b) Le fonds de solidarité en voie d'extinction
Les crédits de solidarité du budget des anciens combattants sont surtout grevés par la chute du nombre de bénéficiaires du fonds de solidarité, qui conduit à une réduction de 45 % de sa dotation budgétaire.
Évolution du nombre de bénéficiaires du fonds de solidarité
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Année |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002
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Titulaires de l'allocation différentielle |
21.392 |
14.720 |
9.194 |
5.732 |
4.881 |
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Titulaires de l'allocation de préparation à la retraite |
12.287 |
10.720 |
7.550 |
5.143 |
4.201 |
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TOTAL |
33.679 |
25.440 |
16.744 |
10.875 |
9.082 |
Le fonds de solidarité, conçu à l'origine pour assurer une aide aux anciens combattants d'Indochine et d'Afrique du Nord en situation de chômage de longue durée ou disposant de très faibles ressources, à titre « d'attente » de la retraite, ne bénéficie plus qu'à un nombre réduit d'anciens combattants, la plupart ayant désormais basculé vers les régimes de retraite.
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Le fonds de solidarité 1) Les bénéficiaires Initialement réservé au bénéfice des seuls anciens combattants d'Afrique du Nord en situation de chômage de longue durée et âgés de plus de 57 ans, le fonds est désormais ouvert à tout ancien combattant à quatre conditions : - avoir participé aux opérations en Indochine ou en Afrique du Nord ; - être privé d'emploi depuis plus d'un an ou être en situation de travail réduit ; - disposer de ressources personnelles inférieures à 740,12 euros par mois ; - résider en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer. Au 30 juin 2002, 9.082 personnes bénéficiaient du soutien du fonds de solidarité. 2) Les aides versées - l'allocation différentielle (AD) L'AD constitue un complément de ressources spécifiques. Elle assure à tout bénéficiaire un revenu mensuel minimum garanti de 740,12 euros par mois au 1 er janvier 2002. L'article 109 de la loi de finances pour 1998 a institué une majoration spécifique de l'AD pour les chômeurs qui justifient d'une durée d'assurance vieillesse de 160 trimestres, la portant à 898,26 euros par mois. Au 30 juin 2002, 4.881 personnes percevaient l'AD. - l'allocation de préparation à la retraite (APR) L'APR constitue un revenu complet servi à titre principal. A la différence de l'AD, elle est constitutive de droits en matière d'assurance sociale. L'APR est attribuée aux personnes qui sont bénéficiaires de l'AD pendant six mois consécutifs et qui n'exercent aucune activité professionnelle. L'article 124 de la loi de finances pour 1999 a cependant permis aux personnes susceptibles de bénéficier du fonds de solidarité et qui totalisent 160 trimestres d'assurance vieillesse d'accéder directement à l'APR. L'APR est égale à 65 % d'un revenu de référence (le plus souvent la moyenne des revenus mensuels d'activité professionnelle) et est plafonnée à 1.151,19 euros par mois au 1 er janvier 2002 et ne peut être inférieure au revenu minimum assuré par l'AD. Au 30 juin 2002, 4.201 personnes touchaient l'APR. Les deux allocations sont indexées sur les bases mensuelles de calcul des prestations familiales et sont par conséquent automatiquement et périodiquement revalorisées. - Le capital décès Les veuves d'un bénéficiaire de l'APR peuvent bénéficier, depuis 1997, d'un capital décès d'un montant égal à quatre fois le montant mensuel brut de l'APR, le cas échéant majoré en fonction du nombre d'enfants à charge. - L'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) L'article 122 de la loi de finances pour 2000 avait fixé au 31 décembre 1999 la date de clôture de l'entrée dans le dispositif. L'ensemble des bénéficiaires ayant aujourd'hui atteint l'âge de la retraite, le dispositif est éteint et aucun crédit n'est plus inscrit à ce titre. |
L'âge des allocataires s'échelonne en effet de 58 à 65 ans : concernant l'APR, 74 % des bénéficiaires ont 60 ans ou plus et la plupart partiront à la retraite d'ici trois ans. On peut prévoir qu'en 2006, il n'y aura plus qu'un nombre résiduel d'allocataires (de 100 à 200).
Votre rapporteur voudrait cependant tempérer l'appréciation sévère qui pourrait résulter de la simple lecture de la dotation du fonds de solidarité : la réduction de 45 millions d'euros de cette dotation, outre qu'elle est justifiée par la démographie des bénéficiaires, permet en réalité, par redéploiement, de financer une action de solidarité d'une tout autre ampleur, à savoir d'amorcer le processus de décristallisation des pensions et retraites des anciens combattants d'outre-mer.