III. UN BUDGET QUI VISE À MIEUX ACCOMPAGNER LES RESTRUCTURATIONS ÉCONOMIQUES
Au-delà de la priorité accordée aux aides à l'emploi dans le secteur marchand, l'autre ligne de force du présent budget concerne ce qu'il est convenu d'appeler l'accompagnement des restructurations économiques. Les crédits correspondants augmentent en effet de 9,6 %.
Cette hausse prend notamment en compte le risque d'une dégradation de la situation de l'emploi. A ce titre, les dotations destinées à financer le chômage partiel ou l'indemnisation du chômage sont ajustées en conséquence.
Mais le projet de budget traduit également une démarche plus volontariste du Gouvernement, qui souhaite à juste titre limiter le secours aux mesures d'âges par les entreprises.
A. L'INDISPENSABLE PRISE EN COMPTE DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION DE L'EMPLOI
L'évolution de la situation de l'emploi en 2003 reste très difficile à prévoir tant qu'elle dépendra de l'évolution de la conjoncture économique.
Il aurait cependant été irresponsable de ne pas anticiper une éventuelle augmentation du chômage au moment où notre économie ne crée plus d'emplois.
A l'évidence, le présent projet de budget a choisi la voie de la responsabilité en ajustant les crédits en conséquence.
1. Une mobilisation des moyens de prévenir une nouvelle hausse du chômage
La mise en oeuvre des dispositifs publics d'accompagnement des fluctuations d'activité et des restructurations répond à l'impératif de solidarité nationale à l'égard des individus et des collectivités menacés par des licenciements collectifs.
Ces aides n'ont bien évidemment pas vocation à se substituer à l'entreprise et à sa contribution au financement des mesures de reclassement, l'effort de la collectivité devant être consacré en priorité à l'aide au retour à l'emploi des salariés licenciés. C'est pourquoi l'utilisation des outils du fonds national pour l'emploi reste aujourd'hui principalement concentrée sur l'accompagnement social des situations les plus difficiles pour les salariés et les bassins d'emploi les plus fragiles (PME en liquidation, fermeture d'entreprise en zone rurale, faible qualification des salariés...).
Ces aides reposent principalement sur trois types de dispositifs :
- la participation de l'Etat à l'indemnisation du chômage partiel, instrument d'aide aux entreprises qui l'utilisent en cas de variation brutale de la conjoncture ou de période de difficultés exceptionnelles ;
- les dispositifs d'accompagnement social des restructurations (cellules de reclassement, congés de conversion, actions de formation, aide au passage à temps partiel...), financées par une dotation globale décentralisée ;
- les allocations temporaires dégressives visant à favoriser le reclassement externe par une compensation financière, partielle ou totale, de la perte de salaire subie par un salarié, licencié pour motif économique, qui accepte un emploi assorti d'une rémunération inférieure à son salaire antérieur.
Le projet de budget du travail pour 2003 prévoit une augmentation sensible de près de 15 % des crédits correspondants.
Crédits destinés à l'accompagnement social des restructurations
(en millions d'euros)
|
LFI 2002 |
PLF2003 |
Évolution
|
|
|
Indemnisation du chômage partiel |
20,6 |
30,5 |
+ 48,2 |
|
Dotation globale décentralisée |
42,7 |
42,7 |
- |
|
Allocation temporaire dégressive |
4,6 |
4,6 |
- |
|
TOTAL |
67,9 |
77,8 |
+ 14,6 |
Cette hausse tient à la forte majoration des crédits consacrés à l'indemnisation du chômage partiel, manifestement sous-évalués pour 2002.
Le nombre de journées de chômage partiel indemnisables a en effet fortement progressé passant de 1,5 million en 2000 à 2,5 millions en 2001. Pour le premier semestre 2002, on compte déjà 1,2 million de journées, alors même que les crédits ouverts en loi de finances initiale ne permettent de financer que 1,3 million de journées.
La forte progression des crédits pour 2003 vise donc à mieux ajuster les crédits aux besoins prévisionnels. Ces crédits devraient permettre le financement de 1,8 million de journées de chômage partiel en 2003.