3 |
+ 4,7 % |
L'augmentation des crédits correspond très largement à l'effort consenti pour augmenter le nombre de places en centre d'aides par le travail (+ 3.000 en 2003) et le nombre d'emplois en ateliers protégés (+ 500 en 2003).
Ainsi, la majoration de la dotation de financement des ateliers protégés permettra la mise en oeuvre de la tranche 2003 du plan triennal de modernisation et la création de 500 nouveaux emplois, conformément au plan quinquennal de création d'emplois.
Surtout, l'augmentation de la garantie de ressources est la conséquence directe de ces nouveaux emplois et places (à hauteur de 30 millions d'euros), mais aussi de la revalorisation du SMIC (à hauteur de 10 millions d'euros).