Projet de loi de finances pour 2003 : Anciens combattants

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Avis n° 72 (2002-2003) de M. Marcel LESBROS , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 novembre 2002

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2003 : DES CRÉDITS EN RETRAIT MAIS DES SIGNAUX ENCOURAGEANTS
    
    • A. DES CRÉDITS TOUJOURS ORIENTÉS A LA BAISSE
      
      • 1. La politique de réparation : la baisse inéluctable du nombre de parties prenantes
        
        • a) Le poids de la démographie
          
        • b) Un souci de sincérité budgétaire
          
        • c) Des droits individuels maintenus et renforcés
          
      • 2. Un effort de solidarité toujours fragile
        
        • a) La baisse des crédits d'action sociale de l'ONAC
          
        • b) Le fonds de solidarité en voie d'extinction
          
        • c) Un pas en avant : le relèvement significatif du plafond de la retraite mutualiste du combattant
          
      • 3. Vers un nouveau souffle pour la politique de la mémoire ?
        
        • a) Une évolution contrastée des crédits
          
        • b) L'ouverture de la mémoire combattante au grand public
          
        • c) La mémoire, inscrite au rang des missions de l'ONAC
          
    • B. DES AVANCÉES NÉANMOINS SIGNIFICATIVES SUR DES QUESTIONS JUSQU'ICI EN SUSPENS
      
      • 1. Le chantier de la décristallisation enfin ouvert
        
        • a) Une question en suspens depuis 40 ans
          
        • b) L'amorce attendue d'un règlement global
          
      • 2. Le retour à une juste réparation
        
        • a) Le rétablissement des droits anciens pour la prise en charge des cures thermales
          
        • b) L'amélioration de la prise en compte des psychotraumatismes de guerre
          
        • c) Un outil au service du droit à réparation : la modernisation de l'INI
          
      • 3. L'ONAC : la réforme des institutions du monde combattant réellement engagée
        
        • a) Une convention d'objectifs qui s'appuie sur un bilan de l'activité de l'ONAC
          
        • b) Accompagner l'évolution des missions de l'ONAC
          
  • II. DES PISTES PRIORITAIRES POUR L'AVENIR, AFIN DE DONNER SA JUSTE PLACE AU MONDE COMBATTANT
    
    • A. ENGAGER UN EFFORT PLURIANNUEL DE REVALORISATION DES PENSIONS
      
      • 1. Proposer un geste fort en faveur de la retraite du combattant
        
        • a) L'abaissement de l'âge d'ouverture de la retraite : une demande qui semble aujourd'hui dépassée
          
        • b) Une revalorisation progressive de la retraite : un objectif envisageable sur 5 ans
          
      • 2. Assurer à l'avenir le dynamisme des pensions
        
        • a) Le rapport constant : un mécanisme utile mais illisible
          
        • b) La nécessité de concilier lisibilité et dynamisme des pensions
          
      • 3. Garantir aux veuves d'anciens combattants des conditions de vie décentes
        
        • a) La question d'une revalorisation des pensions de veuves
          
        • b) Un effort de solidarité accru envers les veuves d'anciens combattants
          
    • B. REFONDER LA POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE RÉPARATION SUR L'ÉQUITÉ
      
      • 1. Une nécessaire harmonisation des conditions d'obtention des différents titres
        
        • a) Des disparités de durée de service aujourd'hui inéquitables
          
        • b) La contestation des dates de fin des hostilités
          
      • 2. La question de l'indemnisation des orphelins de déportés
        
      • 3. L'indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • Art. 62
    Augmentation du plafond majorable
    de la rente mutualiste du combattant
    
  • Art. 62 bis (nouveau)
    Rapport sur l'extension du décret n° 2000-637 du 13 juillet 2000
    instituant une mesure de réparation pour les orphelins
    dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• II. EXAMEN DE L'AVIS