Projet de loi de finances pour 2003 : Travail et emploi

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Avis n° 72 (2002-2003) de M. Louis SOUVET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 novembre 2002

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. UN BUDGET QUI S'INSCRIT DANS UN CONTEXTE MARQUÉ PAR UNE DÉTÉRIORATION DURABLE DE LA SITUATION DE L'EMPLOI
    
    • A. UNE DÉTÉRIORATION PROFONDE DU MARCHÉ DU TRAVAIL
      
      • 1. La remontée du chômage
        
      • 2. La fin de la création d'emplois
        
    • B. L'INQUIÉTANTE DÉGRADATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L'UNÉDIC
      
      • 1. Des comptes désormais « dans le rouge »
        
      • 2. De nécessaires mesures de sauvegarde
        
    • C. LA POURSUITE D'UNE MEILLEURE MOBILISATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
      
      • 1. Une modernisation déjà largement effective
        
      • 2. Une mobilisation à confirmer
        
  • II. UN BUDGET QUI MARQUE UNE NETTE RÉORIENTATION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI VERS LA CRÉATION D'EMPLOIS DANS LE SECTEUR MARCHAND
    
    • A. LA PRIORITÉ ACCORDÉE À L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES LES MOINS QUALIFIÉS DANS LE SECTEUR MARCHAND
      
      • 1. Privilégier l'insertion dans le secteur marchand : les contrats « jeunes en entreprise »
        
      • 2. Préparer une « sortie en bon ordre » du dispositif des emplois-jeunes
        
      • 3. Prévenir l'exclusion : le programme TRACE
        
    • B. LE RECENTRAGE DES ACTIONS D'INSERTION VERS LES PUBLICS LES PLUS EN DIFFICULTÉ
      
      • 1. Un meilleur ciblage des contrats aidés
        
      • 2. Le soutien réaffirmé à l'insertion par l'économique
        
      • 3. Un effort soutenu en faveur de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
        
    • C. LE REDÉPLOIEMENT DES AUTRES MESURES EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI DANS LE SECTEUR MARCHAND
      
      • 1. L'évolution contrastée des mesures ciblées d'allégement du coût du travail
        
      • 2. Le reformatage des mesures de promotion de l'emploi
        
  • III. UN BUDGET QUI VISE À MIEUX ACCOMPAGNER LES RESTRUCTURATIONS ÉCONOMIQUES
    
    • A. L'INDISPENSABLE PRISE EN COMPTE DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION DE L'EMPLOI
      
      • 1. Une mobilisation des moyens de prévenir une nouvelle hausse du chômage
        
      • 2. Une forte croissance des crédits d'indemnisation du chômage
        
    • B. UNE LIMITATION SOUHAITABLE DES AIDES AU RETRAIT D'ACTIVITÉ
      
      • 1. Des dispositifs critiquables
        
      • 2. Des mesures nécessaires qui doivent être poursuivies
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• II. EXAMEN DE L'AVIS